background preloader

Formalités liées à l’embauche

Facebook Twitter

DPAE remplace la DUE déclaration unique d'embauche. En cas de recrutement d'un nouveau salarié, vous devez en principe effectuer une déclaration d'embauche.

DPAE remplace la DUE déclaration unique d'embauche

Avant le 1eraoût 2011, il fallait ainsi faire une déclaration unique d'embauche (DUE) dans laquelle figurait la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Depuis cette date, la DPAE a été réaménagée et remplace la DUE. En pratique, la DPAE permet d'effectuer simultanément plusieurs formalités à savoir :- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale ;- l'immatriculation du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie ;- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;- la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;- la demande d'examen médical d'embauche. Précision : la DPAE permet également d'affilier les salariés agricoles aux institutions de retraite et de prévoyance complémentaires.

Le contenu de la DPAE Les modalités de déclaration L'information du salarié Vous devez remettre au salarié lors de l'embauche : PoleEmploi service Employeur. Déclaration en ligne. Inscription registre unique du personnel. Toutes les entreprises employant du personnel, quelle que soit leur taille, doivent en principe établir un registre unique du personnel, sur lequel doit être inscrite, de façon indélébile, chaque nouvelle embauche.

Inscription registre unique du personnel

On y retrouve ainsi, dans l'ordre des embauches, le nom et les prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement, y compris les travailleurs à domicile et ceux mis à disposition par une entreprise de travail temporaire. Le contenu du registre unique du personnel En pratique, plusieurs mentions doivent obligatoirement être inscrites à savoir :- la date de naissance du salarié embauché ;- son sexe ;- l'emploi ;- sa nationalité ;- sa qualification ;- sa date d'entrée (et de sortie le cas échéant) ;- le type de contrat ; Précision : vous devez mentionner la durée du contrat (déterminée ou indéterminée) ainsi que sa nature (contrat d'apprentissage, de professionnalisation…).

Important : ces mentions doivent être conservées pendant 5 ans après le départ du salarié. Les sanctions. Affiliation caisse retraiteComplémentaire. Visite médicale d’embauche. Vous devez organiser une visite médicale d'embauche pour tout nouveau salarié.

Visite médicale d’embauche

Cette visite médicale ayant pour but de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste pour lequel il a été recruté et qu'il n'est pas atteint d'une affection pouvant présenter un risque pour les autres travailleurs. Précision : s'agissant des travailleurs intérimaires, c'est en principe l'entreprise de travail temporaire qui se charge d'organiser la visite médicale d'embauche. Important : les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (par exemple, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou encore les jeunes de moins de 18 ans) ne peuvent toutefois jamais être dispensés de visite médicale d'embauche. En outre, celle-ci doit impérativement être effectuée avant la prise de fonctions. Attention ! Formation à la sécurité. Vous êtes en principe tenu d'organiser lors de l'embauche une formation à la sécurité au bénéfice de tout nouvel embauché, y compris les travailleurs intérimaires.

Formation à la sécurité

En pratique, cette formation doit être appropriée aux risques de l'entreprise et tenir compte de la qualification et de l'expérience du salarié concerné. Le programme étant établi en concertation avec le médecin du travail et après consultation des représentants du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Précision : le contenu de cette formation porte sur :- les conditions d'exécution du travail (comportements et gestes les plus sûrs, fonctionnement des dispositifs de protection et de secours...) ;- les conditions de circulation dans l'entreprise (chemins d'accès aux lieux dans lesquels le salarié est appelé à travailler, issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre…) ;- la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.

Embauche.