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Réformes, droits du milieu culturel

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L'inquiétude des distributeurs par rapport au numérique. Par la nature de leur activité, les distributeurs à l’international semblent les plus exposés aux évolutions provoquées par les plates-formes numériques.

L'inquiétude des distributeurs par rapport au numérique

Pourtant, ce métier, qui a toujours su s’adapter, pourrait bien en tirer de nombreux avantages. Plates-formes numériques et audiovisuel français (5/5) Aujourd’hui chargé de financements au sein de la société de production Ma Drogue à moi (MDAM), Bruno Kowalski a achevé en 2018 une thèse professionnelle, dirigée par Jean-Yves Klein (Burgundy School of Business / MECIC), sur le thème : « Dans un marché audiovisuel mondial secoué par l’émergence des technologies digitales, quelle peut être l’avenir des acteurs traditionnels du marché ? » Il propose une synthèse de ses recherches dans une série de cinq articles publiés dans Profession Spectacle. . Des problématiques différentes en fonction du type de distributeur Au sein de l’écosystème français, différents types de structures coexistent. S’adapter pour saisir les opportunités Bruno KOWALSKI. Colloque 20 ans de Droit du patrimoine culturel Faculté Droit,Économie,Gestion – Université Paris Saclay Sceaux 27 février 2020.

Colloque 20 ans de Droit du patrimoine culturel du jeudi 27 février au vendredi 28 février à Faculté Droit, Économie, Gestion – Université Paris Saclay Pour les 20 ans du Master Droit du patrimoine culturel, l’équipe du Master propose de revenir sur les évolutions, petites et grandes, qu’a connu le Droit du patrimoine culturel ces deux dernières décennies.

Colloque 20 ans de Droit du patrimoine culturel Faculté Droit,Économie,Gestion – Université Paris Saclay Sceaux 27 février 2020

L'Affût - L'A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine. Abonnez-vous aux newsletters Contactez-nous.

L'Affût - L'A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine

Subvention publique et crédit d'impôt pour le spectacle vivant : un cumul interdit. Aucun producteur de spectacles vivants ne peut cumuler l’avantage que représente la subvention publique avec l’avantage que représente le crédit d’impôt.

Subvention publique et crédit d'impôt pour le spectacle vivant : un cumul interdit

Cette décision, récemment rendue par le Conseil d’État, impose désormais que les subventions publiques soient déduites des bases de calcul du crédit d’impôt dès lors que ces subventions financent des dépenses éligibles à ce crédit. Explications. Lorsqu’une subvention publique est versée globalement à une entreprise de spectacles vivants sans être destinée au financement d’un projet de spectacle en particulier, la part de cette subvention utilisée par l’entreprise bénéficiaire pour financer des dépenses éligibles doit être déduite des bases de calcul du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants. Dans une décision du 8 novembre 2019, le Conseil d’État précise les modalités de calcul du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants. Champ d’application.

Marché de l’art et secteur culturel: préparez-vous au Brexit! (fin) IRMA - Amendement sur le principe d’antériorité des activités culturelles. Spectacle L’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant la protection des lieux cuturels par rapport à l’antériorité de leur installation face à un particulier.

IRMA - Amendement sur le principe d’antériorité des activités culturelles

À l’initiative du texte, le Collectif Culture Bar-Bars s’en félicite. La loi protège déjà certaines activités, notamment en matière agricole, industrielle, commerciale, artisanale et aéronautique. QS souhaite une révision de la Loi sur le patrimoine culturel [VIDÉO] La députée de Taschereau dénonce le même scénario depuis plusieurs mois : un promoteur achète un terrain ou un bâtiment patrimonial pour un futur projet, il laisse l’endroit se détériorer jusqu’à ce que le permis de démolition soit donné et obtient alors le champ libre pour construire «sa tour à condos».

QS souhaite une révision de la Loi sur le patrimoine culturel [VIDÉO]

«On a beau citer, on a beau classer... même quand c’est fait, on n’a rien qui peut empêcher un promoteur d’acheter un terrain et de dire que oui c’est patrimonial, mais ça ne me dérange pas, je ne m’en occupe pas. L’entreprise culturelle en 2030 : la région PACA et Arcade parient sur l’avenir. Voyager vers les futurs possibles… Tel est l’objectif du 5e forum “Entreprendre dans la culture” initié par le ministère de la Culture et organisé par Arcade dans la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

L’entreprise culturelle en 2030 : la région PACA et Arcade parient sur l’avenir

Droits voisins : où en est-on ? Alors que le ministre de la culture s’est ému du refus de Google d’appliquer la loi du 24 juillet 2019 relative au droit voisin et que l’Autorité de la concurrence vient de lancer une enquête sur ce sujet, Profession Spectacle revient sur les principales dispositions de cette loi et vous explique tout.

Droits voisins : où en est-on ?

En adoptant la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, la France est devenue le premier État membre de l’Union européenne à transposer les dispositions de l’article 15 de la directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (que nous appellerons plus simplement la directive « droit d’auteur » ci-après). La directive entend garantir un juste partage de la valeur acquise par les plates-formes et les moteurs de recherche à partir de la réutilisation des contenus produits par les éditeurs et les agences de presse. I. II. 28 août 2019.

L'Europe sauvera-t-elle son destin grâce à la culture ? Le vote de la directive européenne sur le droit d’auteur a signé une incontestable victoire pour les artistes et les créateurs du continent.

L'Europe sauvera-t-elle son destin grâce à la culture ?

Pour autant, ce texte ne suffit pas à garantir une véritable souveraineté culturelle à l’échelon européen. En plein crise identitaire, l’Europe saura-t-elle sauver son destin grâce à la culture ? Vingt-sept mois – autant que d’États membres, au Brexit près – ont été nécessaires à la maturation de la directive sur le droit d’auteur jusqu’à son vote plénier par le Parlement européen, le 26 mars 2019, et son adoption définitive par le Conseil de l’Union, le 15 avril suivant. Ce que le milieu culturel pourrait apprendre de Greta.

Le droit d’auteur et la rémunération des artistes ne sont pas des enjeux électoraux sexy pour le grand public.

Ce que le milieu culturel pourrait apprendre de Greta

Les artistes, les politiciens et les médias le savent. Ce ne sont surtout pas des enjeux prioritaires à une époque où le Canadien moyen est incapable de s’acheter une maison ou de trouver un loyer abordable, et où la facture d’épicerie ne cesse de grimper de semaine en semaine. Or, plus que jamais, l’environnement est devenu un enjeu central lors de la dernière campagne électorale. Par le passé, on aurait dit qu’il s'agissait, là aussi, d’un sujet pas trop enlevant. Cette année, les citoyens ont été interpellés par des questions de pipelines et de taxe sur le carbone, pourtant bien loin de leurs préoccupations quotidiennes.

D’une part, le message, martelé par les scientifiques et les groupes environnementaux, a été analysé et disséminé par les médias. L'effet Thundberg Et il y a eu un élément de plus, cette année : Greta Thunberg. Droits culturels et lutte contre la pauvreté : faire de chacun un sujet et acteur. Ce jeudi 17 octobre a lieu la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, dont le P. Joseph Wresinski, prêtre catholique français et fondateur du mouvement ATD Quart-Monde, fut le principal inspirateur. C’est à la lumière de sa pensée que notre chroniqueur Jean-Michel Lucas déploie à nouveau la compréhension des droits culturels dans le contexte français. Droits culturels : encore un effort ! On pourrait dire que les droits culturels se portent bien au plus haut niveau de l’État puisque la France vient de se doter d’une troisième loi exigeant le respect des droits culturels des personnes.

La première loi fut la loi NOTRe sur l’organisation territoriale de la République, la deuxième fut la loi LCAP sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine, la troisième concerne maintenant le Centre national de la musique (CNM). Vidéo. Retournement au Sénat : “Donner plus de force à la notion de droits culturels” Parfois, en 1 minute 17, le monde change ; ce qui n’était pas, devient ! Pistes et recommandations à l’attention des acteurs culturels. Il existe deux peurs fondamentales pour le potentiel spectateur : peur d’y aller seul et peur que la pièce ne convienne pas à ses attentes. Comment les outils digitaux peuvent-ils être mis à profit ? Voici quelques recommandations utiles pour tous les acteurs culturels… Impact du digital sur le public de théâtre (7/7) Aude Chabrier a achevé en 2018 une thèse professionnelle, dirigée par Elena Borin (Burgundy School of Business), sur le thème : « L’impact du digital sur le public de théâtre ». Elle propose une synthèse de ses recherches dans une série de sept articles publiés dans Profession Spectacle.

Tout savoir sur le CASC, la nouvelle cotisation pour le spectacle vivant privé. La Convention collective nationale du spectacle vivant privé (IDCC 3090) prévoit la mise en place d’un Comité d’action sociale et culturelle (CASC SVP). De quoi s’agit-il ? En pratique, il s’agit d’une cotisation qui alimente ce CASC. Profession Spectacle, en partenariat avec le Chèque Intermittent, vous dit tout sur cette cotisation. La branche du spectacle vivant privé a confié à Audiens le recouvrement de cette cotisation. Brexit : la fin de la culture britannique en Europe ? Actualités – Droits Culturels. Droits culturels et référentiels d'évaluation #WEBINAIRES - Culture, Communs et Solidarités. En second webinaire de notre cycle sur les droits culturels et les référentiels d'évaluation, nous vous proposons un rendez-vous autour des « démarches de progrès dans l'économie solidaire ». ​

Émergentes des réflexions des réseaux d'économie solidaire dès les années 80-90, différentes initiatives de démarches de progrès sont mises en œuvre depuis plusieurs années. Entre méthodologies d'amélioration des pratiques et accompagnement multi-partie prenantes, elles s'inscrivent dans une réflexion politique sur l'évaluation, le collectif, les nécessités de transformation. ​ Les démarches de progrès constituent des méthodologies pour accompagner les structures dans une démarche d'amélioration continue des pratiques. Elles permettent aux structures de renforcer la cohérence entre leurs pratiques et leurs valeurs, de prendre du recul sur leur fonctionnement et d'associer aux réflexions l'ensemble des parties prenantes concernées (salariés, administrateurs, partenaires...). Association Opale - Accompagner la consolidation et le développement des structures artistiques et culturelles.

Un label "Droits Culturels" pour un accès égalitaire à la culture. Réforme des entrepreneurs de spectacles vivants : ce qu’il faut savoir (retenir) La réforme des entrepreneurs de spectacles vivants, qui entre en vigueur ce 1er octobre 2019, modifie en profondeur le régime de la licence, en passant de l’autorisation préalable à la déclaration préalable. Que faut-il savoir et retenir de ce bouleversement ? Explications détaillées avec notre juriste, Frédéric Dieu.

LES DROITS CULTURELS DES PERSONNES - L'A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine. Détails. Derviche : la mutualisation qui tourneboule le métier de diffusion. La nouvelle aquitaine a la pointe des droits culturels une premie re en france. Droits culturels et droit à la culture. Au sein des droits de la personne, les droits culturels sont considérés comme le cadet de la famille.

Peu ou mal connus, ils constituent pourtant une dimension essentielle de ce qui assure une dignité à notre existence.