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Droit en bibliothèque

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Livre blanc : Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat. Internet est l'instrument de ses utilisateurs, qui en usent en fonction de leurs ambitions et objectifs.

Livre blanc : Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat

L'accès au réseau mondial élargit comme jamais auparavant l'accès à la culture universelle; il autorise également l'utilisation d'oeuvres jusque là peu accessibles, sinon dans des bibliothèques ou sur des supports physiques commercialisés. L'explosion de ces utilisations met la question du respect du droit d'auteur entre les mains de chaque Internaute. Est-il possible de ne pas bafouer la loi en téléchargeant des ressources en ligne ? Peut-on les partager, les diffuser devant un auditoire, voire les modifier ? Ces questions concernent directement les enseignants, qui utilisent largement les ressources en ligne. Le Livre blanc "Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat" ne donne aucune réponse simple à toutes ces questions, mais nourrit la réflexion des lecteurs par des exemples, des apports de spécialistes, et des perspectives de changement. - Pourquoi tant de fraude ?

MENE1400726X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

MENE1400726X

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre. Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible. Etalés sur une longue table, livres, DVD et CD de la bibliothèque de Couronne (Paris 20ème) n’attendent qu’une chose : qu’on les copie.

Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible

Et la police du copyright pourra dire ce qu’elle veut, c’est tout fait légal, les bibliothécaires sont au courant. C’est même eux les organisateurs de cette session, baptisée Copy Party, dans le cadre de Villes en biens communs, une série d’événements autoorganisés tout le mois d’octobre 2013 pour célébrer les “communs”, avec le soutien du collectif SavoirsCom1. Réforme législative de 2011 - La première Copy Party avait été organisée en mars 2012 à la bibliothèque universitaire de La Roche-sur-Yon, pour rappeler aux usagers leurs droits. Une réforme législative de décembre 2011 stipule que la copie privée doit être réalisée à partir d’une « source licite » pour demeurer légale. L’objectif était de clore les débats sur la léicité du téléchargement sur les sites de torrents. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions.

Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon.

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions

Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. La Copy Party est faite pour être clonée et même multi-clonée ! Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party.

Vous pouvez également récupérer ici une version abrégée de cette FAQ, à distribuer par exemple aux participants pour leur rappeler le cadre légal. Avis aux juristes qui liraient ce billet : tous les commentaires sont les bienvenus pour nous aider à améliorer cette présentation ! (Et merci @Desert_de_sel pour sa relecture). Non. Oui. Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible. Ressources numériques en bibliothèque. Livre 4-2007 - bbf-2007-04-0069-001.pdf. Attribution 2.0 Générique — CC BY 2.0.