Le président du comité sur la fiscalité écologique jette l'éponge. France - Le patron de la fiscalité écologique claque la porte. Taxe pluviale : une mise en oeuvre frileuse. A l'interface entre assainissement, urbanisme, voirie, environnement, espaces verts,... la taxe pluviale fait peu d'adeptes.
Son recours s'inscrit au coeur de ces différentes politiques. Près de trois ans après son autorisation, la Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) figure parmi les rares collectivités à avoir mis en œuvre la "taxe pluviale", avec la commune de Sauzé-Vaussais (moins de 2.000 habitants) dans le département des Deux-Sèvres. Et ce, au lendemain de la publication du décret relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, le 30 septembre 2011, avec une mise en recouvrement dès 2012 sur les 26 communes (sur 35, soit 120.000 des 155.000 habitants) couvertes par son service public d'assainissement. Un rare exemple de mise en oeuvre Une imposition supplémentaire ? "Cette taxe s'apparente à une subvention négative, estime Jean-Jacques Herin. Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d'augmenter dans les pays de l'OCDE.
En Orégon, on ne taxe pas le carburant automobile, mais la distance parcourue. Et si l’on changeait le système de fiscalité sur l’essence ?
Depuis juillet, l’Etat de l’Oregon, aux Etats-Unis, expérimente une taxation à la distance parcourue : plus l’on roule, plus l’on paye. Critiquée mais exportée, la TVA fête ses 60 ans. Pensée pour être neutre et bénéfique à la compétitivité des entreprises, la Taxe sur la valeur ajoutée a été inventée en France il y a 60 ans, et est depuis devenue un sujet de polémique parce que s'appliquant à tous sans distinction de revenu.
Malgré les débats, la TVA n'a pas de couleur politique et a surtout la caractéristique d'être "indolore" puisque le consommateur ne se rend pas compte qu'il paye une taxe en achetant un produit, explique à l'AFP Michel Bouvier, professeur à Paris I et président du centre de réflexion sur les Finances publique Fondafip. Une invention française adoptée par 133 pays Il rappelle qu'"on peut difficilement s'en passer", surtout en période de restriction budgétaire, puisqu'elle rapporte 140 milliards par an à l'Etat, soit la moitié de ses recettes fiscales annuelles de la France. A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu, dont le taux est progressif, rapporte 74 milliards. Le financement de la transition écologique.
L'écotaxe, un rêve d'économiste, un cauchemar pour le fiscaliste. La fiscalité est un instrument à manier avec précaution.
En soi, le principe pollueur-payeur est une bonne idée. Encore faut-il choisir la cible et le moment opportun. L'écotaxe est une "taxe pigouvienne", du nom de l'économiste Arthur-Cecil Pigou, qui proposa d'internaliser les effets externes négatifs" en faisant payer un impôt compensateur aux agents économiques dont les comportements engendrent des dommages à la société. D'inspiration libérale, l'écotaxe préfère l'incitation à la contrainte pour corriger les comportements. La fiscalité écologique - Comité Fiscalité Écologique. La fiscalité écologique vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public...) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités.
Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » qui figure dans la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel depuis 2005. Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent : consommation de ressources (ressources biotiques, ressources en eau, matières premières énergétiques et minérales), changement climatique (émissions de gaz à effet de serre) et pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets). Www.europe-consommateurs.eu/fileadmin/user_upload/eu-consommateurs/PDFs/publications/etudes_et_rapports/Memoire_Lydie_Tollemer-2012.pdf. Fondation 2019, Relier Économie et Écologie. La TVA Circulaire : un outil systémique, pour introduire des ruptures dans notre économie.
Prendre en compte le montant des externalités dans le prix de transaction des biens et services est considéré, depuis fort longtemps, comme une voie possible de redressement de notre économie dans le sens d’une meilleure soutenabilité.
Dans une économie de marché concurrentielle de biens et services de consommation courante, une modulation de la TVA en fonction du niveau d’externalités aurait de multiples avantages : Contribution climat énergie : le gaz taxé dès le 1er avril. Le premier avril marque le début de la contribution climat énergie : les ménages devront s'acquitter d'une taxe sur le gaz naturel dont ils étaient jusqu'à présent exemptés.
A partir du 1er avril, la contestée contribution climat énergie (CEE) prendra forme pour les ménages. La première énergie visée, le gaz naturel, sera taxée à hauteur de 1,27 euro par MWh PCS, en 2014 via la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Www.polemia.com/wp-content/uploads/2014/03/Malaval-fiscalite-ecologique.pdf. Dette, crise, chômage : qui crée l’argent ? Par Gabriel Rahbi. Fiscalité : précisions sur les comptes d'investissement forestier. Une instruction fiscale du 18 mars 2014 vient préciser le fonctionnement du compte d'investissement forestier et d'assurance (Cifa) créé par la loi de finances rectificative pour 2013.
"Alimenté par le produit de coupes des bois et forêts, le Cifa ouvre droit, sous certaines conditions, à une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à concurrence des trois quarts du montant des sommes qui y sont déposées", précise la Direction générale des finances publiques. Ces dispositions s'appliquent, s'agissant des droits de mutation à titre gratuit, aux successions ouvertes et donations consenties à compter du 31 décembre 2013.
S'agissant de l'ISF, elles s'appliquent à compter de l'impôt dû au titre de 2014. Le Cifa est ouvert aux personnes physiques, aux groupements forestiers ainsi qu'aux sociétés d'épargne forestière. Fiscalité environnementale : une circulaire récapitule les dernières mesures adoptées. Une circulaire du ministre de l'Economie en date du 12 mars 2014 présente les dispositions législatives en matière de fiscalité énergétique et environnementale adoptées dans le cadre des deux dernières lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013).
L’électricité, plus taxée que les énergies fossiles. L’électricité consommée par les particuliers en France est plus taxée que le gaz naturel, le fioul ou le propane.
En cause, le financement du développement des énergies renouvelables par la CSPE, assise sur les seules factures d’électricité. Cette politique simpliste fait donc supporter le développement des capacités de production solaires et éoliennes aux ménages chauffés à l’électricité bien plus qu’aux ménages chauffés au gaz ou au fioul. Le point sur la taxation relative des différentes énergies Parmi les ménages français, les trois principaux modes de chauffage sont l’électricité (31%), le gaz naturel (36%) et le fioul (15%) – source Ministère de l’Environnement 2010.
Www.ima-europe.eu/sites/ima-europe.eu/files/publications/NEEIP Position_Taxation_Final_0.pdf. Environment and Economics - Environment. Fiscalité écologique. La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public...) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » qui figure dans la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel depuis 2005. Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent : consommation de ressources (ressources biotiques, ressources en eau, matières premières énergétiques et minérales), changement climatique (émissions de gaz à effet de serre) et pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets).
En France, la fiscalité environnementale reste majoritairement assise sur les consommations énergétiques, principalement les énergies fossiles. Quelle stratégie pour une fiscalité écologique en France ? La fiscalité est aujourd’hui reconnue comme un levier puissant de modification des comportements individuels et collectifs, en raison du signal-prix qu’elle adresse à ceux qui la supportent. A ce titre, elle est un outil fondamental des politiques de la protection de l'environnement et de ses habitants. Aujourd’hui, au classement européen de la fiscalité écologique, la France est très en retard avec un niveau de taxes environnementales de 1,8 % du PIB, quand la moyenne européenne s’établit à 2,4 %. Cet écart risque encore de s’accroître : plusieurs pays européens ont en effet relancé la fiscalité environnementale avec des objectifs écologiques mais aussi de consolidation budgétaire globale en lien avec la compétitivité. Pour être à la hauteur des enjeux, il faut donc aujourd’hui changer de régime et repenser le système fiscal français en y intégrant une forte dose de fiscalité écologique dans une approche ambitieuse et pragmatique. 1 - Qu’est-ce que la fiscalité écologique ?
Quelle stratégie pour une fiscalité écologique en France ? Fiscalité des ménages et fiscalité verte. Economie verte : de la théorie économique aux conclusions politiques. Contribution carbone : quelles compensations pour les ménages ? Le prix des énergies fossiles va augmenter du fait de l'entrée en vigueur de la contribution climat énergie. Le Comité pour la fiscalité écologique propose des pistes pour limiter cette hausse pour les ménages. L'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité française, qui vise à moins taxer le travail et davantage les émissions de CO2, a été actée par le vote de la loi de finances pour 2014. Elle aura pour conséquence une hausse progressive du prix des énergies fossiles. Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par l'économiste Christian de Perthuis, s'est penché sur les mesures de compensation qu'il serait souhaitable de mettre en œuvre pour les ménages. Quelle stratégie pour une fiscalité écologique en France ?