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Veille technologique sur l'informatique dans le domaine médical

Veille Juridique - Exploitation et protection des logiciels. Protection, exploitation des logiciels. Protection et exploitation des logiciels. Protection et exploitation des logiciels. Droit informatique. Avocat informatique et droit : présentation générale. Le cabinet d’avocat informatique et droit est né au tout début des années 80, période qui a été marquée par la préoccupation de protéger ces nouvelles formes de créations que constituaient les programmes informatiques et les logiciels.

Avocat informatique et droit : présentation générale

Avocat spécialiste en droit informatique Sommaire L’histoire du cabinet est étroitement liée au droit de l’informatique, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. Au début des années 80, beaucoup pensaient qu’il n’y avait pas lieu à un droit spécifique. Pourtant le cabinet croit fermement qu’un droit de l’informatique va nécessairement s’imposer et plaide les premiers contentieux en ce domaine. Aujourd’hui, au classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats, il est référencé « Incontournable » en droit de l’informatique : Alain Bensoussan, Jean-François Forgeron, Benoît de Roquefeuil. Droit informatique. Ce cours aborde les points suivants :

Droit informatique

Avocat Droit de l'Informatique Paris. Le cabinet est capable d'appréhender sous des angles variés et complémentaires les problématiques juridiques liées à l'informatique dans l'entreprise et de bien connaître un environnement technique en constante évolution.

Avocat Droit de l'Informatique Paris

Protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur. "L'achat" de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces droits d'en faire ce qu'il souhaite.

Une attention particulière doit être portée dans les contrats de prestations informatiques aux clauses sur les droits de propriété intellectuelle. En savoir plus : gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Logiciels Libres Linux, le système d’exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres. Liberté, droit, dangers.

Droit de l'informatique. Dans une acception large, le droit de l'informatique (plus rarement appelé "droit informatique") désigne l'ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en oeuvre un moyen informatique.

Droit de l'informatique

Le droit de l'informatique est, dans ce sens, une matière extrêmement vaste et transversale puisqu'elle intéresse : le droit civil (notamment le droit des contrats) le droit commercial le droit pénal (contrefaçon, intrusions frauduleuses dans les systèmes d'informations) les libertés publiques (loi informatique et libertés) la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les logiciels, brevets sur les "puces", etc.) le droit de l'internet Dans ce sens large, le droit de l'informatique se confond avec une autre notion (également assez floue) : le "droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication" (ou "NTIC"). Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat Liste de toutes les définitions. Loi Informatique et libertés - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004[1][2], définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles.

Loi Informatique et libertés - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS

Elle renforce les droits des personnes sur leurs données, prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)[3]. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée est applicable dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou un fichier manuel, c’est-à-dire un fichier informatique ou un fichier « papier » contenant des informations personnelles relatives à des personnes physiques.

Ne sont pas soumis à la loi les « traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles » tels que par exemple les agendas électroniques, les répertoires d’adresses, les sites internet familiaux en accès restreint. Guide droit d'accès. Avocat droit de l'informatique / droit des affaires (H/F) - Paris. Droit à l’oubli. Droit à l’oubli Source AFCDP Position personnelle sur le sujet de Bruno Rasle délégué général de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (avec son aimable autorisation) Il n’existe pas à proprement parler de « droit à l’oubli » dans la loi informatique et libertés.

Droit à l’oubli

Il s’agit en fait d’une expression mais aussi d’une attente sociale, voire psychologique. Pour les personnes qui l’emploient, l’idée qu’elle recouvre est l’obligation de prévoir une durée de conservation des données personnelles proportionnelle à la finalité du traitement. La CNIL vulgarise cette obligation sur son site Web par la mention « Les données personnelles ont une date de péremption. Cette vulgarisation peut poser problème car elle peut être mal interprétée par des non spécialistes (par exemple les consommateurs). On note une confusion possible avec les droits dits « de rectification » et « d’opposition ». Le droit de rectification permet de modifier les données.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chapitre III : La Commission nationale de l'informatique et des libertés. La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante. Elle exerce les missions suivantes : 1° Elle informe toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations ; 2° Elle veille à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en oeuvre conformément aux dispositions de la présente loi.

A ce titre : a) Elle autorise les traitements mentionnés à l'article 25, donne un avis sur les traitements mentionnés aux articles 26 et 27 et reçoit les déclarations relatives aux autres traitements ; b) Elle établit et publie les normes mentionnées au I de l'article 24 et édicte, le cas échéant, des règlements types en vue d'assurer la sécurité des systèmes ; Il en est tenu compte, le cas échéant, pour la mise en œuvre des sanctions prévues au chapitre VII de la présente loi. II. Net-iris : le droit à l'information juridique. Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet. Maîtriser mes données.