Sprdliste. Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins.
Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI. La Scam*, société civile des auteurs multimedia : page d'accueil. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil. SGDL Société des gens de lettres de France. Editeur de livre, roman, manuscrit, maison d’édition. Sacem.fr. Définition du droit d'auteur. Accueil - Adami.