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Les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905, L'Etat et les cultes. - Politiques publiques. La loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français.

Les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905, L'Etat et les cultes. - Politiques publiques

En Alsace-Moselle, le droit local des cultes est largement issu du concordat de 1802. En Guyane, le texte en vigueur reste l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828. Dans d’autres territoires d’outre-mer, ce sont les décrets-loi Mandel de 1939 qui sont les fondements du droit local. Le droit des cultes en Alsace-Moselle La loi de séparation des églises et de l’Etat a été adoptée en 1905, période pendant laquelle les départements d’Alsace-Moselle étaient annexés par l’empire allemand, à la suite de la défaite de 1870 et du traité de Francfort du 10 mars 1871. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior Une représentation de la Déclaration datant de l'époque révolutionnaire Pour cela, ils rédigent une déclaration énonçant les droits nouveaux des hommes, selon les nouveaux principes égalitaires : il n'y a plus d'hommes plus ou moins au-dessus des autres, il y a des êtres humains, par principe égaux à leur naissance.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Elle est adoptée le 26 août 1789. Textes de reference et pistes bibliographiques 270066. La Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur| - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - la Charte de l'environnement de 2004 Voir aussi :

La Constitution du 4 octobre 1958

2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Mars1882. La laïcite ou la loi de 1905. 1886 - LOI GOBLET.

René Goblet, né le 26 novembre 1828 à Aire-sur-la-Lys et mort le 13 septembre 1905 à Paris, était un journaliste et homme politique français.

1886 - LOI GOBLET

Ministre de l’Instruction publique de 1885 à 1886 et président du Conseil du 11 décembre 1886 au 17 mai 1887, il fait voter le 30 octobre 1886, la « Loi portant sur l’organisation de l’enseignement primaire » dite loi Goblet. Elle achève la laïcisation de l’enseignement instituée par les lois Ferry. Dans les écoles publiques, l’enseignement est désormais confié exclusivement à un personnel laïque.