Clap de fin le 31 mai pour les jours de congés imposés dans la fonction publique | À la une | Acteurs Publics. Congés imposés, salaires amputés, télétravail, chômage technique... quels efforts demandés aux salariés? Repos obligatoire L'une des ordonnances de mesures d'urgence face à la crise sanitaire permet à l'employeur d'imposer à son salarié la prise de 10 jours de repos (jours conventionnels, de RTT ou compte épargne-temps).
Avec un accord d'entreprise ou de branche, la prise de six jours de congés payés peut aussi être imposée. Chez le fabricant de trains Alstom, les salariés ont, sauf exceptions, dû poser avant fin avril "11 jours de repos", dont "cinq jours de congés payés", indique à l'AFP Boris Amoroz, délégué CGT. Mais ces jours imposés pendant le confinement "n'étaient pas du tout des vacances", critique FO, et "pas forcément aux dates intéressant les salariés". A la Société Générale, syndicats et direction ont signé un accord sur dix jours (congés payés et RTT) à poser entre mi-mars et fin mai. Parfois, la prise de jours n'est pas imposée mais fortement recommandée. Chômage technique Grandes vacances Horaires décalés Télétravail dégradé. Suppression d'un jour férié, moins de RTT dans la fonction publique : les propositions choc de l'Institut Montaigne | LCI.
Recours contre le vol de congés annuels et de jours de RTT dans la fonction publique. La Confédération, l’Union fédérale des syndicats de l’État et la Fédération des services publics attaquent devant le Conseil d'État en référé et au fond cette ordonnance qui bafoue les principes d'égalité et de démocratie sociale. Nous avons déjà dénoncé le fait que le gouvernement l’ait imposé aux salarié.e.s du secteur privé.
Aujourd’hui, il l’impose aux personnels de la Fonction Publique afin de les faire travailler davantage à l’issue du confinement ! Pour rappel, l’ensemble des fonctionnaires ont été lourdement mobilisés pour faire face à la crise. Certain.e.s y ont même perdu la vie.Le confinement n'est pas un repos et encore moins un congé annuel. Télécharger le communiqué de presse. Jusqu’à 10 jours de congés ou de RTT imposés dans la fonction publique pendant le confinement. Mercredi 15 avril Jusqu’à 10 jours de congés ou de RTT imposés dans la fonction publique pendant le confinement Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril comporte plusieurs mesures destinées à organiser, pendant la période de confinement, la gestion des jours de RTT et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence (ASA), mais aussi ceux exerçant leurs fonctions en télétravail.
Seules sont concernées la fonction publique d’État et la territoriale. Comme dans le secteur privé, des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de congés ordinaires pourront être imposés aux agents publics. Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril fixe ainsi les dispositions prévues en ce sens dans la fonction publique d’État et dans la territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Jusqu’à 10 jours Deux modalités sont prévues à ce propos. Proratisation Par Bastien Scordia. Une ordonnance force-t-elle les fonctionnaires à prendre des RTT ou des congés payés ? Question posée le 15 avril 2020 Bonjour, Vous nous interrogez sur une ordonnance présentée en Conseil des ministres, mercredi, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Celle-ci comporte plusieurs mesures concernant le recours aux congés payés et aux RTT (hors fonction publique hospitalière et enseignants). Les agents de la fonction publique d’Etat qui ont bénéficié d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) se verront décompter de façon rétroactive cinq jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril. Après cette date, et jusqu’à la reprise «de leur service dans des conditions normales», cinq autres jours de RTT seront imposés aux agents en ASA, soit dix jours en tout, peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres. Pour rappel, l’autorisation spéciale d’absence est accordée aux agents dans l’impossibilité de télétravailler ou de faire garder leur enfant de moins de 16 ans. Une adaptation du nombre de jours au cas par cas Quel est l’objectif ? Emma Donada. Congés payés et RTT rognés à cause du Covid-19 : les règles du jeu pour les fonctionnaires.
Les fonctionnaires savent désormais à quelle sauce ils seront mangés pour leurs congés et RTT. Cette année, ces derniers pourront être rognés de 5 à 10 jours selon les cas, à l’initiative des chefs de service, pour compenser la baisse ou l'interruption d’activité due au Covid-19. L’ordonnance “relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire” est parue au Journal officiel ce jeudi 16 avril, et précise les règles du jeu pour les agents de la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale - les enseignants, assujettis à une organisation spécifique, ne sont pas concernés. Pour les agents qui ne disposent pas de jours de RTT ou d’un nombre insuffisant, ces derniers sont décomptés sur leurs congés annuels, dans la limite de six jours. En savoir plus sur le coronavirus avec "Marianne" En savoir plus sur le coronavirus avec "Marianne"