Avis d'Expert - L'autorisation unique pour les installations éoliennes : faux fuyant ou faux semblant ? Fabrice Cassin, Avocat associé au cabinet CGR Legal, revient sur l'autorisation unique censée simplifier le cadre juridique pour l'éolien.
Loin de remplir son objectif, ce régime expérimental laissera nécessairement place à une nouvelle période d'incertitude défavorable à la filière. Fabrice CassinAvocat associé au cabinet CGR Legal. Dans le cadre du choc de simplification, le législateur a, par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, habilité le Gouvernement à mettre en œuvre un dispositif expérimental de simplification du cadre juridique applicable à la construction et l'implantation d'éoliennes.
Une disposition pour le moins utile au vu du bilan électrique annuel 2013 de RTE, dans lequel il apparaît que la puissance éolienne installée a baissé de près de 25 % par rapport à l'année précédente. Un faux-semblant d'autorisation unique Pour le pétitionnaire, le mécanisme d'autorisation projeté paraît remplir son objectif. Les nudges, ou comment inciter les gens à devenir écolos. Comment préserver la biodiversité sur les terres agricoles ? Et si la préservation de la biodiversité passait par la voie contractuelle ?
C'est l'une des pistes prévue par le projet de loi "biodiversité". Des mesures plus contraignantes sont toutefois envisagées. Parmi les dispositions prévues par le projet de loi sur la biodiversité présenté le 26 mars dernier en Conseil des ministres figurent des mesures visant à maintenir ou reconquérir la biodiversité en milieu agricole. "Le texte modernise également nos moyens de protection des espaces naturels et des espèces sauvages (…) en déployant de nouveaux outils gradués permettant des mesures pérennes de protection et de gestion de la biodiversité, en particulier en milieu agricole, sans nécessiter une acquisition", avait annoncé Philippe Martin.
Comment préserver la biodiversité sur les terres agricoles ? Et si la préservation de la biodiversité passait par la voie contractuelle ?
C'est l'une des pistes prévue par le projet de loi "biodiversité". Des mesures plus contraignantes sont toutefois envisagées. Parmi les dispositions prévues par le projet de loi sur la biodiversité présenté le 26 mars dernier en Conseil des ministres figurent des mesures visant à maintenir ou reconquérir la biodiversité en milieu agricole. Réglementation - Documentation. La propriété intellectuelle peut-elle garantir un avenir durable? La transaction pénale appliquée à l’ensemble des infractions environnementales. Quênida de Rezende Menezes : « La complexité des questions environnementales nous impose un effort de refonte de notre modèle productif. »
Quelle est la principale ambition de votre ouvrage ?
Quênida de Rezende Menezes : Tout d’abord, j'aimerais faire découvrir des concepts et des outils qui permettront de mieux comprendre le domaine forestier et d’en établir les impacts sur le droit international forestier, les enjeux qui empêchent son développement au niveau international et ce qu’on pourrait changer pour favoriser ou améliorer son développement. J'ai aussi voulu écrire cet ouvrage dans une langue accessible à tous. Eau - Autorisation environnementale unique : l'experimentation s'etend aux projets relevant de la loi sur l'eau.
Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 21 avril une consultation publique sur un projet d'ordonnance et son décret d'application visant à expérimenter une autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités, dits IOTA, soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
Cette expérimentation, qui s’insère dans un chantier plus global de modernisation du droit de l’environnement, trouve son fondement dans la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Pour rappel, les textes permettant l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont d'ores et déjà parus au Journal officiel du 21 mars 2014. Réduction des délais Intégration des installations hydroélectriques. Charte de l'environnement. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Grenelle II. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Grenelle Environnement. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le logo du Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.
Www.oree.org/docs/actualite/docs-pour-ch/ch30-grenelle2-textecommission-senat.pdf. Www.oree.org/docs/actualite/docs-pour-ch/ch30-grenelle1-petite-loi.pdf. Loi Grenelle 1. Loi Grenelle 1: Le projet de loi Grenelle 1 a été définitivement voté jeudi 23 juillet 2009 près de deux ans après le Grenelle de l'environnement qui s'était tenu en octobre 2007, dont il traduit les engagements.
Le Grenelle 1 fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat afin de préserver l'environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Télécharger les documents suivants : Grenelle de l'environnement. Actualités Loi Grenelle 1 Loi Grenelle 2 Trame verte et bleue Propositions Orée.
Economie circulaire. Accord commercial transpacifique : silence médiatique sur les multinationales et leur pouvoir inédit. Nous publions ci-dessous, avec l’autorisation de son auteur, un article paru en mars 2014 dans le dernier numéro de Extra ! , magazine mensuel de FAIR, précédé d’une présentation d’Acrimed. Présentation La disproportion entre le tintamarre médiatique autour de vrais-faux problèmes ou de sujets dérisoires et le silence assourdissant qui règne autour d’enjeux majeurs ne cesse d’étonner.
De ce point de vue-là, le traitement du TPP (Trans-Pacific Partnership) par les médias américains - et a fortiori européens - est exemplaire. Cet accord s’inscrit dans la continuité de l’Alena (accord de libre-échange nord-américain) et de feu l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement), et vise, dans un avenir proche, à accroître le pouvoir des multinationales au détriment des États souverains et des peuples qui les composent. Or sur ce dossier brûlant [1], la plupart des grands médias ont manifestement manqué à leur devoir d’informer. Par Steve Rendall, FAIR Steve Rendall. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach.
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Les compétences du maire en matière d'environnement sont variées. Alors que les nouveaux conseils municipaux issus des urnes vont élire leur maire, Philippe Billet, Professeur agrégé de droit public, détaille pour Actu-environnement les compétences du maire et du conseil municipal dans le domaine de l'environnement. Philippe BilletProfesseur agrégé de droit public (Université Jean Moulin - Lyon 3), Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon Actu-Environnement.com : Rappelez-nous quelles sont les principales compétences du maire en matière d'environnement ?
Philippe Billet : Ses compétences sont variées, avec des fondements juridiques divers. Le marché transatlantique contre le climat et la transition énergétique ? Que ce soit pour dénoncer le caractère « non-démocratique » des négociations UE – Etats-Unis, ou pour cibler les risques portant sur un secteur particulier (agriculture, services, marchés publics, environnement, droits de propriété intellectuelle, libertés etc.), les plateformes citoyennes regroupant associations, syndicats, ONG et organisations de consommateurs se multiplient en Europe, tant au niveau national qu’au niveau local.
A l’occasion du quatrième round de négociations entre l’UE et les Etats-Unis cette semaine à Bruxelles, ils étaient nombreux à être présents pour « le lancement d’un cycle de mobilisations citoyennes ». Ainsi, ces 11 et 12 mars, une première réunion transatlantique des mouvements citoyens contre ce projet d’accord a été organisée afin d’adopter un agenda commun de mobilisation. Et ce jeudi 13 mars, c’est une manifestation qui s’est faite entendre sous les fenêtres de la direction générale du Commerce de l’Union européenne.
Appel pour une Cour pénale internationale de l’environnement. La possibilité de transaction pénale élargie à l'ensemble des infractions environnementales. 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi Consommation. Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit. « Le domaine public, ce grand oublié de la conception moderne du droit d’auteur. » [Sécurité, travail environnement] L'actualité Environnement, développement durable : Études d'impact : un pas de plus pour la révision de la directive européenne. [Sécurité, travail environnement] L'actualité Acteurs, métiers, formation : Le registre Alerte environnement et santé fait son entrée dans l'entreprise.
[Sécurité, travail environnement] L'actualité Environnement, développement durable : Autorisation unique et certificat de projet : expérimentation dans huit régions. Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. Permis unique / certificat de projet : publication des ordonnances au JO. L'initiative citoyenne pour le droit à l'eau acceptée par la Commission européenne. Www-sfde.u-strasbg.fr/downloads/colloques/Appel contributionsColloque 2014.pdf. Développement durable - Grenelle Environnement - Présentation. Développement durable - Ce qu'il faut savoir. Économie circulaire : quel rôle pour le consommateur ? Dans une précédente chronique, nous parlions des cycles d’économie circulaire. Quid alors du consommateur ? Entrepreneurs, avec l’économie circulaire, révolutionnez le monde ! Seconde conférence environnementale, 20 et 21 septembre 2013. Economie circulaire : les stratégies nationales sont très diverses.
Obsolescence programmée : la loi sur la consommation est publiée. La loi sur la consommation, dite "loi Hamon", a été publiée le 18 mars 2014. L’économie circulaire en faveur du développement territorial et de la coopération internationale (16.12.13) - France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères. L'économie circulaire, un gisement de ressources et d'idées. Nouveau modèle économique dans un système visant le zéro déchet, "l'économie circulaire consiste à réintégrer une matière qui a déjà été utilisée dans la fabrication du même produit" selon Jean-Philippe Carpentier, président de Federec, Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation. Gisement potentiel énorme (elle permettrait une division par deux des coûts de fabrication de produits tels que les téléphones portables), son principal défi réside au sein même des entreprises, qui doivent inventer de nouveaux modèles afin de préserver leurs revenus tout en vendant moins.
Paradoxe ou véritable opportunité d'entrer dans une économie de la fonctionnalité, où le service remplace le produit par un système de mise à disposition ? En tout cas, les entreprises ont tout intérêt à prendre au sérieux le sujet, qui pourrait aboutir à un projet de loi, comme il en existe déjà dans certains pays, à l'horizon 2017. Une gouvernance internationale qui n'est plus adaptée. Une gouvernance internationale qui n'est plus adaptée. Upload/docs/docs_en_telechargements/C.22.2012_FR_Rio_Outcome_Document.pdf.
Aides publiques à l'énergie et à l'environnement : l'UE consulte. Comptabilité verte, comptabilité universelle de l'entreprise ?
Droit de l'environnement. Www.oecd.org/env/outreach/35139072. Votre Indicateur Du Vivre Mieux. Votre Indicateur Du Vivre Mieux. Votre Indicateur Du Vivre Mieux. Gagner à déserrer. Groupe 4 - Recherche & prospective : vers une comptabilité du développement durable / Groupes de travail / Accueil - club_developpement_durable. Archives.environnement-magazine.fr/store/window/view_window?idSW=1#878. Information et participation - Une QPC sur les Schemas regionaux du climat, de l'air et de l'energie (SRCAE) Accord de libre-échange avec les États-Unis : les communes allemandes en alerte. Les lettres de cadrage ministérielles pour la transition écologique.
Economie circulaire. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main. Un collectif plaide pour une cour pénale internationale de l'environnement et de la santé. Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation. Christiane Taubira installe le groupe de travail sur le préjudice écologique. Le choc de simplification, c'est maintenant ?