Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Dura lex sed lex Faut-il respecter le droit en bibliothèque : s’agit-il d’une véritable question ou d’une provocation ?
On serait tenté de se le demander, car il est difficile de concevoir qu’un établissement comme une bibliothèque puisse simplement s’interroger sur le respect ou non de la loi. Qu’elles soient publiques ou universitaires, les bibliothèques constituent des services publics, soumis en tant que tels à un certain nombre d’obligations, à commencer par le respect du principe de légalité 1 Sanctionné par les juges, ce principe implique que les établissements inscrivent leurs actions dans le cadre du droit en vigueur, tout manquement étant susceptible d’entraîner l’annulation de leurs actes et l’engagement de leur responsabilité devant les tribunaux. Une fois rappelés ces principes de base, doit-on s’arrêter là et mettre un point final à cet article ? Certainement pas ! Le flou juridique, cause du malaise des bibliothèques. Le débat sur les Oeuvres indisponibles et orphelines pour les nuls (with image) · silvae. Copyright Librarian. Library Journal - Copyright and Fair Use.
Intellectual Property Watch. Avancées quant à la proposition de traité de l’OMPI sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur. Chroniques de la propriété intellectuelle. ITENAU. Les occasions sont malheureusement de plus en plus fréquentes au fur et à mesure que les organisations - entreprises, collectivités territoriales et administrations - s’organisent sur et autour des réseaux numériques en même temps que toute la société.
Les cyberattaques en toutes leurs diversités, attaques par déni de service, tentatives d’intrusion, attaques informationnelles sur les réseaux sociaux, sont devenues monnaie courante. Face à ces crises, toutes les énergies au sein et parfois hors de l’entreprise, sont nécessaires pour faire face à l’enjeu. Car les conséquences directement financières et d’images, pouvant à terme affecter le crédit de l’entreprise, peuvent être tout simplement vitales.
C’est au sein d’une réunion dite de crise, organe collégial créé pour l’occasion, présidé par la direction générale, que les décisions vont se prendre pour éventuellement faire cesser l’attaque, plus souvent minimiser voire exclure le préjudice consécutif à la cyberattaque. Blog d'avocat - Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.
Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. IABD : Le droit d’auteur et les droits voisins. « Donner une nouvelle vie, sous forme numérique » aux livres indisponibles, tel est l’objet de l’accord-cadre signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France (BnF), le commissaire général à l’investissement du Gouvernement, le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres.
En se fondant sur les informations partielles divulguées le 1er février dans un communiqué, l’IABD… constate que cet accord ne répond pas aux attentes de l’ensemble des bibliothèques, des services d’archives et des centres de documentation qui souhaitent numériser les œuvres indisponibles, dites aussi épuisées, de leurs fonds et y donner accès en toute légalité. Cet accord appelle plusieurs remarques. A propos de l’objet de l’accord Il s’applique à des livres encore protégés par le droit d’auteur mais qui ne sont plus « commercialisés en librairie ». Seuls 500 000 livres édités au cours du XXe siècle seraient concernés : comment seront-ils choisis ? Notes. Droit de l’information. Le droit de l'information existe-t-il ?
Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Google Books et son Règlement. Paralipomènes - Écrits sur le droit et l'information. La Quadrature du Net. Au croisement du droit et des sciences de l'information. La Mine de S.I.Lex : Univers de veille Droit & Sciences de l'Information (3654)