Demandeurs d’asile, les pistes de réforme. Asile : administration de la preuve. L’année du cinquantenaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés se conclut en France sur un bilan bien sombre.
Nous sommes désormais très loin des principes affichés par les pays occidentaux en 1951 dans le contexte de la guerre froide. Le moins que l’on puisse dire est qu’on ne déroule plus le tapis rouge pour accueillir les « combattants de la liberté », les opposants politiques et les martyrs des régimes autoritaires, comme ce fut le cas jusqu’au début des années 70. En France, la procédure d’obtention du statut de réfugié s’est transformée en parcours du combattant jalonné de procédures administratives et judiciaires d’une complexité inouïe, censées faire le tri entre les « bons » et les « mauvais » réfugiés.
Presentation. Droit d'asile en peau de chagrin. Denis Cohen.
Syndicaliste Bol d'oxygène pour les salariés En tant que citoyen, comme syndicaliste, je constate qu'il ne peut y avoir de démocratie réelle sans une véritable information. Avis sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration, et à l’asile - Commission nationale consultative des droits de l’homme. Demandeurs d’asile : les conditions matérielles d’accueil décentes, corollaire du droit fondamental d’asile (CE, réf., 23 mars 2009, époux G.) par Gérard SADIK. Coup de tonnerre dans le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile - au moment même où il est désormais piloté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII - qui vient de se substituer à l'ANAEM) : le Conseil d'État a considéré, pour un demandeur d'asile, que la privation des conditions matérielles d'accueil décentes peut constituer une atteinte manifestement illégale au droit d'asile, qui constitue, dans le cadre de la procédure de référé-liberté (L.521-2 du CJA), une liberté fondamentale depuis l'affaire Hyacinthe (CE, réf., 12 janvier 2001 Hyacinthe et Gisti).Il s'agit même d'un nouveau corollaire du droit d'asile avec le droit de solliciter le statut de réfugié.
Néanmoins, en l'espèce, le juge des référés du Conseil d'Etat estime que cette atteinte n'était pas constituée (CE, 23 mars 2009, M. Gérard Sadik est responsable du secteur asile à la Cimade (son billet a fait l'objet de quelques compléments de notre part). Il considère que : Décisions: Méandres judiciaires - Actualité Marcq - Nord. Impossible pour un réfugié de se débrouiller seul face aux rouages judiciaire. ...
Anne-Claire Granjean, bénévole au sein de l'association la Cimade, connaît bien les méandres administratifs. Ainsi, selon elle, le simple fait d'avoir une convocation pour aller déposer sa demande d'asile auprès de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides, à Fontenay-sous-Bois) devrait permettre d'éviter une expulsion. Mais pour en être certain, il manque encore aux deux Afghans, sous la protection de Dominique et Bernard Wattelet, ce qu'elle appelle, pour simplifier, un récépissé. Pour l'instant il n'a pas été fourni par la préfecture, car les deux jeunes gens font l'objet d'une procédure d'urgence. Du coup elle va faire la demande au tribunal administratif, « qui jusqu'à présent a refusé systématiquement » la première fois en raison l'absence de documents suffisants.
Sans rentrer dans le détail cela permet néanmoins de lancer la procédure, pour obtenir le sésame la fois suivante. Une convention fêtée mais trahie. Le 28 juillet 2011, nous fêtions les 60?
Ans de la Convention relative au statut des réfugiés, texte adopté au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dont l’objectif à l’époque peu contesté, était de réguler le sort de ceux dont les droits fondamentaux n’étaient pas respectés par leur propre Etat, en raison de leur race, de leur nationalité, de leur religion, de leurs opinions politiques ou encore de leur appartenance à un groupe social particulier. A cette occasion, il est important de rappeler les bénéfices indéniables que des millions d’individus craignant pour leur vie et leur intégrité physique ont pu retirer de ce traité.
Ce constat ne dispense pas pour autant d’un regard critique sur son application actuelle par les Etats signataires, et par la Suisse en particulier. Si aucun Etat ne s’est aventuré à remettre ouvertement en cause son adhésion à la convention, la plupart d’entre eux cherchent à en limiter l’application. Les persécutions liées au genre peu prises en compte dans l'UE - Asile. "La relative absence de prise en compte des persécutions liées au genre dans l'Union européenne amène à ne pas considérer comme il se doit la demande de protection de certaines femmes ou encore d'homosexuels ou transexuels", a souligné Asisé Mateo, chargée de mission à France Terre d'Asile.
La Convention de Genève de 1951 fut adoptée dans un contexte politique et historique dans lequel le réfugié était principalement un opposant politique de sexe masculin, a-t-elle dit. Or aujourd'hui, il est établi que "certaines persécutions comme le viol, les violences sexuelles sont presque exclusivement perpétrées contre des femmes". De même, des personnes LGBT peuvent manifester une "crainte fondée" de persécutions liées à leur orientation sexuelle dans certains Etats.