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TAFTA : premier pas vers un super-ACTA
Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d'accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés.Conditions d'utilisation de Xbox LIVE et des Jeux pour Windows LIVE
Date de publication : Septembre 2012 Effectif : Octobre 2012
L'US Air Force a testé une arme anti-électronique -- Science et Technologie
De nos jours, ordinateurs, téléphones portables et autres produits électroniques ont pris une place prépondérante.
Stallman : La loi CISPA “abolit presque” le droit de ne pas être légalement inquiété de manière irraisonnable
Le projet de loi très controversé sur la sécurité de l’internet CISPA (Counter Intelligence Sharing and Protection Act) n’est plus qu’à deux pas d’être promulgué en loi.
Pirater un système informatique sera considéré comme une infraction pénale
Les cyberattaques contre des systèmes informatiques seraient considérées comme des infractions pénales, punissables par au minimum deux ans d'emprisonnement dans l'ensemble de l'UE, conformément à un projet de loi soutenu par la commission des libertés civiles, mardi.
COICA Fact Sheet What bill are we talking about? It's S. 3804 , the Combating Online Infringement and Counterfeits Act (COICA), introduced by Sen. Patrick Leahy (D-VT) and Sen.
COICA Fact Sheet | Stop the Internet Blacklist! | Demand Progress
Corporations & Gov Watch
1548 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2009. en application de l’article 145 du Règlement sur les fichiers de police
Après la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code de procédure pénale, sont insérées des sections II et III ainsi rédigées : « Section II « Des fichiers d'analyse sérielle
2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire
Le cadeau empoisonné des fichiers policiers
Truffé d'erreurs, le plus gros des fichiers policiers va être fusionné avec le plus gros des fichiers de la gendarmerie au sein d'un seul et même méga-fichier d'" antécédents judiciaires ", qui sera lui-même connecté au plus gros des fichiers de la Justice.
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