Administration
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:::: Comprendre la LOLF en 4 Clics ::::
Les lois de finances sont encadrées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui en détermine le contenu, la présentation et en régit l'examen et le vote. Les projets de loi de finances sont préparés par le Gouvernement. Selon l'article premier de la LOLF : « les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte ».
On parle des droits régaliens, hérités du droit romain, instruments pour exercer les fonctions de l’Etat. A l’époque contemporaine, les fonctions régaliennes de l’Etat sont perçues comme ses attributs essentiels. « Les services régaliens font exister l’Etat ou lui permettent de fonctionner, comme l’armée, la justice, la diplomatie, les finances … Ils correspondent à des fonctions liées de souveraineté de l’Etat (...) : défense nationale, justice, affaires étrangères, police, éventuellement service public pénitentiaire. [ 1 ] » Dans le processus de construction européenne, certaines fonctions parfois considérées comme régaliennes sont attribuées à des organismes supranationaux (par exemple, le pouvoir de « battre monnaie » avec la création et l’adoption de l’euro).
Service régalien - eurosig.eu
Définitions et méthodes - Etablissement public de coopération intercommunale / EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
L’AUTONOMIE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT : Note de lecture à propos du livre de Jean-Paul DELAHAYE et Gérard MAMOU, Vassiliki Driancourt, Annie Tobaty, Pierre-Jean Vergès-Berger-Levrault, juin 2011
A la lecture de cet ouvrage, on s’étonne qu’alors que son sujet constitue actuellement une sorte de passage obligé de tous les discours – du ministre à l’enseignant et au chef d’établissement en passant notamment par les recteurs et les syndicats – il n’ait jamais à notre connaissance traité avec un tel niveau d’approfondissement et encore davantage avec une telle ampleur. Il est vrai que les deux coordonnateurs (et auteurs) de l’ouvrage se sont entourés des compétences d’un inspecteur pédagogique régional chargé du suivi des « établissements » dans son académie, d’une proviseur de lycée, d’une principale de collège. On peut toutefois se demander pourquoi, alors que ce livre met fortement l’accent sur la puissance pédagogique d’une autonomie bien pensée et bien réglée, n’y ont pas été associés des responsables (inspecteurs, enseignants…) des disciplines.Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? - Qu'est-ce que la décentralisation? Découverte des institutions
La déconcentration Déconcentration Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État . Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central . La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée (la "double casquette").
Adoptées à partir de 1982, les "lois Defferre" (du nom du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Décentralisation Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de l’époque) correspondent à la volonté politique de la gauche, alors au pouvoir, de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. Ces lois constituent l’"acte I" de la décentralisation. La première loi est celle du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions . Elle remplace la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif, transfère la fonction exécutive départementale et régionale au profit des présidents de conseil général et régional, et transforme les régions en collectivités territoriales de plein exercice.
Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ? - Qu'est-ce que la décentralisation? Découverte des institutions
