32006L0095. Du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2), considérant ce qui suit: Article premier Aux fins de la présente directive, on entend par «matériel électrique» tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et 75 et 1 500 V pour le courant continu, à l'exception des matériels et phénomènes repris à l'annexe II.
Article 2 1. 2. Article 3 Article 4 Article 5 La liste des normes harmonisées et leurs références sont publiées, à titre d'information, au Journal officiel de l'Union européenne. Article 6 1. Normes de sécurité :: Sécurité des produits. Information pratique. Règles générales: sécurité des produits. Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits [Journal officiel L 11 du 15.1.2002]. La présente directive s'applique en l’absence de règlementations européennes spécifiques régissant la sécurité de certaines catégories de produits, ou lorsque ces règlementations spécifiques (sectorielles) présentent des lacunes.
En outre, elle s'applique sans préjudice de la directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. Obligation générale de sécurité La directive impose une obligation générale de sécurité pour tout produit mis sur le marché et destiné aux consommateurs ou susceptible d'être utilisé par eux, y compris les produits utilisés par les consommateurs dans le cadre d’un service. Les biens d'occasion qui ont une valeur d'antiquité ou ceux qui doivent être réparés ne sont pas soumis à cette obligation. Obligations des producteurs et des distributeurs Obligations des États membres Comitologie. Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations. Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des équipements de protection ou encore des fours à micro-ondes … Comme beaucoup de produits industriels, ceux-ci renvoient à des réglementations souvent complexes dont le non-respect peut conduire à bloquer vos marchandises lors du dédouanement.
Pour connaître vos obligations ou pour obtenir toute information complémentaire concernant la réglementation applicable à vos produits, renseignez-vous auprès des services des administrations publiques compétentes. Leurs coordonnées sont répertoriées ci-dessous par type de réglementations applicables. Le matériel électrique La présente réglementation s’applique à tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale (courant entrant ou sortant) comprise entre 50V et 1000V pour le courant alternatif, et 75V et 1500V pour le courant continu. La compatibilité électromagnétique Les jouets Les machines. Le marquage CE, un passeport technique européen. La Commission européenne lance une grande campagne d’information intitulée : "Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen ! ". Le but est de vous sensibiliser au marquage CE, aux obligations qu’ils recouvrent et ainsi mettre sur le marché un produit conforme et sûr. La Commission européenne lance une grande campagne d’information intitulée : "Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen !
". Découvrez les ateliers techniques proposés par Enterprise Europe Network Paris Ile-de-France Centre dans le cadre de cette campagne.Consultez le site de la Campagne marquage CE : Le marquage CE, comment ça fonctionne ? 1) Déterminer le texte applicable aux produits Il est nécessaire de se reporter aux directives pour vérifier si le produit que vous fabriquez ou importez est soumis à l'obligation de marquage CE. 2) Respecter les exigences essentielles de sécurité 3) Evaluer la conformité de votre produit.
Champ d’application de la directive :: Sécurité des produits. Conformité des produits avec l’obligation de sécurité :: Sécurité des produits. Le marquage CE :: Sécurité des produits. Microsoft Word - Les normes électriques.doc - 10_normes_electriques.pdf. Créer des infographies. [WEBDESIGN] Comment bien choisir ses couleurs pour créer un site. Vous êtes nombreux à créer des sites internet, ou des supports de communications avec des choix de couleurs judicieux. Mais nous ne sommes pas tous experts, et certains ne savent pas comment allier les couleurs entre elles.
Nous allons voir quelques exemples qui seront illustrés à l’aide d’un cercle chromatique. Nous allons également voir comment fonctionnent les couleurs. Les couleurs primaires sont les couleurs principales, toutes les autres couleurs découlent de celles-ci. Elles sont le rouge (Magenta), le bleu (cyan) et le jaune. Les couleurs secondaires, appelées également couleurs binaires sont un mélange direct des couleurs primaires. Les couleurs tertiaires également appelés couleurs intermédiaires sont réaliser grâce au mélange d’une couleur primaire et d’une couleur secondaire. Les couleurs complémentaires sont la base de la création d’une charte graphique, on ne peut pas, ou alors avec beaucoup de mal créer une charte avec des couleurs qui ne s’accordent pas. ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE. Le Clip Vidéo de la mini-entreprise 2009.
Mini-entreprise: la Trotty Speed du lycée Marie-Curie de Nogent sur Oise. Mini-entreprise: le range-gilet de sécurité du collège St Benoît Maupertuis.