Bretagne Réunie et l'initiative du Conseil de l'Europe : le premier Forum mondial pour la Démocratie, en France à Strasbourg - Framasoft Framafox. Strasbourg—Communiqué de presse du 1er octobre 2012 L'État français accueille le premier Forum mondial pour la Démocratie : le World Forum for Democracy Strasbourg 2012 Voir le site Cette initiative du Conseil de l'Europe, sous les auspices de la Présidence de la République française, ne peut qu'être encouragée par tous ceux qui sont victimes d'un déficit de démocratie.
Les Bretonnes et les Bretons en France, espèrent vivement que ce forum aboutira à une prise de conscience et à des engagements des États participants, en faveur de la démocratie. L'État français, qui accueille sur son territoire ce premier Forum mondial, n'est pas non plus un modèle de démocratie et peut certainement s'amender et évoluer vers un peu plus d'écoute et de compréhension des demandes des populations. Le cas de la Bretagne est sans doute exemplaire de l'absence totale d'écoute et de dialogue qui devraient exister entre un État et les populations qui vivent sur son territoire. Ces dernières années : En conclusion. Rubriques Bretagne. Alliances - pour la responsabilité sociale et environnementale - Framasoft Framafox.
Groupe Terre - Framasoft Framafox. À l'Abord'âge. Les Ecossolies - Economie Sociale et Solidaire. Le CARI (Centre d'Actions et de Réalisations Internationales) Accueil - Oasis de Pen an hoat. Organisation interne (3) : le mode collégial. Association Loi de 1901 et (...) - une association sans président, c'est (...) - D'après un article paru dans Passerelle. Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président.
Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. La loi de 1901 protège le droit d’association. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur.
Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Les statuts Association collégiale ou à statut de collectif. L'association collégiale : avantages et inconvénients - Aide juridique gratuite. Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Avantages de l'association collégiale Si votre association loi 1901 comporte peu d'adhérents, son fonctionnement sera plus simple et diluera les responsabilités de chacun des membres du conseil d'administration. Si votre association loi 1901 comporte peu de membres et que ceux-ci souhaitent tous s'impliquer dans le fonctionnement de l'association, l'instauration d'un bureau collégial est possible.
Inconvénients de l'association collégiale Si vous comptez faire enregistrer votre association collégiale, la préfecture risque d'avoir des difficultés à accepter votre dossier. Certaines préfectures accepteront finalement d'enregistrer votre association loi 1901 mais d'autres refuseront, prétextant que le programme informatique ne peut enregistrer les associations collégiales. Économie sociale et solidaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale[1].
Ce secteur représentait en 2012 près de 10% des emplois en France[2]. Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels[3]: recherche d'une utilité collective, non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes)[4][5]. C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur.
Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et para-public[7]. Les principes de l'économie sociale[modifier | modifier le code] Portails sécurisés de Conseils d'Administration | Leading Boards. Catégorie:Forme juridique des entreprises. Groupement agricole d'exploitation en commun. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Groupement agricole d’exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France une forme sociétaire particulière formée par la réunion de plusieurs exploitations agricoles : Ce groupement est régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime. Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun de l'agriculture et sous cette forme il a connu un succès mitigé[C'est-à-dire ?] , en revanche dès qu'il a permis l'association des générations il est devenu très prisé. Le principe de cette société est que les associés sont ensemble pour travailler et vendre la production commune.
Pour favoriser la constitution des GAEC, le législateur a donné un certain nombre d'avantages, en contrepartie desquels il a imposé des contraintes de fonctionnement qui font que le GAEC n'est pas une société appelée à se pérenniser[non neutre]. La constitution du GAEC[modifier | modifier le code]