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La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord. Cet accord précise les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation. Les droits à participation – y compris le supplément de réserve spéciale de participation – susceptibles d’être alloués à un même salarié au titre d’un exercice donné font l’objet d’un plafonnement annuel. Si un certain nombre de conditions sont respectées, les primes de participation n’entrent pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Elles restent soumises à la CSG au titre des revenus d’activité et, par voie de conséquence, à la CRDS ainsi qu’au forfait social.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/la-participation-des-salaries-au.html

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Le tableau de bord, un outil de gestion très utile Le tableau de bord est un outil très important pour le chef d’entreprise mais qui n’est en pratique pas très souvent utilisé. Nous nous intéresserons ici au tableau de bord de gestion et répondrons aux questions : qu’est-ce qu’un tableau de bord ? A quoi sert-il ? Pacte : l'intéressement est favorisé, le versement de la participation est retardé Le projet de loi relatif au "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) supprime tout forfait social sur l'intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, à compter de la date à laquelle l'entreprise atteint le seuil de 50 salariés, il faudra attendre pas moins de six ans pour percevoir le premier versement de participation. Le 12 avril dernier, lors de son interview au journal de 13h sur TF1, le Président de la République a promis qu'au 1er janvier 2019, "toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement", et ce "sans aucune charge ni impôt" car "il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement". Aucun forfait social sur l'épargne salariale des entreprises de moins de 50 salariés Entre 50 et 249 : pas de forfait social seulement sur l'intéressement

Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations.

Produits à recevoir : comptabilisation et exemples A la clôture de l’exercice comptable, les produits acquis mais non encore comptabilisés et dont le montant n’est pas définitivement fixé doivent être enregistrés. Il s’agit de produits à recevoir. Compta-Facile développe dans cet article la comptabilisation des produits à recevoir. 1. La mise en place d’un accord La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, Elle est mise en place dans l’entreprise par accord, qui précise toutes les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation. En l’absence d’accord, un régime dit « d’autorité » est imposé à l’entreprise qui ne permet pas d’aménager les points habituellement négociables.

Les indicateurs de performance de l´entreprise Tous les entrepreneurs, dirigeants de TPE ou créateurs d’entreprise, gardent en tête de suivre, de maintenir ou d’améliorer les performances de leur entreprise : chiffre d’affaires, état des stocks, carnet de commandes, panier moyen, nouveaux marchés, nouveaux produits, … Pour mesurer efficacement la performance de son entreprise, l’entrepreneur doit mettre en place des indicateurs. Mesurer pour décider Les indicateurs de performance, aussi appelé KPI (Key Performance Indicator), d’une entreprise sont à la fois un outil de mesure de la santé de l’entreprise et un outil d’aide à la décision. Ils touchent tous les domaines d’activité de l’entreprise :

Forfait social : suppression prévue à partir du 1er janvier 2019 La loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 supprime, à compter du 1er janvier 2019, le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant ou mettant en place un accord d’intéressement. Qu’est-ce que le forfait social ? Le forfait social est une contribution que vous devez verser, en tant qu’employeur, sur les rémunérations ou les gains de vos salariés soumis à la CSG mais non assujettis à cotisations ou contributions sociales. Cette contribution est destinée au financement de la Sécurité Sociale. Jours calendaires, ouvrés, ouvrables Il existe trois types de jours à respecter pour remplir des formalités. Les jours calendaires ( les 7 jours de la semaine) , les jours ouvrables (les 6 jours sans le dimanche) et ouvrés (les 5 jours sans le samedi et dimanche). Qu’est-ce qu’un jour calendaire ? Un jour calendaire correspond à tous les jours du calendrier de l’année, y compris les jours fériés, c'est-à-dire 365 jours par an.

Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance concernent : La participation - Fiche pratique Qui est concerné par la participation ?Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un accord sur la participation, quelle que soit la taille et le statut juridique de l'entreprise. La participation concerne tous les salariés, quel que soit leur contrat. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale.

Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations. Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème.

Depuis le 1er janvier 2016, l'intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI En vertu de l’article L 3315-2 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2016, les sommes réparties au titre de l’intéressement sont affectées par défaut à un plan d’épargne si le bénéficiaire n’en demande ni le versement immédiat en tout ou partie ni l’affectation au plan d’épargne. L’accord d’intéressement doit préciser les conditions de cette affectation par défaut ainsi que les modalités d’information des bénéficiaires. L’information sur le versement par défaut de l’intéressement est organisée

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