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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
L’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » transpose en droit français la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »). Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. La CNIL avait adopté, en 2013, une recommandation pour guider les opérateurs dans l’application de cet article. L’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, est cependant venue renforcer les exigences en matière de validité du consentement. Aussi, sans attendre le futur règlement « vie privée et communications électroniques », actuellement en discussion au niveau européen et qui n’entrera pas en application à court terme, la CNIL a entrepris d’actualiser ses cadres de référence, dans l'intérêt des utilisateurs. Les principales nouveautés sont de deux ordres.

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Related:  Traces numériquesINFORMATION DES PERSONNES - Niveau 2INFORMATION DES PERSONNES - Niveau 1RGPD Mise à jour le 10/03/2020

Séquences pédagogiques sur les traces numériques La Commission scolaire de Laval a lancé en octobre 2018 le site évolutif Vers une identité positive à l’ère du numérique, sur une idée originale de Maryse Rancourt et de Patrick Fleury, animateurs du RÉCIT et conseillers pédagogiques en intégration des technologies. Ce site pédagogique québecois vise à outiller les enseignants afin qu'ils puissent amener « les jeunes à réaliser à quels besoins répondent leurs comportements en ligne, légitimer ces besoins et trouver des façons plus éthiques d'y répondre, d'être en mesure en tant qu'élève de se mettre à la place des autres pour comprendre des points de vue différents du nôtre, de réfléchir ensemble sur nos jugements de valeur et de prendre position ». Des activités pour le primaire et le secondaire Ce parcours ne cherche pas à être prescriptif auprès des élèves quant à ce qui constitue une identité numérique positive. Sources

Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL La CNIL reçoit de nombreuses plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) relatives au marketing en ligne. En 2018, 21 % des plaintes reçues concernaient le marketing au sens large. Dans le même temps, les professionnels du secteur du marketing en ligne et leurs représentants cherchent à mieux comprendre leurs obligations issues notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les mises en demeure récentes en matière de ciblage publicitaire qui ont été clôturées ont aussi suscité des questions.

Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence La fourniture de l’information doit être adaptée au contexte du traitement mis en œuvre : plus il est complexe ou intrusif, plus la transparence est impérative à l’égard des personnes et doit être garantie par des dispositifs efficaces. Pour de tels traitements, les mesures suivantes permettent d’atteindre cet objectif de transparence : Prioriser les éléments d’information Dans certains cas, la mise à disposition de l’ensemble des informations en un seul bloc ne permet pas d’atteindre l’objectif de lisibilité et il convient donc de favoriser une approche en plusieurs niveaux.

RGPD : LES PREMIÈRES SANCTIONS Le Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement de l’Union européenne constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Ce règlement, entré en application le 25 mai 2018, renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Il est d’application directe afin d’éviter les différences d’interprétation. La réglementation s’applique « à toute organisation qui traite des données personnelles ». Les sanctions encourues en cas de non-respect de ces nouvelles obligations en matière de traitement de données peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros dans l’hypothèse d’un Etat ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial total dans l’hypothèse d’une entreprise.

Comment trouver tout ce que Facebook sait de vous ? Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, est convoqué à témoigner devant le Sénat et la Chambre des Représentants afin d’expliquer comment sa société recueille et gère les informations personnelles des utilisateurs. Et ce que Facebook sait finalement de nous. Lors de la première journée d’audition qui a duré 5 heures, on peut relever, entre autres, 3 questions directes qui ont déstabilisé M. Zuckerberg : Données personnelles Le site de la CNIL s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment : Politique de confidentialité CartONG s’engage à respecter la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles & promeut une approche responsable de la gestion des données dans le secteur de l’humanitaire et du développement. Nous avons choisi de rédiger une Politique de confidentialité en quatre parties principales : Dernière mise à jour : 31/01/2020 I. Notre vision d’une gestion responsable des données à CartONG

FUTURA INTERNATIONALE : sanction de 500 000 euros pour démarchage téléphonique illégal La société FUTURA INTERNATIONALE est spécialisée dans l’isolation thermique des domiciles de particuliers. Dans le cadre de son activité, elle utilise les services de plusieurs centres d’appels principalement situés hors de l’Union européenne et qui effectuent pour elle des campagnes de prospection téléphonique. La CNIL a reçu une plainte d’une personne expliquant être démarchée très régulièrement par cette société, alors qu’elle avait indiqué au téléopérateur ne plus vouloir être appelée et qu’elle avait également exercé son droit d’opposition par courrier. Un contrôle réalisé dans les locaux de l’entreprise a permis de constater que la société avait reçu plusieurs courriers de personnes se plaignant de continuer à être démarchées malgré leur opposition.

Le petit Kit pour protéger tes données sur Internet Le Safer Internet Day est une bonne occasion de découvrir des outils et astuces qui te permettent de limiter tes traces numériques. Pourquoi il ne faut pas laisser (trop) de traces numériques ? Les données que tu laisses sur la toile ont une valeur. C’est en effet la vente et l’exploitation de bases de données qui est au cœur même de l’économie du web aujourd’hui. Ces données peuvent être ce que tu publies sur un réseau social, les sites que tu visites sur ton navigateur, ce que tu télécharges etc. Bref, toute action que tu produis sur Internet peut être conservée sur un serveur si tu n’y prêtes pas attention.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Identification Les mentions obligatoires que le site internet d'un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont : Nom et prénomAdresse de domicileNuméro de téléphone et adresse de courrier électroniqueNom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s'il en existeNom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site Activité Pour une activité réglementée, le site internet doit mentionner les informations suivantes : Référence aux règles professionnelles applicablesIndication du titre professionnelNom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyéNom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite

RGPD en pratique : communiquer en ligne Vous avez un site vitrine Votre site présente votre activité et votre entreprise. Vous proposez uniquement un formulaire de contact et éventuellement l’abonnement à une lettre d’information. L’idéal est de prendre en compte la protection des données dès la conception du site. La CNIL publie son registre RGPD A quoi sert le registre des activités de traitement ? Le registre des activités de traitement est prévu par l’article 30 du RGPD. Il constitue un élément essentiel de la documentation nécessaire au pilotage et à la démonstration de sa conformité au RGPD. Son élaboration permet au délégué à la protection des données ou au référent sur ces questions au sein d’un organisme public ou privé : de recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre sous la responsabilité de cet organisme ;de se poser les bonnes questions, avec les différents métiers de l’organisme, sur les objectifs des fichiers mis en place, la minimisation des données recueillies, leur sensibilité, leurs conditions de conservation, leurs destinataires, et d’évaluer les risques ;de rassembler les informations nécessaires à l’information des personnes identifiées dans les traitements de données de l’organisme ;de définir un plan d’action « conformité RGPD ». Que contient le registre de la CNIL ?

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