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fiches pratiques
maisons de quartier Reims
Pour illustrer les affiches annonçant une manifestation sportive,... - Pour illustrer les affiches annonçant une manifestation...
Pour illustrer les affiches annonçant une manifestation sportive, nous avons utilisé, sur sa proposition en réunion, un dessin de l'épouse d'un des membres du comité directeur. Deux mois plus tard, alors que l'affiche était imprimée, la dessinatrice nous somme d'acquitter les droits d'auteur à une personne à qui elle affirme les avoir cédés. Nous refusons de payer car il n'a jamais été question d'achat; la dessinatrice nous demande donc de retirer le visuel de la campagne. Peut-on néanmoins continuer à l'utiliser? La question est a priori délicate.
Fiches Pratiques
Rédiger des statuts, organiser un concert, réaliser son dossier de présentation... Plus de 150 fiches pratiques sont aujourd’hui accessibles sur le site d’Animafac . Elles détaillent des modes opératoires tirés de l’expérience de nombreuses associations étudiantes et vous permettront de profiter de conseils et astuces pour mener à bien vos projets. Déclinées par thématiques, vous pourrez vous initier à de nouveaux projets : mettre son campus au vert, organiser un carnaval, orienter les étudiants internationaux, agir pour le don du sang... <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>Les lotos, loteries et tombolas - associations.gouv.fr
Ces pratiques sont souvent utilisées par les associations pour augmenter leurs ressources propres, notamment lors de manifestations. Les principaux textes applicables sont la loi du 21 mai 1836 (modifiée, en dernier lieu, par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, JO du 13), le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 modifié et l’arrêté 19 juin 1987 modifié. En outre, les articles L. 121-36 à L. 121-41 du Code de la consommation relatifs aux loteries publicitaires sont susceptibles d’intéresser les associations se livrant à des loteries avec pré-tirage ou post-tirage. Les loteries et tombolas L’article 1 de la loi du 21 mai 1836 pose comme principe : " Les loteries de toutes espèces sont prohibées ".
L'organisation de manifestations occasionnelles - associations.gouv.fr
Accueil Guide juridique Constitution et fonctionnement La vie de l'association Les manifestations et voyages L'organisation de manifestations et de voyages occasionnels L’organisation de manifestations et de voyages occasionnels Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien " à laquelle est principalement consacrée cette fiche) et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités. Pour les manifestations sportives sur la voie publique des contraintes de sécurité précises doivent être respectées (voir fiche suivante).L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique - associations.gouv.fr
Accueil Guide juridique Constitution et fonctionnement La vie de l'association Les manifestations et voyages L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique L’organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis quelques années, est en nette augmentation. Les textes applicables sont notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 du Code du sport. Ces manifestations peuvent, le cas échéant, bénéficier de l’exonération fiscale applicable, sous certaines conditions, aux manifestations de soutien et de bienfaisance (voir fiche précédente). Généralités
