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Dans son rapport du 6 décembre 2011, la commission d’enquête «relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux » évalue à 32,125 milliards d'euros l'encours actuel des prêts structurés souscrits par l'ensemble des acteurs publics locaux. Sur ce total, les prêts dits « toxiques » représentent – capital plus intérêts majorés – 18,828 milliards d'euros. Les investigations menées démontrent que les responsabilités sont partagées. Incontestablement, les élus locaux ont parfois manqué de vigilance ; ils ont cependant été en proie à une politique commerciale très aggressive des établissements bancaires. De leur côté, les services de l'État ont exercé un contrôle trop limité et peu vigilant, faute de moyens adaptés au niveau local.
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