Les ressources pédagogiques – Ressourc'ess. L'hypermarché du futur arrive aujourd'hui. Charte déontologique - cFactuel Contexte : Depuis la loi de novembre 2016, chaque entreprise de presse doit disposer d’une charte déontologique à partir du 1er juillet 2017. Aucune sanction - pénale comme financière - n’est encourue en cas de non mise en place de la charte. La loi de novembre 2016 crée un droit d’opposition pour les journalistes. Ils peuvent refuser d’appliquer une consigne contraire à la Charte de l’entreprise. L’esprit de la loi est de rappeler les obligations de chacune des parties dans l’organe de presse. La loi ne donne pas obligation de la publier. Partie 1 : Principes généraux cFactuel est édité par cFactuel SAS, et reconnu service de presse en ligne sous le n° 0318 W 93023. Sa vocation première est, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer une information de qualité, équilibrée, vérifiée et digne de confiance à ses lecteurs. 1/ Objet de la charte 2/ Adhésion au Spiil cFactuel est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil).
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