Tableau des infractions |ÉGAÉ. Tea consent — VOSTFR. Guide Le harcelement sexuel dans lenseignement superieur. Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles. Cellule signalement plaquette etudiants. Violences sexistes et sexuelles : ressources utiles | enseignementsup-recherche.gouv.fr. Mail type de signalement |ÉGAÉ. Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
ANDEA l Charte contre les discriminations. Protocole ESAA en cas d'agissements sexistes ou de violences sexuelles. Les mots de trop. Bibliographie | les mots de trop. CLASCHES – Collectif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. Chères toutes. Fiche synthèse Formation. Guide prevention situations violences. Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
La présente circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés. Ministère de l'action et des comptes publics Mesdames et Messieurs les ministres,Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, (Métropole et départements d’outre-mer), Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Le ministre de l'action des comptes publics Gérald DARMANIN ; La secrétaire d' État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène SCHIAPPA ; Le secrétaire d' État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier DUSSOPT Fonction publique.
Cellule signalement plaquette agents. Mail type de signalement |ÉGAÉ. Formation VSS ESA Avignon agents & enseignants septembre 2023 | ÉGAÉ. Les 23 criteres de discrimination interdits par la loi. Livret de lutte contre les discriminations. Site du défenseur des droits pour l'égalité et contre les discriminations.
Que faire en cas de discrimination ? | Service-public.fr. Sur place Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie. Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes. Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale Par courrier Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. Votre courrier doit préciser les éléments suivants : Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant : Porter plainte auprès du procureur de la République Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie. Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Observatoire Etudiant des Violences Sexuelles et Sexistes dans lEnseignement Superieur l Rapport complet. Notre enquête nationale 2020 - Observatoire Etudiant des Violences Sexuelles et Sexistes dans l'Enseignement Supérieur. Colloques Régionaux – Osons l'égalité PACA ! Colloque "Osons l'égalité, on ne nait pas homme, on le devient" Langage Inclusif (·ClubMed·) #NousToutes.