DROIT EUROPEEN
Get flash to fully experience Pearltrees
EUR-Lex
En raison de difficultés techniques, le temps de réponse peut être plus long que d'habitude. Nous mettons tout en œuvre pour régler ce problème. 13/03/2012 : 2012/148/UE: Recommandation de la Commission du 9 mars 2012 relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure pdf 13/03/2012 : Rectificatif aux Instructions pratiques aux parties devant le Tribunal (JO L 68 du 7.3.2012) pdf
EUROPA - Audiovisuel et médias
L'audiovisuel (radiodiffusion, télévision et cinéma) représente plus d'un million d'emplois dans l'Union européenne et constitue la première source d'information et de divertissement des Européens. La diversité culturelle européenne, la protection des mineurs, la promotion de la diversité médiatique ainsi que l'accroissement de la production européenne de films et de programmes de télévision sont autant d'objectifs communautaires en matière d'audiovisuel. Dans cette perspective, l'Union encourage la coopération entre les États membres et soutient leur action sur la base de l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE). La directive "Services de médias audiovisuels" (SMA) et le programme Media constituent les deux pierres angulaires de la politique audiovisuelle communautaire.
et de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc) Elle suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen Des liens permettent d'accéder directement aux textes électroniques disponibles (documents COM, Journal officiel, documents du Parlement européen, communiqués de presse du Conseil, etc.).
