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Veille défiscalisation foncière

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Taxe foncière et logements neufs : exonérations. Juin 2016 Les logements neufs, et un certain nombre d'autres biens immobiliers, peuvent bénéficier d'allègements ou d'exonérations de taxe foncière.

Taxe foncière et logements neufs : exonérations

Exonérations permanentes de taxe foncière Sont exonérés de façon permanente : Les propriétés de l'Etat et des différentes collectivités publiques à condition qu'elles soient affectés à un service d'utilité générale et qu'elles ne produisent aucun revenu. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Exonérations temporaires de taxe foncière Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement lorsqu'elles ont fait l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré.

La durée de l'exonération est ramenée à dix ans pour les logements en accession à la propriété. Cette exonération ne s'applique pas aux logements financés avec le prêt à 0%. Immobilier : un an de plus pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel. Inutile de vous précipiter avant la fin de l'année chez un promoteur immobilier pour signer l'achat d'un bien locatif qui vous donnera droit à la réduction d'impôt Pinel (21 % d'un plafond de 300 000 euros pour une location de douze ans).

Immobilier : un an de plus pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel

Le Président de la République s'est engagé à prolonger cet avantage fiscal jusqu'à la fin de l'année 2017 alors qu'il devait prendre fin le 31 décembre 2016. Booster les ventes dans le neuf Se fiant à l'adage selon lequel "Quand le bâtiment va, tout va", il souhaite ainsi maintenir à flot un secteur fort pourvoyeur d'emplois. Or les ventes dans le neuf sont boostées par le Pinel puisqu'elles représentent entre 40 et 60 % des réservations. Le soufflet risquant de s'effondrer en 2017, année électorale s'il en est, mieux valait donc proroger l'avantage fiscal. L'imposition des revenus fonciers. Déficit foncier : ce qui peut être déduit de vos revenus fonciers soumis à l'impôt. Une partie des charges foncières réglées par un propriétaire-bailleur peut être déduite des revenus fonciers à déclarer aux impôts.

Déficit foncier : ce qui peut être déduit de vos revenus fonciers soumis à l'impôt

Lesquelles ? Quelles conditions ? Réponses. Un particulier louant un ou plusieurs biens immobiliers vides doit déclarer les loyers perçus mais pas les charges recouvrées auprès des locataires. Il dispose pour cela de deux régimes fiscaux : le régime micro-foncier ou le régime réel d'imposition. En savoir plus sur la fiscalité des revenus fonciers Contrairement au régime micro-foncier, le régime réel d'imposition ne prévoit pas d'abattement au forfait aux titres des charges.

La liste des charges déductibles Si le bien est une propriété dite « urbaine », le propriétaire pourra déduire notamment : Pour une propriété dite « rurale », le propriétaire est autorisé à comptabiliser les mêmes dépenses qu'une propriété « urbaine » auxquelles il peut ajouter : SCI et SCPI Lire aussi : L'imputation des déficits fonciers. Loi Pinel : tout sur la defiscalisation loi Pinel. Instaurée au 1er janvier 2015, la loi Pinel remplace la loi Duflot mais fonctionne sur le même principe que son aînée.

Loi Pinel : tout sur la defiscalisation loi Pinel

La loi Pinel, comment ça marche ? Il existe 2 avantages à la loi Pinel. En achetant un bien destiné à être mis en location : Vous bénéficiez d'une déduction fiscale étalée sur 6, 9 ou 12 ans ; Vous vous constituez un patrimoine immobilier. Selon la durée de location choisie, la réduction d'impôt en France métropolitaine s'élève à 12, 18 ou 21% du prix de revient du bien (prix d'acquisition + frais de notaire + frais divers). Attention : dans le cadre du dispositif issu de la loi Pinel, le montant pris en compte pour la défiscalisation immobilière est plafonné à 300 000 € et 5 500 €/m². Exemple : pour un logement neuf acheté 400 000 € en métropole, la déduction fiscale de l'investissement locatif s'appliquera sur 300 000 €, plafond oblige. . - Pour 6 ans de mise en location : 300 000 x 12 % = 36 000 € 36 000 / 6 = 9 000 € par an. Logement meublé en location : quels sont les éléments de mobilier nécessa... Investissements « Duflot-Pinel » et réduction d’impôt sur le revenu.

LOI SCELLIER - DEFISCALISATION Loi Scellier. LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014. LOI PINEL 2016 : COMMENT INVESTIR AVEC LA LOI PINEL.