Droit

Facebook Twitter

Aspects juridiques du Web 2.0. CNIL (Site) CNIL (Facebook) Commission européenne : proposition relative à la protection des personnes. Protection des données personnelles (Brochure) Protection des données personnelles (Vidéo) Que vous ouvriez un compte en banque, que vous vous inscriviez sur un réseau social ou que vous réserviez un vol en ligne, vous communiquez des informations personnelles vitales telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit.

Protection des données personnelles (Vidéo)

Où vont ces données? Peuvent-elles se retrouver en la possession de personnes mal intentionnées? Quels sont vos droits par rapport à vos informations personnelles? Vie privée à l'horizon 2020. Dépôt légal. La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support.

Dépôt légal

Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). Synthèse des tendances observées par la BnF, l'Observatoire du dépôt légal est complété d'un focus sur l'édition publique et les publications administratives. Il propose également un réservoir de données statistiques sur les éditeurs, les imprimeurs, les genres, les disciplines, les supports, etc. Des droits et des devoirs (CNIL)

Diffamation ou injure : les sanctions pénales. La diffamation ou l’injure publique, sont un des principaux griefs invoqués en matière d’e-réputation négative (encore nommée cyber ou web-réputation ou réputation numérique).

Diffamation ou injure : les sanctions pénales

Nous avons précédemment examiné la distinction à faire entre la diffamation et les injures (notre actualité du 15 avril). Nous revenons cette fois-ci plus en détails sur les sanctions pénales encourues dans ces cas. Précision : ce double délit, comme tous les délits d'information est le même, qu'il soit commis sur Internet, sur un autre type de média (presse papier ou audio visuel) ou plus généralement en public, de quelque manière que ce soit, notamment dans une assemblée publique. Il existe une sanction pénale de droit commun pour le double délit de diffamation ou d’injure prévu à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Mais il existe également des cas pour lesquels la peine est plus lourde, ceci pour protéger davantage des personnes, des groupes ou des causes particulières.

Droit d'auteur - Fiches pratiques. Droit d'auteur et ressources numériques - Thot Cursus. Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne.

Droit d'auteur et ressources numériques - Thot Cursus

L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Ceci, d'autant plus que les conditions d'utilisation des oeuvres n'apparaissent généralement pas sur les pages les hébergeant. Droit d'auteur et droit à l'image. Le droit d'auteur et le droit à l'image : cours.

Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet. Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci.

Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet

Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". Pixel - Giefem Giefem © PHOTOPQR/L'ALSACE C'est en tout cas ce que prévoit la lettre de mission de Pierre Lescure. L'un des gros chantiers de l'ancien président de Canal+ va être la question du Droit d'auteur. Droits d'auteur, biens communs et ressources éducatives. Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale.

Cette synthèse n’a aucune valeur juridique.

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale

Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire :

Droit et EPN : serious game. Forum des droits sur l'internet. Hadopi : fiches pratiques. Rapport Lescure. Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

Rapport Lescure

Pour financer la transition numérique des industries culturelles, la mission Lescure propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes (à hauteur, par exemple de 1%). Elle n’est en revanche pas favorable à la création d'une « taxe Google » (droit à rémunération au titre du référencement des œuvres), souhaitée par les éditeurs de presse et la filière musicale. La faisabilité juridique d’une telle taxe paraît « douteuse ». La valeur juridique d’un e-mail. D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice.

La valeur juridique d’un e-mail

En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l’un des outils de communication le plus utilisé aujourd’hui. Facile, rapide, d’une application très variée, celui-ci a pris une place importante dans notre société. Mais quelle est la valeur juridique d’un e-mail, peut-on l’utiliser comme preuve dans un litige? La réponse est loin d’être évidente. Les conséquences juridiques du "retweet".

*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*).

Les conséquences juridiques du "retweet"

En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter. Le plagiat. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. Quizz CToutNet.