Image : règles de droit

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Michèle Battisti Des clics et des droits : le droit appliqué à l’image Paris, ADBS, 2009, 63 p., 24 cmColl. L’Essentiel sur…ISBN 978-2-84365-103-8 : 15 € Par Yves Alix Avec l’explosion du numérique et les facilités d’écriture et d’édition sur le web (blogs, wikis, sites institutionnels ou commerciaux, plateformes de dépôt et d’échanges, réseaux sociaux), l’usage de l’image par les professionnels de l’information comme par les particuliers se développe à une vitesse accélérée. [Revue] Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image [Revue] Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image
[Présentation] Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image Responsable de la veille juridique à l'ADBS, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation, Michèle BATTISTI y est également éditrice et rédactrice depuis mars 2000 de la lettre Actualités du droit de l'information. Auteure de plusieurs ouvrages pour l'ADBS (Le panorama de presse : aspects juridiques, L'accès à l'information électronique : le contrat en questions), elle a écrit plusieurs articles dans Documentaliste - Sciences de l'information, le Bulletin des bibliothèques de France et Bibliothèque(s).Elle intervient auprès de plusieurs établissements de formation dans le domaine de la documentation et des bibliothèques, et participe activement aux travaux juridiques menés par Eblida et l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) qui représentent les intérêts de la profession aux niveaux européen et français. [Présentation] Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image
Actualités Appel à candidatures pour rejoindre le conseil d'administration de l’ADBS Le conseil d'administration de l'ADBS, composé de 26 membres élus pour 3 ans, définit la politique de l'association et veille à son application en lien étroit avec la délégation permanente. Cette année, 7 sièges sont à pourvoir.Tout adhérent en activité peut présenter sa candidature au CA. ADBS éditions

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Suite à une interview encourageante de la Ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti dans le magazine de photojournalisme Polka, et sur la proposition du SEPM, l’Observatoire de l’image avait fait des propositions destinées à "relativiser" le droit à la protection de la vie privée pour un meilleur équilibre avec la liberté d'expression et le droit à l'information (modification de l'article 9 du code civil). Ces propositions avaient alors le soutien du cabinet Culture et de la DGMIC. Il était proposé de consacrer le droit à l’image (notion jurisprudentielle) dans les textes, mais avec la possibilité qu'il cède devant le droit à la liberté d'expression, et qu'il soit soumis à la preuve d’un préjudice. Le consentement tacite de la personne photographiée aurait privé cette dernière de son bénéfice. Observatoire de l'Image Observatoire de l'Image
Economie Le livre en chiffres - 2013, données 2012 L'édition, qui connaît des évolutions contrastées, poursuit sa mutation Le revenu net des éditeurs baisse de 1,2% à 2 771 millions d'euros Après une baisse équivalente en 2011, le revenu net des... Numérique 2013 : le décollage du livre numérique ? L’offre numérique des éditeurs se développe La plupart des éditeurs français publient aujourd’hui leurs nouveautés simultanément au format papier et au format numérique. Ainsi, d'après une... Syndicat national de l'édition Syndicat national de l'édition
AGESSA - sécurité sociale des auteurs
Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe Offre de collaboration contrats et regulatory IT Ulys, leader belge et français en droit des nouvelles technologies, souhaite renforcer son équipe parisienne droit des NTIC active principalement en conseil et contentieux régulatoire, en engageant un avocat collaborateur (H/F) répondant au profil suivant : Entre 1 et 3 ans d’expérience, avec une pratique réelle du droit de l’informatique et des nouvelles technologies et/ou une excellente maîtrise du droit des contrats et des obligations commerciales (rédaction, négociation, analyse, contentieux) ;Une connaissance de secteurs réglementés liés à l’innovation tels que paiements électroniques, données personnelles, e-santé, jeu en ligne, est un atout ;Intérêt spécifique pour les innovations (cloud, mobilité, etc.) ;Une bonne culture générale de droit européen serait appréciée ;Désireux de participer à des dossiers complexes en équipe;Maitrise parfaite de l’anglais écrit et oral ;Autonome, curieux(se), entrepreneur(se) et sens de l’humour.

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L'utilisation de l'image des personnes
Département SAE2 - Sciences sociales, agriculture et alimentation, environnement et espace Les champs de compétences du département "Sciences Sociales, Agriculture & Alimentation, Espace & Environnement" (SAE2) sont les sciences économiques et sociales appliquées aux domaines de l’alimentation, l’agriculture, l’environnement et la dynamique des territoires. Les recherches qui y sont menées visent, d’une part, à comprendre le fonctionnement et les évolutions économiques et sociales de l’agriculture, des industries agroalimentaires et agro-industries, de l’alimentation en lien étroit avec les enjeux environnementaux globaux et locaux et, d’autre part, à éclairer les débats publics et les décisions publiques et privées. Le département comprend 200 chercheurs et ingénieurs (80 % sont des économistes et 20 % des sociologues) réunis en 19 unités de recherche implantées dans 11 des 22 régions françaises. Département SAE2 - Sciences sociales, agriculture et alimentation, environnement et espace
Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.