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LA REPARTITION DU BENEFICE. L'affectation du résultat : bénéfices en dividendes ou réserve ? L'affectation du résultat comptable Qui décide de l'affectation du résultat ?

L'affectation du résultat : bénéfices en dividendes ou réserve ?

Les apporteurs de capitaux attendent de l'entreprise qu'elle dégage des bénéfices afin d'obtenir une rémunération sous forme de dividendes ou de plus-value. La participation aux résultats. La participation des salariés - Calcul et versement. Avril 2017 Le point sur les conditions de distribution et de déblocage des sommes issues de la participation aux bénéfices de l'entreprise en faveur des salariés.

La participation des salariés - Calcul et versement

Calcul, versement et déblocage. Objectifs Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d'abord soumis à l'impôt sur les sociétés, puis, éventuellement distribués en tout ou partie aux associés ou actionnaires. Ce principe général, qui ne profite qu'aux "capitalistes" est infléchi par les différents dispositifs législatifs qui régissent la participation des salariés. Épargne salariale : participation. Versement immédiat Si vous souhaitez obtenir le versement immédiat de la prime (en totalité ou en partie), vous devez le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé du montant qui vous est attribué. Les sommes vous sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice . Convention Collective 2017 des journaux officiels et grilles de salaires.

La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.

Convention Collective 2017 des journaux officiels et grilles de salaires

Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique.

Convention collective : définition du lexique juridique de Juritravail. Convention collective.