Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Droits d'auteur : images, sons, vidéos sur le Web. S2i2e-charte.pdf. Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC. Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.
Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école.
La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ? Enseignant et droit d'auteur. EDU'bases documentation - La loi et Internet. UCL/SRI - Les règles de la Netiquette. Network Working Group S. Hambridge Request For Comments: 1855 Intel Corp. FYI: 28 October 1995 Category: Informational Note : Ceci est la traduction française du RFC 1855 Netiquette Guidelines d'octobre 1995.
Cette traduction a été réalisée par Jean-Pierre Kuypers <Kuypers@sri.ucl.ac.be>. Sommaire Statut de cette note Cette note est destinée à fournir de l'information à la communauté de l'Internet. Résumé Ce document présente un ensemble minimum de règles d'étiquette en matière de réseau (la Netiquette) que les institutions peuvent utiliser et adapter pour leur propre usage. 1. Dans le passé, la population des gens qui utilisaient l'Internet avaient "grandi" avec l'Internet, étaient techniquement attentifs et comprenaient la nature du transport et des protocoles. Ce document est organisé en trois parties : 2. Considérons la communication de personne à personne comme celle dans laquelle une personne communique avec une autre, comme dans un face-à-face : un dialogue. 2.1.2 talk 3. 3.2.3. 4. 5.
Initiadroit.com - Qui sommes nous ? QCM Droit et documentation. Le coin du juriste. Quizz « CToutNet » Quiz : quels sont vos droits sur Internet ? | LeWebPédagogiqueLeWebPédagogique. How To Attribute Creative Commons Photos | Foter Blog. Blogueurs, webmasters : comment utiliser les photos sous Creative Commons ?
CC Search. Droit moral, droit patrimonial. Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 du CPI). PerpétuelLe droit moral demeure après l'extinction des droits pécuniaires. Les héritiers de l'auteur peuvent l'exercer même si l'œuvre est tombée dans le domaine public. InaliénableL'auteur ne peut en aucun cas renoncer à l'exercice de son droit moral et ne peut signer aucune clause de renonciation.
ImprescriptibleTant que l'œuvre existera dans le paysage artistique, le droit moral pourra être exercé. InsaisissableLes créanciers d'un auteur ne pourront jamais exiger la diffusion d'une œuvre aux fins de recouvrer les sommes dues par l'auteur. Les prérogatives morales de l'auteur Le droit de divulgationL'auteur et ses ayant-droits ont la faculté de rendre ou non une œuvre publique, aux conditions et suivant les procédés d'exploitation de leur choix (art. Le droit patrimonial. Utilisation d'image non libre de droit : les réponses à vos questions.