:::: Comprendre la LOLF en 4 Clics :::: La rubrique « le budget et les comptes de l’État » présente tout d’abord le cadre organique des lois de finances. Adoptée en 2001, mise en application en 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) précise les modalités de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions. Adoptée en 2012, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances. Elle propose ensuite un aperçu des différentes lois de finances ainsi que de leurs procédures d’élaboration et de vote. Elle offre également un focus sur le budget de l’État : recettes, dépenses… ainsi qu’une série de jeux ou supports pédagogiques. Service régalien - eurosig.eu.
Définitions et méthodes - Etablissement public de coopération intercommunale / EPCI. L’AUTONOMIE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT : Note de lecture à propos du livre de Jean-Paul DELAHAYE et Gérard MAMOU, Vassiliki Driancourt, Annie Tobaty, Pierre-Jean Vergès-Berger-Levrault, juin 2011. A la lecture de cet ouvrage, on s’étonne qu’alors que son sujet constitue actuellement une sorte de passage obligé de tous les discours – du ministre à l’enseignant et au chef d’établissement en passant notamment par les recteurs et les syndicats – il n’ait jamais à notre connaissance traité avec un tel niveau d’approfondissement et encore davantage avec une telle ampleur. Il est vrai que les deux coordonnateurs (et auteurs) de l’ouvrage se sont entourés des compétences d’un inspecteur pédagogique régional chargé du suivi des « établissements » dans son académie, d’une proviseur de lycée, d’une principale de collège.
On peut toutefois se demander pourquoi, alors que ce livre met fortement l’accent sur la puissance pédagogique d’une autonomie bien pensée et bien réglée, n’y ont pas été associés des responsables (inspecteurs, enseignants…) des disciplines. Sans langue de bois, disons-nous. Les auteurs connaissent les règles de bonne conduite. Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? - Qu'est-ce que la décentralisation? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée (la "double casquette").
Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ? - Qu'est-ce que la décentralisation? Découverte des institutions. Adoptées à partir de 1982, les "lois Defferre" (du nom du ministre de l’Intérieur et de la DécentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de l’époque) correspondent à la volonté politique de la gauche, arrivée au pouvoir en 1981, de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. Ces lois constituent ce que l’on appellera par la suite l’"acte I" de la décentralisation. La première loi est celle du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Elle remplace la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif, transfère la fonction exécutive départementale et régionale aux présidents de conseil général et régional, et transforme les régions en collectivités territoriales de plein exercice. Suivent de très nombreux textes relatifs : Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? - Quels sont les héritages et les principes de la Vème République ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la Constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale.
Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive..