Loi Forêt, 2001. La forêt occupe une place importante aussi bien aux plans écologique et paysager qu’économique.
Elle couvre 28% du territoire national soit 15 millions d’hectares et joue un rôle majeur dans la protection des sols, des équilibres climatiques et hydrologiques ainsi que des écosystèmes, en général. La nouvelle loi d’orientation sur la Forêt n°2001-602 du 9 juillet 2001 fait suite à l’ancienne loi du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt. Ce projet a permis de purger le code forestier (LIAGRE J., 2001) promulgué en 1827. Cette loi exprime surtout la volonté de l’Etat d’avoir une véritable politique forestière dynamique en prenant en compte non seulement les principes de développement et de gestion durable, mais également la protection et la mise en valeur du patrimoine forestier naturel remarquable sans oublier les hommes qui y travaillent quotidiennement (elle comporte en effet, un important volet social).
Mise à jour : 2003. Loi Montagne, 1985. La montagne couvre 1/5ème du territoire national et joue un rôle écologique irremplaçable : réservoir hydrologique, agriculture et sylviculture spécifique, réserves biogénétiques.
Cet espace doit lutter contre des agressions nombreuses, soit naturelles (érosion des sols, glissements de terrains, avalanches) soit des aménagements industriels ou touristiques. La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 dite loi Montagne relative au développement et à la protection de la montagne à un caractère de loi d’aménagement et d’urbanisme. Elle tente d’établir un équilibre entre le développement et la protection de la montagne. Cet « entité géographique spécifique » est subdivisée en « Massif » qui sont des zones définies par référence à sa configuration des terrains d’altitude, de déniveler, de climat et de végétation. Loi Littoral, 1986. Le littoral est un espace privilégié pour les pêcheurs, la navigation de plaisance, l’aquaculture, les établissements de thalassothérapie… Ces intérêts économiques sont une réelle menace pour la sauvegarde du littoral.
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 pour l’aménagement et la protection et la mise en valeur du littoral concerne les communes du littoral c'est-à-dire riveraines des mers, d’océans, de plans d’eau salée ou douce intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha, soit au total 5 500 km de côtes. Cette liste des communes du littoral est fixée par décret. Des dispositions particulière s’appliquent aux Départements d’Outre-Mer. Les arrêtés de protection des biotopes. Articles L.411-1 et L.411-2, R.411-15 à R.411-17 du code de l’environnement.
Circulaire n°90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques. L’arrêté de protection de biotope a pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi. Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc). Il peut arriver que le biotope soit constitué par un milieu artificiel (combles des églises, carrières), s’il est indispensable à la survie d’une espèce protégée.
Cette réglementation vise donc le milieu de vie d’une espèce et non directement les espèces elles-mêmes. Mise à jour : Juillet 2006. Les inventaires. La Directive Habitat-Faune-Flore, 1992. Cette directive européenne du 21 mai 1992 concerne la préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage et complète ainsi la directive Oiseaux.
Les exigences de la Convention de Berne (1979) ont servi de ligne de base pour la Directive « Habitat Faune Flore ». En effet, elle reprend les grandes lignes de cette convention, les renforce et les amplifie sur le territoire des Etats membres de la Communauté Européenne. Elle donne pour objectif aux Etats membres la constitution d’un « réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation (ZSC), dénommé Natura 2000 » (Art.3).
Les ZSC ne constituent pas des réserves intégrales d’où sont exclues toute activité économique mais bien plus souvent des zones au sein desquelles il importe de garantir le maintien de processus biologiques ou des éléments nécessaires à la conservation des types d’habitats ou des espèces pour lesquelles elles ont été désignées. Directive Oiseaux, 1979. La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration.
Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Les parcs naturels marins. Livre III - Espaces naturels, Titre III – Parcs et Réserves, Chapitre IV – Parcs naturels marins Articles L. 334-3 à 334-7 du CE Articles R. 334-27 à R. 334-38 du CE Les parcs naturels marins ont été créé par la loi relatives aux parcs d'avril 2006.
La France est particulièrement concernée avec 11 millions de km² sous juridiction française, dont 7 millions en outre-mer. La loi d'avrl 2006 fixe 3 objectifs aux parcs naturels marins : Les parcs naturels régionaux. Livre III - Espaces naturels, Titre III – Parcs et Réserves, Chapitre III – Parcs naturels régionauxArticles L.333-1 à L.333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 Les parcs naturels régionaux se distinguent des parcs naturels nationaux par leurs objectifs.
En effet, les parcs naturels régionaux tentent de concilier une animation, un enrichissement économique et social de l’espace rural avec le respect de ses équilibres naturels. Les réserves naturelles. La loi du 2 mai 1930 avait certes prévu le classement de sites présentant « un intérêt scientifique », système complété par certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1957 qui introduisit la notion de « réserves naturelles » en vue de la « conservation et de l’évolution des espèces ».
Mais c’est la loi du 10 juillet 1976 qui dans son chapitre III donne à ce système son statut définitif. Tous les éléments à prendre en considération sont énumérés avec précision : préservation des espèces en voie de disparition, reconstitution de leur habitat, préservation des biotopes, formations géologiques, géomorphiques ou spéléologiques. En France, on distingue 2 types de réserves naturelles : Les parcs naturels nationaux. Parcs Naturels Nationaux - PNN Livre III - Espaces naturels, Titre III – Parcs et Réserves, Chapitre I – Parcs nationauxArticles L. 331-1 à L. 331-25 et R. 331-1 à R. 331-74 La volonté de conservation des milieux en leur état naturel fût à l’origine des parcs nationaux.
La loi du 22 juillet 1960 et un décret du 31 octobre 1960 prévoient la création des parcs naturels. L’article L.331-1 du code de l’environnement précisque peut être classé en ‘parc national’, le territoire de tout ou partie d’une ou plusieurs communes quand la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général du milieu naturel, présente un « intérêt spécial et qu’il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution », y compris sur le domaine public maritime et les eaux territoriales et intérieures. Création d’un PNN Actualité ! Le Reseau Natura 2000. Les acteurs de l'eau. ORGFH. Les Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (O.R.G.F.H) ont été prévues par la loi relative à la chasse du 26 juillet 2000, reprises par la nouvelle loi Chasse du 30 juillet 2003 et confortée par la loi sur le développement des territoires ruraux (Art.
L. 414-8, Code de l’environnement). Ces orientations régionales doivent permettre, à partir d’un état des lieux initial, de dégager les axes d’une politique régionale en matière de faune sauvage et de conservation de ses habitats, dans le cadre d’une gestion durable des territoires. Elles ne sont pas opposables aux tiers mais doivent s’inscrire dans l’ensemble des autres politiques publiques d’aménagement et de développement du territoire et inciter les partenaires concernés à engager des programmes d’actions qui s’avèreront utiles pour la faune sauvage et ses habitats. Loi Forêt, 2001. Institutions. Livre bord partieB 4. Petit résumé concernant les plantes bio-indicatrices. D’après le fascicule "Conditions de levée de dormance des principales plantesbio-indicatrices" de Gérard Ducerf – Ed Promonature Les graines sont produites par les plantes spermaphytes c’est-à-dire par l’ensemble des Gymnospermes (= conifères) et des Angiospermes (= plantes à fleurs).
Ces graines entrent en dormance et nécessitent des conditions particulières pour germer. Le sol constitue ainsi un énorme réservoir de graines, parfois de très longue durée de vie (+ de 10 ans chez le chardon). Leur levée de dormance dépend ainsi de différents facteurs: Comment déterminer simplement la nature du sol ? En jardinage, il est important de connaître la nature d'un sol, notamment pour savoir quelles plantes nous pouvons y cultiver, pour déterminer la fertilisation qu'il convient d'y apporter, ou encore pour savoir si une couverture du sol est appropriée. Effectuer une analyse chimique de son sol coûte relativement cher. En observant les plantes présentes naturellement sur un terrain et en faisant quelques tests basiques on peut avoir une idée relativement fiable de la nature de nos sols.
Ce n'est certes pas aussi précis qu'une analyse chimique (dans ce cas, je vous conseille celle-ci), mais vous aurez les indications essentielles pour démarrer votre jardin dans de bonnes conditions. Qu’est-ce que l’agriculture écologiquement intensive ? 19/02/2013 - Article Selon Michel Griffon, une production agricole abondante est possible... tout en améliorant la qualité de l’environnement. Il présente, dans cet ouvrage, les différentes spécificités de l’agriculture écologiquement intensive, expose l’évolution du concept et précise les moyens d’amplifier l’usage des fonctionnalités écologiques pour l’agriculture et l’élevage. Il aborde les conditions d’une viabilité économique et sociale mondiale, considérée comme un facteur de succès de cette nouvelle forme d'agriculture.
Ecophyto : Vidéos explicatives du ministère de l’agriculture. Conférence Agroécologie/Agroforesterie Marc Dufumier.