Droit
Protection des données personnelles (Vidéo)
Que vous ouvriez un compte en banque, que vous vous inscriviez sur un réseau social ou que vous réserviez un vol en ligne, vous communiquez des informations personnelles vitales telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit. Où vont ces données? Peuvent-elles se retrouver en la possession de personnes mal intentionnées? Quels sont vos droits par rapport à vos informations personnelles?
Droit d'auteur et ressources numériques - Thot Cursus
Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres.
Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet
Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". Pixel - Giefem Giefem © PHOTOPQR/L'ALSACE C'est en tout cas ce que prévoit la lettre de mission de Pierre Lescure. L'un des gros chantiers de l'ancien président de Canal+ va être la question du Droit d'auteur.
Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale
Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire :
Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages. L'acte II de l'exception culturelle . Le gouvernement a confiée en août 2012 à Pierre Lescure, ancien président-directeur-général du groupe Canal+, une mission sur « l'acte II de l'exception culturelle », officiellement intitulée « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique ». La notion d’exception culturelle , promue par la France dès les années 80, repose sur l’idée que la culture n’est pas une marchandise comme une autre. Sa dimension économique doit évidemment être prise en compte.
Rapport Lescure
La valeur juridique d’un e-mail
D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l’un des outils de communication le plus utilisé aujourd’hui. Facile, rapide, d’une application très variée, celui-ci a pris une place importante dans notre société. Mais quelle est la valeur juridique d’un e-mail, peut-on l’utiliser comme preuve dans un litige? La réponse est loin d’être évidente.
*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter.
Les conséquences juridiques du "retweet"
Définition Le plagiat Le plagiat, c'est : La reproduction d'un texte en omettant de citer l'auteur, Le copier/coller d'un texte qu'il soit extrait d'un site web, d'un cédérom en omettant de mentionner la source, La reproduction de schémas, tableaux sans citer l'auteur, La reprise de données et de graphiques sans citer la source, La traduction d'un texte (partielle ou intégrale) sans citer la source, L'emprunt de concepts puis la réécriture, La reprise de la méthode et des données avec appropriation, La reproduction d'un travail effectué par un ancien étudiant les années précédentes (rapports, mémoires voir thèses).