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Droit public

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France, droit administratif, travaux publics, contentieux. Section 3.

France, droit administratif, travaux publics, contentieux

Le contentieux des travaux publics 953. Le contentieux des travaux publics relève des tribunaux administratifs de par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 fév. 1800). Il concerne : - les contrats relatifs aux travaux publics, - les servitudes d’occupation temporaire, - la responsabilité pour les dommages résultant des travaux publics. Pour traiter, même succinctement, de la responsabilité il faut définir la notion de dommage (§ 1), traiter du fondement et des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité (§ 2) avant d’aborder la mise en oeuvre elle-même (§ 3). § 1. 954.

A/ C'est une notion particulièrement large 956. La notion de travail public a un effet attractif 957. B/ C'est une notion qui connaît cependant des limites jurisprudentielles 958. C'est le cas lorsqu'il y a emprise 959. C'est le cas lorsqu'il y a voie de fait. 960. C'est le cas pour les dommages accessoires à une expropriation (voir supra l’expropriation) 961. 962. Droit admnistratif des biens. Le cours de droit administratif des biens est au cours de droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé.

Droit admnistratif des biens

Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Merci à Laurietta Carolina, Montpellier. Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA. Plusieurs juridictions administratives diffusent gratuitement sur leur site web des lettres dans lesquelles on trouve des sélections de décisions titrées et résumées.

Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA

Le blog Droit administratif faisait le point en 2006 [1], relevant au passage leur grande utilité pour l’avocat publiciste et regrettant que « contrairement à la Lettre de la juridiction administrative (celle du Conseil d’Etat), il ne soit pas possible de s’y abonner directement en ligne » J’ai mis les liens à jour (cette brève date de 2006 dans sa version d’origine) : Accueil. Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

Accueil

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). BASE PACTE - Traités et accords de la France. Base des Traités et Accords et de la France La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur).

BASE PACTE - Traités et accords de la France

Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l'ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d'historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères et européennes. La base est renseignée au fur et à mesure de la réception aux Archives diplomatiques des traités et accords signés par la France.

Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n'est pas dépositaire ne sont fournis qu'à titre indicatif. Service-public.fr. Accueil - Cour de justice de l’Union européenne. Le blog Droit administratif. Droit de l'administration publique/Version imprimable. Un livre de Wikilivres.

Droit de l'administration publique/Version imprimable

Ceci est la version imprimable de Droit de l'administration publique. Ce livre fait environ 37 pages au format A4 (dans la version du 28/05/2007).Si vous imprimez cette page, choisissez « Aperçu avant impression » dans votre navigateur, ou cliquez sur le lien Version imprimable dans la boîte à outils, vous verrez cette page sans ce message, ni éléments de navigation sur la gauche ou en haut.Cliquez sur Rafraîchir cette page pour obtenir la dernière version du wikilivre.Pour plus d'informations sur les version imprimables, y compris la manière d'obtenir une version PDF, vous pouvez lire l'article Versions imprimables.

Droit de l'administration publique Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. L'administration n'est pas libre de recruter son personnel, elle doit utiliser le concours. Le Sénat vote la réforme, mais bouleverse le projet de loi. Accueil.