SOCIÉTÉ - Etienne Chouard, L'article 104 du Traité de Maastricht, où comment tout a commencé... Etienne Chouard sur la dette publique et le projet de Constituante (23 février 2012)
Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la Banque de France et précise notamment les conditions autorisant l'État à emprunter à la Banque de France (le financement monétaire). Elle n'interdit pas le financement de l’État par la banque de France, mais rappelle les règles régissant les prêts de la banque centrale à la puissance publique qui avaient été formulée depuis 1936. Cette loi indique que le Trésor ne peut s'endetter que de manière limitée auprès de la Banque de France, comme le précise l'article 19 de la loi : « Les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par libération du conseil général.
Contexte de l'adoption de la loi[modifier | modifier le code] La loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973. Auteur : – 28 octobre 2010 Les banquiers placent des hommes au cœur des Etats et privatisent peu à peu la création monétaire. George Pompidou était banquier avant d’être président, il travailla au sein du gouvernement français mais aussi au service de la banque Rotschild pendant plusieurs années (1954 à 1958 et de 1959 à 1962). On imagine aisément les conflits d’intérêts résultant de ce double emploi et ayant pour point culminant la loi Pompidou giscard qui donne le droit aux banques privées de prêter à l’état français. La France redevient donc à nouveau sous l’emprise financière des banquiers. L’état français est obligé d’emprunter aux banques privés à des taux souvent très supérieurs à ce que la banque de France proposait.
Pour comprendre cette loi, voir la conférence d’Etienne Chouard -L’État et les banques, les dessous d’un hold-up historique- qui explique très bien le mécanisme de création monétaire. Marine Le pen dénonce la loi Pompidou Giscard Rotshild 1973. Loi de 1973 ? Chaîne de CercleDesVolontaires. Etienne Chouard & Magali Pernin (Contrelacour) à propos de la loi de 1973 (+ article 104 / 123)