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Veille juridique

Facebook Twitter

Un pouvoir d'investigation renforcé grâce aux contrôles en ligne. Au titre de ses missions, la CNIL doit contrôler les conditions dans lesquelles les fichiers sont créés et utilisés.

Un pouvoir d'investigation renforcé grâce aux contrôles en ligne

En 2013, elle a ainsi effectué 414 missions de vérification. Jusqu’à présent, en fonction du contexte et de la nature des vérifications à mener, la loi Informatique et Libertés donnait à la CNIL le pouvoir de procéder à : des contrôles sur place, au cours desquels la délégation de la CNIL a accès aux matériels (serveurs, ordinateurs, applications…) où sont stockés les fichiers.

Polémiques autour des donnéees

Données personnelles : l'UFC fixe un ultimatum à Facebook, Google+ et Twitter. L'UFC-Que choisir a donné vingt et un jours aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+ pour modifier les conditions d'utilisation que l'association de défense des consommateurs juge "abusives" car elles permettraient l'utilisation "tentaculaire" et "à l'infini" des données personnelles.

Données personnelles : l'UFC fixe un ultimatum à Facebook, Google+ et Twitter

"Si rien ne bouge à l'issue de ce délai, nous envisagerons d'aller plus loin et d'agir en justice. Nous irons jusqu'au bout", a affirmé le président de l'UFC-Que choisir Alain Bazot. Ce dernier a précisé que l'ultimatum, envoyé mercredi aux sièges américains de Twitter et Google, et au siège irlandais de Facebook, "leur intimait de supprimer les clauses que nous jugeons abusives ou illicites au regard du droit français. Ces lettres de mises en demeure sont très épaisses et font 100 pages ; ce qui montre l'ampleur du phénomène de violation du droit français", a-t-il souligné.

Avertissement pour la société FNAC DIRECT en raison de manquements dans la conservation des données bancaires des clients du site www.fnac.com. WikiLeaks. Julian Assange. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Julian Assange

Julian Assange Julian Assange en Norvège, en mars 2010. Julian Paul Assange, né le à Townsville en Australie[1], est un informaticien et cybermilitant australien. Il est surtout connu en tant que fondateur, rédacteur en chef et porte-parole de WikiLeaks. Edward Snowden. Edward Joseph Snowden, né le 21 juin 1983 à Elizabeth City, en Caroline du Nord, est un lanceur d'alerte américain.

Edward Snowden

Informaticien, ancien employé de la Central Intelligence Agency (CIA) et de la National Security Agency (NSA), il a révélé l'existence de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques. S'exilant à Hong Kong en juin 2013, puis à Moscou, Edward Snowden obtient, le 31 juillet 2013, l’asile temporaire en Russie. Le 1er août 2014, il obtient un droit de résidence pour trois ans en Russie. Le 14 avril 2014, l'édition américaine du Guardian et le Washington Post se voient décerner le prix Pulitzer pour la publication des révélations sur le système de surveillance de la NSA, rendues possibles grâce aux documents fournis par Snowden. Facebook / vie privée : nouvelle polémique. Données personnelles: Google conteste la décision de la Cnil. Google a confirmé ce mercredi qu'il avait fait appel de la décision de la Cnil, organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique, de le sanctionner pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur Internet.

Données personnelles: Google conteste la décision de la Cnil

«Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NDLR) afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision», a indique un porte-parole du groupe américain à l'AFP. 150.000 euros Selon le quotidien Le Figaro, Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, ainsi qu'un recours sur le fond.

Espionnage de la NSA : les Etats-Unis sont "allés trop loin", admet Kerry. Les Etats-Unis sont parfois allés "trop loin" en matière d'espionnage, a reconnu le secrétaire d'Etat John Kerry, dans ce premier aveu de Washington en pleine polémique avec l'Europe sur la collecte massive de données par l'Agence nationale de sécurité (NSA).

Espionnage de la NSA : les Etats-Unis sont "allés trop loin", admet Kerry

Après dix jours de scandale, de révélations et de démentis entre les Etats-Unis et leurs alliés européens, c'est la première fois qu'un responsable gouvernemental américain admet explicitement des pratiques controversées dans l'interception par la NSA de communications et de données en Europe. Dans certains cas, je vous le concède, comme l'a fait le président (américain Barack Obama), certaines de ces actions sont allées trop loin et nous allons nous assurer que cela n'arrive plus à l'avenir", a déclaré John Kerry lors d'une conférence à Londres à laquelle il participait depuis Washington jeudi 31 octobre par liaison vidéo.

Sécurité

 Internet responsable. Internet Sans Crainte. Le risque de l’individualisation de l’internet. La lecture de la semaine, il s’agit d’une petite partie d’un article paru dans la New York Review of Books.

Le risque de l’individualisation de l’internet

Intitulé « Mind Control and the Internet » (Internet et le contrôle de l’esprit), l’article de Sue Halpern consiste, comme c’est le cas la plupart du temps dans la New York Review of books, en le développement d’une thèse qui s’appuie sur la critique de plusieurs livres récemment parus. Je n’ai gardé qu’un passage de ce long article, celui où Sue Halpern recense le livre de Eli Pariser, The Filter Bibble : What the Internet Is Hiding from You. Ce livre montre notamment que depuis décembre 2009, Google vise à donner à toute requête effectuée sur le moteur de recherche un résultat qui corresponde au profil de la personne qui fait la recherche. Cette correspondance s’applique à tous les usagers de Google, même si elle ne prend effet qu’après plusieurs recherches, le temps qu’il faut à l’algorithme Google pour évaluer les goûts de l’usager.

E-Enfance - Association reconnue d'utilité publique pour la protection de l'enfance sur internet. 3 tutoriels pour protéger vie privée et données personnelles : Google, Facebook et navigateur. Dangers de sécurité sur Facebook : guide, 7 régles à suivre. Internet responsable  Un tutoriel pour sécuriser son compte sur Facebook.

Le blog Passion-net.fr vient récemment de publier un article intitulé "Sécuriser Facebook : le guide".

Un tutoriel pour sécuriser son compte sur Facebook

Ce tutoriel répondra aux attentes de nombreux internautes qui souhaitent savoir comment sécuriser leur compte sur le célèbre réseau social. Données personnelles et protections. Protection des donn es personnelles, Droit, Oubli, Internet - NKM contre le Big Brother numérique Le débat est vaste. il concerne aussi bien les données exploitées par le ciblage publicitaire sur Internet, entre autres à partir d'informations semées à son insu, que celles livrées sciemment lors d'une inscription sur un site ou en échangeant sur un réseau social. [...]

Protection des donn es personnelles, Droit, Oubli, Internet -

Données personnelles sur le net : la bataille qui vaut des milliards - 21/10/2013. Aujourd’hui, la commission «Libertés civiles» du Parlement européen doit adopter son rapport sur l’exploitation de nos données personnelles.

Données personnelles sur le net : la bataille qui vaut des milliards - 21/10/2013

Des milliards d’euros sont en jeu. Il s’agit d’une coïncidence de calendrier mais elle illustre bien les enjeux colossaux qui vont se jouer cette semaine au Parlement européen. Jeudi dernier, on apprenait que le géant d’internet Google gagnait un milliard de dollars par mois. Principes de la protection des données personnelles. Protection des données : Bruxelles précise le barème des sanctions financières. Protection des données personnelles. Données personnelles : doit-on accepter d’être tracé par Google et Facebook ? Le Web est un média interactif, contrairement à la presse écrite, la radio ou la télévision. Un journal s'imprime sans savoir le nombre de lecteurs qui vont le parcourir. Une télé ou une radio émettent même si aucune radio ou télé n'est allumé. Un site web ne fait rien tant qu'un internaute ne lui demande pas, au travers de son navigateur, de lui afficher telle page. Et à chaque requête faite, le site ne renvoie qu'une page, pas le site entier.

Droits, obligations, lois. Droit fédéral. 1 Tout traitement de données doit être licite.1 2 Leur traitement doit être effectué conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité. 3 Les données personnelles ne doivent être traitées que dans le but qui est indiqué lors de leur collecte, qui est prévu par une loi ou qui ressort des circonstances. 4 La collecte de données personnelles, et en particulier les finalités du traitement, doivent être reconnaissables pour la personne concernée.2 5 Lorsque son consentement est requis pour justifier le traitement de données personnelles la concernant, la personne concernée ne consent valablement que si elle exprime sa volonté librement et après avoir été dûment informée.

Lorsqu'il s'agit de données sensibles et de profils de la personnalité, son consentement doit être au surplus explicite.3. Vos droits. 32006L0024. Du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, Facebook précise ce qui est fait des données personnelles. Conservation des données. Conservation des données : la loi de l'UE critiquée. WIFI et conservation des données : Les obligations du fournisseur de services. Un site marchand peut-il conserver mes données bancaires ? La conservation des données des hébergeurs, épinglée au niveau européen.