13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet. Service-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.
Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites. Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces fiches sont régulièrement mises à jour. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? (décembre 2014) Comment déclarer le nom de domaine d’un site internet ? Internet : comment effacer des informations personnelles sur un moteur de recherche ? Les conseils de la Cnil pour mieux maîtriser la publication de photos sur internet (octobre 2014)
Aspects juridiques du Web 2.0. CNIL (Site) CNIL (Facebook) Dépôt légal. La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support.
Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). La BnF publie chaque année une synthèse et des statistiques sur la production éditoriale nationale en s'appuyant sur les dépôts et collectes réalisés grâce au dépôt légal. Il propose également un réservoir de données statistiques sur les éditeurs, les imprimeurs, les genres, les disciplines, les supports, etc. Ce jeu de données est également disponible sur la plate-forme nationale data.gouv.fr et le portail BnF API .
Des droits et des devoirs (CNIL) Diffamation ou injure : les sanctions pénales. Droits d'auteur et licences libres. Droit d'auteur - Fiches pratiques. Droit d'auteur et ressources numériques - Thot Cursus. Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne.
L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Droit d'auteur et droit à l'image. Le droit d'auteur et le droit à l'image : cours. Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet. Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci.
Droits d'auteur, biens communs et ressources éducatives. Intervention de Hervé Le Crosnier, maitre de conférence en informatique, université de Caen.
Journée académique du 04/12/13. Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale. Le droit d’exploitation d’une oeuvre musicale pour la réalisation d’un film Passeurs d’images : droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, les différentes sociétés de gestion des droits.
Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé.
Comment obtenir l’autorisation d’utiliser une musique pour les films d’atelier Passeurs d’images ? Droit de reproduction Musique d’illustration Musique de commande Musiques du répertoire général NB : Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ? Hadopi : fiches pratiques. Rapport Lescure. Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
Pour financer la transition numérique des industries culturelles, la mission Lescure propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes (à hauteur, par exemple de 1%). Elle n’est en revanche pas favorable à la création d'une « taxe Google » (droit à rémunération au titre du référencement des œuvres), souhaitée par les éditeurs de presse et la filière musicale.
La faisabilité juridique d’une telle taxe paraît « douteuse ». Pour lutter contre le piratage, il convient de maintenir la réponse graduée, mais aussi d’en alléger le dispositif. L'acte II de l'exception culturelle. Les grandes lignes du rapport Lescure : A. B. La valeur juridique d’un e-mail. D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice.
En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l’un des outils de communication le plus utilisé aujourd’hui. Les conséquences juridiques du "retweet" (Pour une étude plus récente et plus approfondie, voir aussi cet article du même auteur).
*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter.
Antoine est « abonné » à un certain nombre de personnalités présentes sur Twitter, c’est-à-dire qu’il a choisi de recevoir leurs messages : ainsi est-il informé en temps réel du prochain album ou des embarras gastriques de Justin Bieber, par exemple. Four more years. twitter.com/BarackObama/st…— Barack Obama (@BarackObama) Novembre 7, 2012 Revenons à Twitter. Essayons à présent de raisonner à partir de quelques exemples. Le plagiat. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. Quizz CToutNet.