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L'état d'urgence en France

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» État d’urgence : 3 000 perquisitions, 1 mise en examen liée au terrorisme… La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme - Sydney Adoua. Sommaire Introduction 3 I) La lutte contre le terrorisme, une obligation de l'Etat 11 A) Le terrorisme, une remise en cause de l'Etat de droit 12 1) Le terrorisme : un défi à la démocratie 12 2) Le terrorisme : une menace pour les droits fondamentaux 16 B) L'Etat, garant de la sécurité des personnes 20 1) L'obligation de protéger la vie des personnes 27 2) Le recours à la force, une limitation nécessaire du droit à la vie 32 II) Les limites de la lutte contre le terrorisme 48 A) Le respect des droits fondamentaux 58 1) Les droits insusceptibles de faire l'objet de restrictions 59 2) Les droits susceptibles de faire l'objet de restrictions 66 B) Les conditions de dérogation aux droits fondamentaux 75 1) L'existence d'un danger public menaçant la vie de la nation 75 2) La nécessité des mesures dérogatoires 78 Sigleset Abréviations I) Annuaires,recueils etrevues A.C.E.D.H.

La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme - Sydney Adoua

A.I.J.C. A.J.I.L. II) Juridictionsinternationales C.D.H. Lutte contre le terrorisme : qu’est-ce que le PNR, le fichier sur les passagers aériens ? « Il est plus que jamais nécessaire que l’Europe adopte le texte sur le PNR (…) c’est une condition de notre sécurité collective. » A l’Assemblée nationale, jeudi 19 novembre, lors de la présentation du projet de loi prolongeant l’état d’urgence, Manuel Valls a insisté sur la nécessité que revêt à ses yeux le PNR, le Passenger Name Record.

Bonjour à tous Je cherche des infos sur les différents pays qui auraient mis en place l'état d'urgence. – camier_psycho

La Commission européenne promet quant à elle, comme le Conseil européen, une accélération des discussions sur le PNR, pour un accord avant la fin de l’année.

Lutte contre le terrorisme : qu’est-ce que le PNR, le fichier sur les passagers aériens ?

Lire aussi Attentats du 13 novembre : l’Europe veut accélérer la mise en place d’un fichier sur les passagers aériens A quoi servirait le PNR ? Acronyme de « Passenger Name Record », « registre des noms de passagers », le PNR est un projet de vaste fichier recensant l’identité de tous les passagers des avions circulant, entrant ou sortant de l’espace européen. Les données seraient conservées durant cinq ans. D’où vient ce projet ? Où en est-il aujourd’hui ? Procédure d’exception sans état d’urgence, par Jean-Claude Paye. À une large majorité et quasiment sans débat, l’Assemblée nationale vient d’adopter le 9 mars 2016, le nouveau projet de loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé » [1].

Procédure d’exception sans état d’urgence, par Jean-Claude Paye

Ce texte doit encore passer au Sénat et, étant en procédure accélérée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par chambre. Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’État, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence » [2]. Un état d’urgence sans état d’urgence Le texte donne un débouché pénal aux dispositifs légaux d’espionnage des ressortissants français.

Renforcement formel du procureur Une perversion du système pénal. Violences policières: des témoignages accablants, les autorités tempèrent - Page 2. Depuis un an et demi, la population et les forces de l’ordre jouent à « Je t’aime, moi non plus ».

Violences policières: des témoignages accablants, les autorités tempèrent - Page 2

En novembre 2014, après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée sur la Zad de Sivens, les gendarmes étaient vilipendés. En janvier 2015, des haies d’honneur et des concerts d’applaudissement accompagnaient militaires et policiers qui avaient mis hors d’état de nuire les assassins de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher et qui, eux aussi, avaient été victimes de la furie terroriste. Samedi dernier, le syndicat Info'Com de la CGT, représentant des salariés du monde de l'information et de la communication, a publié sur son site une affiche sur laquelle on peut voir une matraque et un insigne de CRS près d'une flaque de sang avec le titre suivant : « La police doit protéger les citoyens, non les frapper ».


  1. mick_l2_droit Jul 4 2016
    Bonjour, ne semble t'il pas logique que la lutte contre le terrorisme puisse entraver certaines libertés individuelles, du moins dans un temps contraint? Cela doit bien entendu être contrôlé par la représentation nationale, comme prévu par la constitution. Cordialement