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Veille fiscale

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Taxe d'apprentissage. Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au Trésor Public.

Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires. La taxe d'apprentissage ne concerne-t-elle que l'apprentissage ? Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels. Taxe d'apprentissage. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt français, versé par les entreprises. En 2011, il représentait environ 2 milliards d'euros par an[1], dont 58 % finance directement les centres de formation d'apprentis, tandis que les 48 % restants (barème) sont attribués éventuellement par les entreprises à l'établissement d'apprentissage de leur choix. ExportDocument. Produits et stocks - Subventions d'équipement. 1950-PGPBIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement1 BIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement L’article 42septies du code général des impôts (CGI) prévoit un dispositif d’étalement des subventions d’équipement versées par l’État ou les collectivités publiques.

Produits et stocks - Subventions d'équipement

A. Entreprises concernées Peuvent bénéficier du régime d’étalement prévu au 1 de l’article 42 septies du CGI, les entreprises dont les résultats sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que celles soumises à l’impôt sur les sociétés. 1er site d’information sur les subventions - Subventions .fr. Calculer - Impôt sur le revenu. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise. La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise.

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord. Cet accord précise les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation. Les droits à participation – y compris le supplément de réserve spéciale de participation – susceptibles d’être alloués à un même salarié au titre d’un exercice donné font l’objet d’un plafonnement annuel. Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) L'impôt sur les sociétés (avant imputation des crédits et des réductions d'impôt) est déterminé en effectuant le produit entre la base imposable (ou le bénéfice imposable) et le taux de l'IS.

Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)

Exemple : si on reprend notre cas précédent, le montant de l'IS sera de 38120 x 15% + 61 880 x 33 1/3 % = 5718 + 20 627 = 26 345 € Par ailleurs, pour déterminer le montant de l'IS réellement du, il faudra imputer les différents crédits et réductions d'impôt. En matière d'impôt sur les sociétés, les réductions et crédits d'impôts sont relativement nombreux et l'objet du présent article n'est pas d'en faire un inventaire exhaustif.