DADVSI et lexeption pedagogique. DADVSI et l'exception pédagogique Nouvelles dispositions sur le droit d'auteur de la loi DADVSI Une exception pédagogique et à des fins de recherche (titre I, chapitre 1 de la loi) à partir du 1er janvier 2009à des fins NON commerciales pour reproduire et diffuser des extraits d'œuvres pour illustrer un enseignement et une activité de recherche Quels usages possibles en classe ?
Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Guide d'élaboration des chartes d'usage — Éduscol Disciplines. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :