Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. Urssaf. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2016. Comment sont calculées les cotisations sociales ? - Comment est financée la protection sociale.
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</p> Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail... Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations. [Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité comptable, fiscale et managériale avec actuEL-expert-comptable.fr. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016.
La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.
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L'ex-Premier ministre de François Hollande est devancé par son ancien ministre de l'Economie, parti en campagne dès avril, dans les sondages sur les intentions de vote au premier tour de la présidentielle. Mais aucun n'est donné qualifié au second. Manuel Valls, officiellement candidat depuis le 5 décembre, est en revanche donné favori pour la primaire. Il a lancé à son tour vendredi un appel à Emmanuel Macron pour qu'il se soumette à ce processus de sélection du candidat de la gauche de gouvernement. "Qu'ils ne me mettent pas sur le dos leurs divisions, voire leurs échecs", a-t-il déclaré.
La compétition entre les deux hommes a également commencé dans le domaine des idées. (Edité par Yves Clarisse) Taux de cotisations. Vos cotisations. À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon des règles spécifiques, les taux de cotisation à acquitter par les entreprises.
La tarification AT/MP Le système assurantiel des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier. Découvrez ce système incitatif à la prévention et les principes de tarification. Lire le dossier.