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FEDERATION ASSO1901 vous propose de créer gratuitement le site Internet de votre association. Oui, c’est gratuit et sans engagement. Pourquoi ? Annuaire des associations françaises Annuaire des associations françaises
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Pour illustrer les affiches annonçant une manifestation sportive,... - Pour illustrer les affiches annonçant une manifestation...
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Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative : aide et soutien aux petites et moyennes associations Il existe de nombreuses raisons de faire du bénévolat. Et de nos jours, le tissu associatif de proximité est devenu un relais indispensable pour prolonger l’action publique, voire la remplacer si celle-ci est défaillante, afin de maintenir le lien social dans nos villes et campagnes. En savoir plus Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative : aide et soutien aux petites et moyennes associations
Site de l'Association Adéquations

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Carnet Une sélection chronologique d'événements associatifs, institutionnels, citoyens... locaux, nationaux, internationaux... liés aux thèmes du développement durable, des droits humains, du genre... Conférence environnementale, chronique d’Adéquations A la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 va succéder une Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable pour la période 2014-2020.
Association mode d'emploi - le portail des associations loi 1901

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Présentation des résultats du baromètre 2013 des relations associations/collectivités Le mercredi 20 novembre s'est déroulé au Salon des maires et en présence de la Ministre de la vie associative, la présentation des résultats de la deuxième vague d'enquête du baromètre des relations associations / collectivités. Ce baromètre annuel a pour objectif de dresser le panorama des relations entre les associations et les collectivités et d'analyser leurs évolutions en terme de subventions, mises à disposition de locaux, conventions de partenariat, bénévolat, concertation... La présentation des résultats de l'enquête menée en 2013, a permis aux membres du comité de suivi (CPCA, Fonda, France bénévolat et RNMA) de tirer les enseignements de cette campagne et à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative de rappeler les orientations et priorités de l'Etat en la matière.
associations.gouv.fr En partenariat avec AG2R La Mondiale, l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le Rameau (le Rayonnement des Associations par le Mécénat d’Entreprises, d’Administrations et d’Universités), le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a organisé le jeudi 30 janvier 2014 un séminaire sur le thème de l’engagement associatif des actifs et du bénévolat. En savoir plus >

associations.gouv.fr

Les lotos, loteries et tombolas - associations.gouv.fr Ces pratiques sont souvent utilisées par les associations pour augmenter leurs ressources propres, notamment lors de manifestations. Les principaux textes applicables sont la loi du 21 mai 1836 (modifiée, en dernier lieu, par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, JO du 13), le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 modifié et l’arrêté 19 juin 1987 modifié. En outre, les articles L. 121-36 à L. 121-41 du Code de la consommation relatifs aux loteries publicitaires sont susceptibles d’intéresser les associations se livrant à des loteries avec pré-tirage ou post-tirage. Les loteries et tombolas L’article 1 de la loi du 21 mai 1836 pose comme principe : " Les loteries de toutes espèces sont prohibées ". Les lotos, loteries et tombolas - associations.gouv.fr
L'organisation de manifestations occasionnelles - associations.gouv.fr L'organisation de manifestations occasionnelles - associations.gouv.fr Accueil Guide juridique et fiscal Liberté d'association, constitution et fonctionnement La vie et le fonctionnement de l'association Les manifestations et voyages L'organisation de manifestations et de voyages occasionnels L’organisation de manifestations et de voyages occasionnels Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien " à laquelle est principalement consacrée cette fiche) et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités. Pour les manifestations sportives sur la voie publique des contraintes de sécurité précises doivent être respectées (voir fiche suivante).
L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique - associations.gouv.fr L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique - associations.gouv.fr Accueil Guide juridique et fiscal Liberté d'association, constitution et fonctionnement La vie et le fonctionnement de l'association Les manifestations et voyages L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique L’organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis quelques années, est en nette augmentation. Les textes applicables sont notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 du Code du sport. Ces manifestations peuvent, le cas échéant, bénéficier de l’exonération fiscale applicable, sous certaines conditions, aux manifestations de soutien et de bienfaisance (voir fiche précédente). Généralités
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