La réforme des collectivités Territoriales Il y a environ 2 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Il y a environ 3 mois | [Rappel] Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nation... Il y a environ 3 mois | Profanation d'une église dans le XVIIe arrondissement de Paris : le communiqu... Suivez nous sur :
Grand Paris : le rapport de la commission sénatoriale - Grand Pa TRIBUNE LIBRESENAT.fr - 16/06/2009 Extrait du chapitre GRAND PARIS du rapport d'étape sur la Réorganisation territoriale, Au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (1) présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d’étape), b) Le Grand Paris (1) Un débat relancé par le chef de l'Etat Après avoir été pendant des siècles, quelques fois jusqu'à l'excès, le centre unique du pouvoir politique et économique de la France, l'agglomération parisienne apparaît aujourd'hui comme l'un des talons d'Achille de notre organisation territoriale compte tenu du décalage qui existe désormais entre les problèmes rencontrés, les moyens mobilisés et la multiplicité des institutions concernées, ceci dans un contexte de forte concurrence entre les grandes métropoles « mondiales ». (2) Les démarches de préfiguration : « Paris métropole » et la nomination d'un secrétaire d'Etat chargé de la région capitale
LOI SRU SUR LA DIVISION DE TERRAIN - Consultations d'Avocat en ligne Avant la loi du 2 juillet 2003, si le COS était de 0,5 et un terrain de 2000 m². L'autorisation de construire était pondérée par un coéfficient de 0,5 multiplié par 2000: soit sur 1000m². Si la construction d'une maison était de 500 m² au sol, il restait 500m² possible. Dans l'hypothèse d'une cession d'une parcelle de 500 m², l'acquéreur ne pouvait pas construire 1 500 x 0,5 (750m²), mais uniquement ce qui restait soit 500m². C'était la théorie du COS résiduel. Depuis la loi SRU, cette théorie n'existe plus. Ainsi la personne retrouve un COS de 0,5, sur son bien de 1 500 et peut donc construire 750m² au sol. Mais depuis la loi du 2 juillet 2003: nouvel article L 123-1-1 du Code de l'urbanisme: Les communes peuvent prévoir de rétablir la théorie du COS résiduel, dans des conditions précises définies par l'article. Résumé, le principe c'est l'absence de COS résiduel, l'exception le cas prévu par la loi nouvelle. Un petit dossier sur les droits à construire sera peu être à prévoir.
le projet a donné lieu à une "vraie concertation" Jeudi 10 septembre 2009 4 10 /09 /Sep /2009 22:12 Grand Paris: le projet a donné lieu à une "vraie concertation", selon Blanc (AFP) – Il y a 7 heures PARIS — Le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale, Christian Blanc, a estimé jeudi que le projet de loi sur le Grand Paris avait donné lieu à une "vraie concertation". Il a insisté sur les "contrats" qui seront passés par l'Etat avec les maires pour les futurs "territoires de projet". Partager l'article ! inShare > Loi Grand Paris: selon l'AFP Fillon reprend la main - Paris Me Samedi 19 septembre 2009 6 19 /09 /Sep /2009 11:21 4 BT56 FRS 0219 190909-10h26IDF-Paris-gouvernement-collectivités,PREV Fillon reprend en main le dossier du Grand Paris vilipendé par l'opposition (PAPIER D'ANGLE) Par Eric BASSI et Benjamin SPORTOUCH PARIS, 19 sept 2009 (AFP) - François Fillon a repris les rênes du Grand Paris, projet mené jusque là par son secrétaire d'Etat Christian Blanc, en laissant ouverte la porte du dialogue, après les vives récriminations à gauche et parfois à droite, tant sur le fond que sur la méthode et le calendrier. La semaine dernière, le chef du gouvernement, dont le nom revient régulièrement comme candidat possible à la mairie de Paris en 2014, a accepté de revoir partiellement la copie pour calmer "l'inquiétude" des élus "toutes tendances confondues", au risque de désavouer son secrétaire d'Etat. L'ambition de l'Etat n'était pas de "reprendre la main" pour l'aménagement de l'Ile-de-France, a-t-il répondu aux accusations de recentralisation. inShare
Le clash Fillon-Blanc | Profession Politique Le secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale accuse le Premier ministre d’avoir transmis au Conseil d’État un texte très différent de celui qui avait été finalisé en fin de semaine dernière. Christian Blanc exclut de démissionner du gouvernement. Rien ne va plus entre François Fillon et Christian Blanc. Ce lundi, il a reçu de son secrétaire d’État une lettre à la tonalité explosive. "Ma surprise fut donc grande ce matin de lire un texte transmis au Conseil d’État s’écartant de façon très substantielle des conclusions de la réunion interministérielle du 25 septembre et introduisant même dans le texte des dispositions – jamais discutées – portant atteinte à l’économie générale du projet de loi au point de risquer de le rendre incohérent avec toute l’action que j’ai conduite depuis dix-huit mois", poursuit Christian Blanc. Ensuite, sur "les procédures de consultation du public", il fait valoir que la rédaction finale "n'a fait l'objet d'aucune discussion préalable".
L'édifiant désaveu de Blanc | Profession Politique À la mairie de Paris, le clash entre François Fillon et Christian Blanc est jugé révélateur de la manière avec laquelle l’exécutif a géré ce dossier. Vu de la mairie de Paris, on analyse le psychodrame sur le projet de loi relatif au “Grand Paris” entre François Fillon et le secrétaire d’État qui en la charge, Christian Blanc, comme un revirement de plus sur un dossier géré "sans cohérence". "Il faut se souvenir – c’est difficile, tant celles-ci sont tombées aux oubliettes –, qu’il y a eu à l’origine les propositions du comité Balladur, rappelle un proche de Bertrand Delanoë. Nous avons eu ensuite un secrétariat d’État spécial, puis une reprise en main du chef de l’État, qui avait prononcé un discours qui nous avait satisfaits, poursuit-il.
Un site anonyme et bancal défend le Grand Paris du gouvernement "Remerciements à Christian Blanc pour son action" Voici le message qui s'étale en Une du site citoyensdugrandparis.com. Etonnant quand on sait que l'action du secrétaire d'Etat en charge du Développement de la région capitale, a été abondamment critiquée par la gauche et une partie de la droite. Alors qui se cache derrière cette opération hagiographique? Impossible de le savoir. Du côté de Matignon, on assure ne pas être au courant. Dans ces cas-là, on s'en remet au bon vieux whois.net, qui nous apprend que le nom de domaine a été déposé le 5 octobre dernier, soit 2 jours avant la présentation au conseil des ministres, au moment où les critiques se sont intensifiées. Un internaute (Jérôme, merci à lui) suggère une autre piste: "ce site est visiblement hébergé chez ProwebServer, qui annonce avoir comme client l'Assemblée Nationale, Le ministère de la Santé, le Conseil National des Missions locales, le ministère du travail, etc... " Etrange coïncidence! Impossible de commenter ou d'amender
«Grand Paris»: les maires d’Ile-de-France (AMIF) demandent à êtr Edition du 28 Septembre 2009 Réuni lundi 21 septembre sur le thème du «Grand Paris», le conseil d’administration de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a jugé «positives» les déclarations gouvernementales «allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures indispensables» à la région-capitale. Selon un communiqué, Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), président de l’AMIF, a fait état des «nombreuses réactions négatives» au projet de loi qu’il a reçues de la part des élus et proposé que l’association aborde la question avec un «regard neuf et constructif». Dans sa motion, l’AMIF: «- demande que les maires soient considérés comme des partenaires co-décisionnaires pleinement associés au projet; - réaffirme sa confiance dans les élus locaux et dans les collectivités qu’ils dirigent et qui assurent l’essentiel des services publics de proximité, réalisant 75% de l’investissement public. Liens complémentaires :www.amif.asso.fr
Avis du CESR Île-de-France sur le projet de rapport du Conseil r Vendredi 9 octobre 5 09 /10 /Oct 16:39 Le Conseil économique et social régional d’Île-de-France a voté mercredi matin (62 voix pour, 15 contre, 8 abst., 3nppv) le rapport du Conseil régional demandant l’approbation du SDRIF et apportant un avis sur l’avant-projet de loi Grand Paris. LE CESR ÉMET L’AVIS SUIVANT Article 1 - Le CESR prend acte du projet de rapport pour le Conseil régional des 8 et 9 octobre 2009 relatif à la demande d’approbation du SDRIF et à l’avis de la Région sur l’avant projet de loi « Grand Paris ». Article 2 – Sur le SDRIF Le CESR regrette que ce processus ait été interrompu du fait d’un avant projet de loi consacré à la fois au réseau primaire de transports du Grand Paris et aux périmètres d’aménagement autour de ses gares ainsi qu’à l’opération Paris-Saclay. Article 3 – Sur l’avant projet de loi « Grand Paris » Article 4 – Sur les suites de la procédure de révision
Anne Hildalgo : "le projet de métro dans le cadre du Grand Paris Vendredi 9 octobre 5 09 /10 /Oct 16:36 Pour faire face à Valérie Pécresse (UMP) et Cécile Duflot (Verts), qui mèneront la bataille des élections régionales de mars 2010, le Parti socialiste met en avant Anne Hidalgo. La conseillère régionale sortante et première adjointe de Bertrand Delanoé à la mairie de Paris conduira la liste Socialiste à Paris. Une façon, si elle l'emporte, de prendre date pour l'éventuelle succession du maire de Paris. La Tribune - Vous avez annoncé que vous conduiriez la liste socialiste pour les élections régionales d'Ile-de-France, pourquoi ? Anne Hidlago - J'ai annoncé que j'étais candidate à la candidature. - Quelles synergies avec la région peuvent-être visibles pour les Parisiens ? - Par exemple, le tramway parisien cofinancé à l'époque par la Ville, la Région et un peu l'Etat. - Quels sont vos projets pour la Région ? - La filière bio. - L'un des sujet d'actualités sur l'avenir de la Région c'est bien sur la question des transports... * Que sont les AMAP ?
Non à une République à deux vitesses pour le Grand Paris ! - Ass Mercredi 21 octobre 3 21 /10 /Oct 10:08 Association Grand Paris Association pour une gouvernance démocratique de la métropole www.associationgrandparis.fr Paris, le 21 octobre 2009 Non à une République à deux vitesses pour le Grand Paris ! « L'Association Grand Paris dénonce la République à deux vitesses pour le Grand Paris : d'un côté on confie l'EPAD à un élu des Hauts de Seine, de l'autre on confisque l'aménagement de la métropole aux élus du Grand Paris et les transports au Président de la Région Ile de France. L'Association Grand Paris dénonce la République à deux vitesses pour le Grand Paris : d'un côté on confie l'EPAD à un élu des Hauts de Seine, de l'autre on confisque l'aménagement de la métropole aux élus du Grand Paris et les transports au Président de la Région Ile de France. L'Association Grand Paris demande un équilibre démocratique et un nouveau souffle décentralisateur pour permettre à la métropole parisienne d'entrer de plein pied dans le XXIe siècle. Le Président,