Terres en Villes. Terre de Liens. Euratlantique.fr. Aménagement du territoire, urbanisme et zones d'activités en Isère - Territoires 38. Fabricant Concepteur - Aménagement Urbain & Entretien Voirie. Territoires Du 25 au 27 novembre, le Sénat a accueilli les maires de France à l'occasion du Congrès des Maires, organisé par l'Association des Maires de France.
La Délégation aux collectivités territoriales a lancé à cette occasion un questionnaire électronique auprès des édiles et des élus territoriaux. Près de 4 500 élus (76 % de Maires, 15 % d'adjoints et 9 % de conseillers municipaux) de toutes les régions (métropole et Outre-mer) ont répondu aux questions entre le 25 novembre 2014 et le 31 janvier 2015. Le mini-site du Salon des maires 2014 Le communiqué de presseLes résultats. Logement et hébergement. Saint-Brieuc Agglomération : Accueil. Safer.fr : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Centre de ressources sur le foncier. Groupe sites et sols pollués Objectif du groupe : Rédaction d’un guide méthodologique pour l’application de l’article L.125‐6 du code de l’environnement et expérimentation de la démarche Dans le cadre de l’application de l’article L 125‐6 du code de l’environnement qui prévoit que : « L’Etat rend publiques les informations dont il dispose sur les risques de pollution des sols.
Ces informations sont prises en compte dans les documents d’urbanisme lors de leur élaboration et de leur révision. Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application du présent article. » La mission de ce groupe de travail consiste à identifier les modalités pratiques de l’application d’un tel article, à les tester auprès de territoires volontaires et suffisamment diversifiés en termes d’outillage et de problématiques, puis à rédiger un guide méthodologique pratique à destination des services devant mettre en œuvre la prise en compte de ces informations. Observatoire Agriculture et Territoire : Etude pour la définition d'une méthode de mise en place d'observatoires.