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Sûreté-sécurité patrimoine / Security-Safety

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La sûreté (en anglais "security") concerne les actes de malveillance volontaires (vol, vandalisme, terrorisme).

La sécurité (en anglais "safety") concerne les sinistres accidentels (risques naturels ou technologiques majeurs / ex : incendie, inondation...).
Contact urgence CFBB : 09.80.80.15.15 / reponse-urgences@bouclier-bleu.fr. [FR] Ministère de la culture et de la communication (MCC) [FR] Procédures en cas de vols [MCC] Cette rubrique permet de prendre connaissance des consignes de prévention des vols et des différentes procédures à suivre en cas de vol définies par le ministère de la culture et de la communication.

[FR] Procédures en cas de vols [MCC]

Tout propriétaire, affectataire ou dépositaire, doit se référer à ces procédures afin qu'une fois le statut du bien précisé, la procédure de dépôt de plainte soit faite par la personne adéquate, le propriétaire ou son représentant mandaté à cet effet, ou dans le cas des dépôts, le bénéficiaire de ce dépôt (dépositaire). [FR] Procédure en cas de vol (bibliothèques) [FR] Procédure en cas de vol (archives) [FR] Procedure en cas de vol (musées) [FR] Procedure en cas de vol (MH) [FR] Fiche alerte (MH) [FR] Patrimoine écrit et sûreté des collections (bibliothèques - SLL) [FR] Guide d'informatuion - Sécurité des biens culturels (MCC) [FR] La Sûreté du patrimoine archivistique (archives - SIAF) [FR] Muséofiches - sécurité, vol (MCC) [FR] Circulation des biens culturels (MCC) [FR] OCBC - Office central de lutte contre le trafic de biens culturels. L’OCBC est compétent en matière de vol et de recel de vol de biens de toute nature et de toute époque présentant à un titre quelconque une valeur artistique ou historique qui les rattache au patrimoine culturel national.

[FR] OCBC - Office central de lutte contre le trafic de biens culturels

Depuis l'été 2009, l'OCBC est également chargé de la répression de la contrefaçon artistique. Les vols de biens culturels en France ont enregistré une forte baisse ces dernières années, mais une actualité récente a rappelé que nos musées, nos églises et nos sites de fouilles archéologiques pâtissaient encore largement des velléités de voleurs d'occasion ou organisés, causant ainsi, encore aujourd'hui, un grave préjudice à notre patrimoine. L'OCBC exerce les missions suivantes : La répression, au travers d'enquêtes d'initiative et sur instructions des magistrats.

Trois groupes d'enquête sont dédiés à cette activité. Ce guide est téléchargeable et consultable sur le site du ministère de la culture et de la communication. UNESCO : Conflit armé et patrimoine. Le patrimoine culturel reflète la vie de la communauté, son histoire et son identité.

UNESCO : Conflit armé et patrimoine

Le préserver, c'est aider à reconstruire une communauté brisée, rétablir son identité, créer un lien entre son passé, son présent et son avenir. La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé adoptée à La Haye (Pays-Bas), en 1954, à la suite des destructions massives infligées au patrimoine culturel au cours de la Seconde Guerre mondiale, est le premier traité international à vocation universelle dédié à la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Avec la Convention a été adopté un Protocole, visant à prévenir l'exportation de biens culturels d'un territoire occupé et exige le retour de ces biens dans le territoire de l'État d'où ils ont été exportés. UNESCO : Trafic illicite des biens culturels.

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UNESCO : Trafic illicite des biens culturels

Skip to the content. Trafic illicite des biens culturels UNESCO » Culture » Thèmes » Trafic illicite des biens culturels Restitution de biens culturels Actualités. ICOM : Red Lists Database. ICOM : Observatory illicit traffic. ICOM : Countering Illicit Traffic in Cultural Goods The Global Challenge of Protecting the World’s Heritage. Security manual (Museums, Libraries and Archives Council // ACE - UK)

LibrarySecurityGuide (ASIS / LLAMA - USA) SecurityCommittee.Org. IFCPP — elevating the expertise & ethics of cultural property protection professionals. - INTERPOL. INTERPOL. The illicit traffic in cultural heritage is a transnational crime that affects the countries of origin, transit and final destination.

INTERPOL

The illicit trade in works of art is sustained by the demand from the arts market, the opening of borders, the improvement in transport systems and the political instability of certain countries. Over the past decade we have seen an increasing trend of illicit trafficking in cultural objects from counties in the Middle East affected by armed conflict. The black market in works of art is becoming as lucrative as those for drugs, weapons and counterfeit goods. In February 2015, the United Nations Security Council approved Resolution 2199, calling for countries to take appropriate steps to prevent the trade in stolen Iraqi and Syrian cultural property.

It also recognized the global role of INTERPOL in addressing this illicit trade. At INTERPOL, we are working to raise awareness of the problem among the relevant organizations and the general public. TREIMA. The "Advanced search" section enables access to an extensive number of existing tools, practices and resources and detailed information about organisations and institutions concerned by and/or involved in the fight against the traffic.

TREIMA

La base Treima. Ramses Evolution 2. ACRL : Guidelines for the Security of Rare Books, Manuscripts, and Other Special Collections. Approved at ALA Midwinter Meeting, January 2006 Note: These guidelines have been replaced by " ACRL/RBMS Guidelines Regarding Security and Theft in Special Collections," approved in September 2009.

ACRL : Guidelines for the Security of Rare Books, Manuscripts, and Other Special Collections

Museum Security Network. CERL / Security Working Group. The CERL Security Working group exists to help member libraries enhance the security of their culturally important heritage collections.

CERL / Security Working Group

Remit To coordinate information about on-going security issues of relevance for collections within the scope of CERL, through the CERL Security Network and through other appropriate channels To monitor and disseminate information on emerging methods and technologies in library crime prevention and detection To identify emerging areas of vulnerability or concern To coordinate access to important documents on legislation, policy and practice relating to collection security To provide guidance on building robust collection security policy and practice relating to threats to collections To organise events for information exchange, as well as skills development To serve as an interface with security networks in related sectors.

#Unite4Heritage. Commission for Art Recovery. ILAB-LILA Stolen Book. Trafficking Culture. Art Theft. ARCA (Association for Research into Crimes against Art) Stolen Gods. Art Claim. The Art Loss Register. UNESCO : base de données sur les législations nationales du patrimoine culturel. Accueil En 2003, l'UNESCO a élaboré une solution internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels: la «Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel».

UNESCO : base de données sur les législations nationales du patrimoine culturel

En compilant sur Internet les législations nationales de ses États membres, l’UNESCO offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs…) une source d’information complète et facilement accessible. En cas d’incertitude juridique concernant la provenance d’un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est en effet utile de consulter rapidement la législation nationale concernée. 1954 Convention de La Haye.

1970 Convention UNESCO. 1995 Convention UNIDROIT. Code du patrimoine. Code du patrimoine. Code de procédure pénale - Article 40. Code de procédure pénale - Article 73. Code pénal - Article 311-1. Code pénal - Article 321-1. Code pénal - Article 322-3-1. La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur : 1° Un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé en application des dispositions du même code ; 2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques ou un édifice affecté au culte ; 3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.

Code pénal - Article 322-3-1

Code pénal - Article R645-13. Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans un immeuble classé ou inscrit en application des dispositions des articles L. 621-1 et L. 621-25 du code du patrimoine, un musée de France, une bibliothèque ou une médiathèque ouvertes au public, un service d'archives, ou leurs dépendances, appartenant à une personne publique ou à une personne privée assurant une mission d'intérêt général, dont l'accès est interdit ou réglementé de façon apparente, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes ou le propriétaire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des mêmes peines le fait de pénétrer ou de se maintenir dans les mêmes conditions sur un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques. Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé. Assemblée plénière du 2 juillet 2015(Adopté à l'unanimité) 1. Destructions de la vieille ville de Dubrovnik en Croatie en 1991 et 1992 (1), des Bouddhas de Bamiyan en Afghanistan en 2001 (2), du Mausolée de Tombouctou au Mali en 2012 (3), des cathédrales de Bagdad en Irak en 2010 (4) et d'Alexandrie en Egypte en 2011 (5), des collections du musée de Mossoul et de la ville antique de Nimrud en Irak en février et mars 2015 (6), ou encore menaces qui pèsent actuellement sur la ville de Palmyre en Syrie etc., autant d'exemples qui démontrent l'importance de protéger les biens culturels et religieux dans les conflits armés actuels.

Les biens culturels sont parfois détruits dans le cadre de bombardements aveugles mais sont également de plus en plus souvent délibérément visés en raison de ce qu'ils représentent. A travers leur destruction, « c'est l'identité [même] de l'adversaire, son histoire, sa culture et sa foi que l'on cherche à anéantir » (7). 14. 1. 4. Porter plainte. MCC : Plans de sauvegarde et d'urgence en cas de sinistre (PSU) Les plans Eta. Ré. (Etablissements Répertoriés)

Afin d'organiser au mieux une prévision tactique pour favoriser le travail des sapeurs-pompiers, des plans appelés Eta.Ré. pour Établissement Répertorié sont réalisés pour différents types d'établissements. La prévision, dans sa définition, a pour objectif de permettre la mise en place logique, coordonnée et rapide des moyens et méthodes d'intervention destinés à faire face aux sinistres de toute nature. Un Établissement Répertorié est un établissement jugé sensible par les services d'incendie et de secours, selon des critères de répertoriation qui peuvent être variables pour chaque département.

La dangerosité du site. Faire face aux sinistres. Le registre de sécurité. Dans les établissements recevant du public (E.R.P), doit être tenu un registre de sécurité. Ce registre doit se trouver au poste de sécurité car il peut être demandé à tout moment lors d'une visite de la commission de sécurité ou du passage d'un membre de la mission sécurité de la direction des musées de France ou de la direction de l'architecture et du patrimoine. Il doit comporter les renseignements suivants : Les contrôles et observations de la commission de sécurité Les adresses utiles Les personnels chargés du service incendie L'instruction des personnels L'inventaire des matériels Les vérifications des moyens de secours Les exercices périodiques contre l'incendie Les vérifications périodiques prescrites par le règlement: construction, installations électriques, éclairage, gaz, chauffage, désenfumage, cuisson, détection incendie Les consignes générales et particulières Les exercices d'évacuation Les travaux d'aménagement et de transformation…

Ministère de l'intérieur : Planification et exercices de Sécurité civile. L’organisation des secours, la prise en charge des populations, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement nécessitent une préparation en amont pour apporter la réponse opérationnelle la plus efficace possible en situation d’urgence (accident, catastrophes, sinistres, etc.) Cette préparation à la gestion des crises prend trois formes différentes : la planification de l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC), les exercices et les retours d’expériences.

Sites Portail "Risques" Orsec : le dispositif actuel - Risques et Savoirs. Créé en 1952, le dispositif pour l’« Organisation de la réponse de sécurité civile » (Orsec) a pour objet de protéger la population face aux accidents, sinistres et catastrophes. Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, il se décline sur trois niveaux territoriaux − départemental, zonal et maritime − et repose sur : un chef : le préfet de département, de zone de défense et de sécurité ou le préfet maritime. Il a autorité pour mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés nécessaires à la gestion de la situation ;un réseau : Samu, police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, associations de sécurité civile, communes, conseil général, opérateurs de réseaux, entreprises, etc. Prim.net : Portail de la prévention des Risques Majeurs. Règlement "sécurité incendie" dans les ERP. Si l’accessibilité à tout de tous est prévue par la loi du 11 février 2005, notamment l’accès des personnes handicapées dans les établissements recevant du public, cette loi restait muette sur leurs conditions d’évacuation.

Cette carence a été comblée par l’arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie en profondeur le règlement "sécurité incendie", notamment : Article GN 8 : Suppression du système de quota de personnes circulant en fauteuil roulant - seuil au-delà duquel des mesures spéciales de sécurité devaient être adoptées. CFBB : Pour un plan Patrimoine culturel et risques majeurs. Présentation Ce travail a été réalisé par les membres du Bouclier Bleu sous la direction de Christine d’Anterroches puis Elisabeth Mognetti. Il est le fruit de nombreuses recherches et d’entretiens menés pour proposer un constat : des passerelles entre le monde de la culture et du patrimoine plus spécifiquement et celui des risques ou de la sécurité civile existent, et même se multiplient.

Notre publication fait le point tout d’abord sur la menace réelle que constituent les risques majeurs pour le patrimoine culturel. CFBB : Ressources concernant la protection du patrimoine culturel. Blue Shield. Demarche prevention risques majeurs. Disaster risk prevention. ICOM : Manuel des procédures d'urgence (sûreté-sécurité) Museum Security Network, Safetyplanning and Safety regulations. Cosadoca. Getty publications : Établir un plan d'urgence - guide. BnF : plan d'urgence. SIAF : Les territoires face aux catastrophes naturelles. BBF : Les plans d'urgence dans les bibliothèques. Si les biens patrimoniaux souffrent avant tout du passage du temps, ils sont aussi fréquemment touchés par des accidents : inondations locales ou grandes crues, incendies mais aussi séismes, tempêtes ou explosions industrielles peuvent endommager ou détruire un patrimoine précautionneusement protégé depuis des siècles.

De quels outils disposons-nous, professionnels des bibliothèques, pour protéger au mieux les collections dont nous avons la charge ? Aucun des plans prévus par l’État n’est spécifique aux biens culturels, mais il est néanmoins intéressant de les connaître pour éventuellement pouvoir y greffer nos propres besoins. La prévention des sinistres dans nos établissements culturels est de la responsabilité du chef de l’établissement. Les dispositions légales. BBF : Protéger le patrimoine culturel. La protection des biens culturels patrimoniaux, non remplaçables et dont la perte est irrémédiable, s’impose à notre société comme la priorité parmi les biens matériels, après la protection des personnes. Récemment, les destructions de patrimoine culturel en Syrie, au Yémen, au Mali, et, plus proches géographiquement de nous, les incendies de la Cité des sciences à Paris, de la basilique Saint-Donatien à Nantes, nous rappellent, si besoin en était, que le patrimoine est fragile.

CFBB - Journee d'étude, Toulouse. Inondations France 2016 - Solidarité Bouclier Bleu. Archives sinistrées : les gestes qui sauvent. Difficile d'oublier le terrible effondrement du bâtiment des archives municipales de Cologne, en Allemagne, le 3 mars 2009. Comité français du Bouclier Bleu. BBF PSUBib. Bibliopat : plan d'urgence. BnF procédures sauvetage généralités. BnF procédures sauvetage incendie. BnF procédures sauvetage dégâts des eaux. BnF : degats eaux. BnF : moisissures. SIAF : Que faire avant pendant après un sinistre. SIAF ABCDaire du risque. Sauver le patrimoine familial suite à une inondation. Comité français du Bouclier Bleu. Inondations France 2016 - Solidarité Bouclier Bleu. Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure.

Conservation-restauration / Conservation-Restoration.