Identité Numérique

Les hébergeurs obligés de conserver l’identité des contributeurs. 01net le 01/03/11 à 18h52 Depuis l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en juin 2004, on croyait l’obligation liée à la conservation et à la communication des données sur les créateurs de contenus passée à la trappe. Il n’en est rien. Le décret a été publié ce 1er mars 2011 au Journal officiel. En vue d’éventuelles réquisitions judiciaires, les hébergeurs devront conserver des informations concernant leurs utilisateurs. Cette obligation concerne aussi les plates-formes de blogs, les sites de partage de vidéos à l’image de Dailymotion, qui vient d’être reconnu comme hébergeur par la Cour de cassation.

Conservation pendant un an après la désinscription au service Aux dires des premiers intéressés, ces nouvelles obligations ne changeraient pas grand-chose. LA PREUVE SUR INTERNET. L’arrivée d’internet a changé les habitudes des français, ainsi beaucoup d’échanges, de contrats se font sur la toile. C’est ainsi que la preuve sur internet a fait son apparition, mais la preuve sur internet est-elle réellement recevable ? Comment peut-on apporter la preuve d’une transaction immatérialisée, d’un échange de consentements survenu par le biais du réseau ? Quelle est la valeur probatoire de l’écrit électronique ? La signature électronique assure-t-elle les mêmes fonctions que la signature manuscrite et dans quelles conditions ?

Ces questions constituent l’essentiel de la problématique de la preuve sur Internet, la sécurisation des échanges et la reconnaissance de la valeur juridique des outils d’une transaction sur Internet faisant partie des principaux objectifs poursuivis dès le lancement de ce nouveau monde virtuel. I. En droit français les règles de preuve diffèrent, selon que l’on se trouve dans le domaine commercial ou civil. II. USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE. Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd’hui une place centrale dans l’utilisation d’internet, cependant de nombreux cas d’usurpation d’identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut elle se produire, mais surtout comment s’en prémunir. I - Qu’est-ce que l’on appelle « identité numérique » ? L'identité d'une personne est le fondement de l'existence de sa personnalité juridique dans notre société. Dans le « monde réel », cette identité, formée de l'état civil, du nom et du prénom, est soit attribuée de façon autoritaire par le lien de filiation pour le nom patronymique, soit sous contrôle des autorités publiques : nul ne peut donc se « façonner » sur mesure une identité qui ne serait pas reconnue par les autorités publiques.

A l'inverse, dans le « monde virtuel », aucune autorité n'intervient dans l'attribution d'une identité. Tous les attributs de l'identité numérique sont librement choisis par celui qui la créée. FACEBOOK : QUELS ENJEUX JURIDIQUES ? Le développement extraordinaire de Facebook qui compte plus de 60 millions de membres à travers le monde, a suscité de nombreuses questions juridiques. Il est alors important de s’arrêter sur les enjeux juridiques que représente Facebook.

Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année. Grâce aux données personnelles communiquées par l’utilisateur (état civil, études, centres d’intérêt) dans la page de profil, le site permettra à l’utilisateur d’entrer en contact gratuitement avec d’autres utilisateurs (amis et réseaux de personnes constitués autour de la région, de l’école ou université, de l’entreprise ou de centres d’intérêt définis par l’utilisateur) et de partager avec eux divers documents multimédias (films, photos, textes…).

L'usurpation d'identité sur internet - Marie FAGET. Année universitaire 2008 - 2009 Melle FAGET Marie « Si dans le monde réel, nul ne peut s'attribuer une identité qui ne soit pas reconnue par les autorités publiques, dans le monde virtuel il en va tout autrement. « L'identité numérique » échappe à toute attribution par une autorité publique, c'est à dire que leséléments qui la composent ne relèvent pas de l'identité juridique de la personne »1. Le terme identité vient du latin identitas qui découle lui même du mot idem qui signifie « le même ».

Le terme identité peut être défini comme « ce qui fait qu'une personne est elle-même et non une autre » 2. L'identité permet donc de distinguer une personne d'une autre. L'identité est un concept complexe car les éléments qui concourent à identifier et à individualiser chaque personne sont non seulement constants et stables (nom, prénom, sexe de la personne) mais aussi variables (comportement, personnalité, physiologie de la personne), l'être humain évoluant tout au long de son existence. 1 J.

Dossier pratique n6 - Internet Législation_vdef.pdf. Pharming : attaque de grande ampleur contre 500 établissements bancaires. 01net. le 30/07/07 à 18h57 L'alerte figure en page d'accueil des sites du CIC et du Crédit mutuel depuis le 25 juillet. Mais ce sont plus de 500 établissements bancaires dans le monde qui seraient menacés depuis près d'un mois, selon la société spécialisée dans la sécurité informatique Cert-Lexsi, par une attaque de grande ampleur visant à pirater les comptes de leurs clients. Et pour une fois, il ne s'agit pas de phishing.

L'opération de piratage menée actuellement par les cybercriminels exploite en effet la technique, plus vicieuse, du pharming. Ainsi, un internaute qui veut consulter ses comptes sur le site du CIC, va s'y connecter réellement mais aussitôt après la page d'identification, il se retrouve sur une page piratée imitant une page officielle. 300 000 victimes potentielles Pour mettre en ? " Dans l'affaire mise en lumière aujourd'hui, le virus a été identifié par les éditeurs de logiciels de sécurité sous le nom d'Anserin (par Symantec) ou de Torpig (par Sophos ou Panda).

Condamnée pour usurpation d'identité sur Meetic. 01net. le 23/06/06 à 18h15 L'usurpation d'identité coûte cher aussi sur Internet. Une femme vient d'être condamné à plus de 10 000 euros d'amende pour s'être fait passer pour sa collègue sur le site Meetic et l'espace de rencontre du portail Wanadoo. Le 16 juin, le tribunal de grande instance de Carcassonne l'a jugé pour ' violences volontaires avec préméditation '. Affublée des pseudonymes ' coquin ', ' coquinette ' ou ' tocli ', l'indélicate collègue présentait sa voisine de bureau comme ' une femme facile désireuse d'avoir des relations sexuelles '.

Suite à la divulgation de son numéro de téléphone, la victime a quant à elle reçu une pléthore d'appels d'hommes très empressés de faire sa connaissance. Le verdict de la justice est sans appel. La caisse d'assurance maladie se porte partie civile La justice a condamné la prolixe salariée à verser à sa collègue 2 500 euros au titre de préjudice corporel et 1 500 euros au titre de préjudice moral. Le Président de l'Anavad, Ferhat Mehenni, victime d'une usurpation d'identité numérique.

 Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 04 avril 2013   Jeudi 4 avril 2013 Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 04 avril 2013 Mathieu S. / Twitter Inc identification - auteur - référé - usurpation - trouble manifestement illicite - identité - réseaux sociaux - comptes Nous, président, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Attendu que par acte du 20 février 2013, Mathieu S., qui est victime depuis le mois d’avril 2012 d’une usurpation d’identité sur Twitter sous un faux profil public accessible à l’adresse URL a fait citer la société Twitter Inc pour lui faire injonction sous astreinte : de supprimer ce faux profil public, de faire procéder à son déférencement, de communiquer tous éléments d’identification de son auteur, outre l’allocation d’une provision de 50 000 € en réparation du préjudice moral et d’une somme de 5000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Que la société Twitter Inc qui succombe pour l’essentiel, supportera les dépens ; . . . . . .

Informations nominatives. La signature électronique, le monde numérique reconnu. 01net. le 01/04/01 à 01h00 Depuis le 13 mars 2000, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Enfin, presque... les décrets d'application n'étant pas encore parus. Une fois publiés, ils vont occasionner une petite révolution dans l'univers juridique.

Deux algorithmes sont aujourd'hui principalement utilisés : MD5 et SHA-1. SHA-1, pour sa part, est considéré comme plus fiable. Identité de l'expéditeur et intégrité du message vérifiées Cette signature est ensuite rattachée au document en question. En effet, le moindre changement, même l'insertion d'une espace, se répercute sur le résultat du condensé. La loi qui encadre la signature électronique n'impose que peu de contraintes pour qui veut devenir autorité de certification. Fraude à l'identité. Protéger sa vie privée dans Internet et les réseaux sociaux. Photo: iStock Seulement Facebook ? On ne peut plus parler de vie privée dans Internet sans évoquer constamment Facebook. Ce n’est évidemment pas le seul site à surveiller, mais c’est celui où les internautes s’épanchent le plus, où ils font part de leur vie privée le plus naïvement. Les conseils suivant reflètent cette situation, mais ils peuvent être appliqués à toutes les sphères de votre vie numérique. 1- Il n’y a pas de renseignements banals Le nom de votre mère, votre date d’anniversaire, votre lieu de naissance… Ces renseignements que vous publiez ou que vous ajoutez à votre profil d’utilisateur semblent bien innocentes, mais en les croisant, on peut faire beaucoup.

Pour vous permettre de récupérer un mot de passe perdu, par exemple, plusieurs sites utilisent une question personnelle comme « Quel est le nom de votre mère ? 2- Ne vous surestimez pas. Après tout, ces réglages changent souvent et sont parfois difficiles à trouver et à déchiffrer. 4- Faites des listes. Vous en doutez ? Maîtriser son identité numérique | Internet responsable. Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger.

Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ? Savoir utiliser des identités numériques distinctes et ne fournir que les données appropriées aux différents types de relations établies sur Internet constituent des compétences essentielles à la préservation de notre vie privée. Connaître et contrôler ce qu'on enregistre sur vous Lorsqu’on navigue sur internet, un certain nombre d’informations sont enregistrées en différents endroits du réseau, notamment sur l’ordinateur utilisé, chez le fournisseur d’accès ou chez les fournisseurs des services qu’on consulte.

Lire la suite Endiguer la collecte excessive Gérer ses profils et ses identités. Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques. La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail. Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc. Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée. A l'heure du développement de l'utilisation des smartphones, du télétravail et du bring your own device, il est nécessaire de maintenir de maintenir un équilibre entre le contrôle de l'activité des salariés et la protection de la vie privée.

Facebook. Maîtriser son identité numérique sur Facebook. Maîtrisez-vous votre identité numérique? Autrement dit, est-ce que vous parvenez à gérer les traces que vous laissez de vous sur Internet, sur les blogs, forums de discussion, et réseaux sociaux tels que Facebook? Le sujet, fait débat, avec par exemple ces étudiants pris en flag’ après une soirée festive . Or, d’après un sondage réalisé par l’institut Scanblog et Opened Mind, les internautes savent parfaitement ce qu’est la e-réputation, ils font ce qu’ils peuvent pour la maîtriser, mais sans forcément y parvenir. Une bonne part des sondés (57%) sont utilisateurs de Facebook, tandis que LinkedIn et Twitter restent confidentiels (5 à 10%). 70% des sondés déclarent avoir déjà vérifié leur «identité numérique», en tapant leur nom et prénom sur un moteur de recherche, pour voir les pages web les concernant qui ressortaient en tête.

Pourtant, seuls 7% des sondés pensent bien maîtriser les informations les concernant, et 51% aimeraient mieux les contrôler. Profil public ou semi-public ? CIL : Gardiens de la vie privée en Europe, en entreprise et dans les collectivités. Le 25 janvier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement en vue d’établir le futur cadre pour la protection de la vie privée dans l’Union européenne. Le texte impose aux organismes traitant des données personnelles la mise en œuvre de mesures responsables pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles « informatique et libertés », dont la désignation d’un “délégué à la protection des données” dans les entreprises de plus de 250 salariés, les organismes publics et les organismes dont les activités principales consistent en des traitements qui exigent un suivi régulier et systématique des personnes concernées.

CEDPO, (Confederation of European Data protection Associations) se félicite de la reconnaissance du Délégué à la protection des données en tant qu’acteur clé de la protection des données personnelles dans la proposition de règlement. Le Délégué à la protection des données est l’équivalent du correspondant « informatique et libertés » (CIL) en France. Le CIL vous dispense de déclaration.

Le G29 de la CNIL. Groupe européen des autorités de protection. Article G29. La loi LOPPSI II pour renforcer la sécurité intérieure | Net-iris. Usurpation d’identité en ligne (LOPPSI) @ L'identité à l'ère numérique. Il y a quelques semaines E. Freyssinet discutait de la création dans le projet de loi LOPPSI d’une infraction d’usurpation de l’identité en ligne (article complet ici), extrait : L’article 2 de ce projet de loi prévoit une nouvelle incrimination pour certaines formes d’usurpation d’identité commises sur les réseaux de communications électroniques.

Le texte issu du vote d’aujourd’hui est le suivant: Art. 222-16-1. – Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. . [...] Loppsi 2 : le blocage de sites sans juge voté par le Sénat (MAJ) L’usurpation d’identité et Twitter. La Cnil. 6) Anticiper. Anticiper. 5) Les contrôles. 4) Protéger. 3) Sanctionner. 2)Réguler. 1) Informe, conseille, propose.