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7/ Légaliser les créations par les fans ?

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Une exception Remix au Canada. Regardez cette véritable perle, dénichée sur Youtube : The Power of Creep, un mashup complètement improbable, superposant la musique du tube Creep de Radiohead avec le chant du morceau The Power of Love de Céline Dion ! Actuellement, de telles créations innovantes qui mélangent deux oeuvre protégées pour en former une nouvelle posent de sérieux problèmes juridiques, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer plusieurs fois dans S.I.Lex, mais il pourrait peut-être en aller différemment bientôt au Canada.

Voici plus de cinq ans en effet que le Canada est engagé dans un processus de réforme de sa législation sur le droit d’auteur, confronté à la nécessité de transposer les traités de l’OMPI de 1996 sur l’adaptation à l’environnement numérique et à de fortes pressions de son voisin américain pour lutter contre le piratage. (Qu’est-ce qu’un Mashup ? Définition par l’exemple, par le Forum des Images) Entre fair use et fair dealing… (Le saviez-vous ? Licence to mix (et bien plus encore…) L’Irlande envisage une « exception pour l’innovation , en faveur des usages transformatifs (remix, mashup) | «:: S.I.Lex :: Alors qu’une réflexion a été lancée en France à la demande du Ministère de la Culture, autour des usages transformatifs (mashup, remix, détournements) au niveau du CSPLA, suivant les recommandations faites par le rapport Lescure, des propositions sont venues cette semaine d’Irlande qui élargissent potentiellement le champ des possibles en la matière.

Le drapeau irlandais portera-t-il chance aux usages transformatifs ? (Ireland Flag – Good Luck. Par Gabriel Da Silva Sereia. Source : Flickr) Lever les barrières à l’innovation Comme le rapporte le site IPKat, un rapport intitulé « Modernizing Copyright » a été rendu public cette semaine, qui propose toute une série de réformes intéressantes pour faire évoluer la législation sur le droit d’auteur. Une exception spécifique pour l’adaptation des oeuvres L’exception au droit d’auteur proposée est formulée de la manière suivante : Le rapport détaille également les conditions qui devront être respectées en matière d’usage transformatif des oeuvres :

Campagne de la Digitale Gesellschaft pour le droit au remix. À ma représentante de la Chambre jeudi 17 octobre 2013 Fabian Culot 4 minutesMadame la députée ,Depuis plusieurs années, je constate des dysfonctionnements et des anachronismes dans la pratique du droit d’auteur, c’est pourquoi j’ai contribué au projet « Il faut reformer le droit d’auteur » et la raison pour laquelle je vous écris.Vous trouverez en sus de cette lettre ...À Armand Jung, député du Bas-Rhin lundi 14 octobre 2013 Dimitri Breiner 4 minutesCe mot accompagne le livre co-édité par M.

Xavier Gillard, qui est une compilation de pro- positions visant à réformer le droit d’auteur. Publié le vendredi 07 juin 2013 sous licence CC-BY-SAÉcrit par Leonhard Dobusch puis traduit par Paul Neitse Issu de »Jeder Mensch ist ein KünstlerRemix. «Article orphelin ? Parrainer cet article ! Manifeste Nous vivons à l’ère du remix. Dans la création originelle classique, l’ancien disparaissait dans le nouveau. Le droit de réutiliser toute œuvre dans une autre et de publier le résultat. 1. 2. 3. 4. Des propositions de la Commission européenne. Le droit d’auteur est au cœur des débats concernant la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l’enseignement. Le présent Livre vert vise, d’une part, les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la directive 2001/29/CE et la directive 96/9/CE , et d’autre part, les problèmes particuliers, posés par les exceptions et les limitations, qui ont le plus d'incidences sur la diffusion des connaissances et à l'opportunité de faire évoluer ces exceptions à l'ère de la diffusion numérique .

Objet Le Livre vert s’intéresse aux modes de diffusion au public des matériels de recherche, scientifiques et éducatifs, mais également à tout type de matériel présentant de l’intérêt pour le progrès de la connaissance en vue de renforcer la libre circulation de la connaissance et de l’innovation – la «cinquième liberté» – au sein du marché intérieur.

Problématique générale Exceptions Exceptions au bénéfice des bibliothèques et des archives. Licences for Europe / UGC. La piste d'un Copyright 2.0. The paper describes in §§ 1-2 the EU policy on digital libraries and the role played within it by the High Level Expert Group (HLG), with special reference to the findings in the Final Report by the Copyright Subgroup of the HLG. In §§ 3-6 it summarizes the analysis and recommendations by the Subgroup in four areas, digital preservation, web harvesting, orphan works and out-of-print works. It further discusses in § 8 four other crucial copyright issues which digital libraries have to face, which, while not addressed by the Report, might belong to a “Second Basket” of policy-making open questions. After examining in § 9 some assumptions of the EU policies in connection with libraries, archives and museums, the paper addesses in § 10 the question whether copyright as we know it still is an appropriate tool in the current digital context or should be displaced by another mechanism.

Propositions du rapport Lescure en faveur des usages transformatifs. Rapport Lescure : toutes les mesures. Les remixes et mashups intéressent le ministère de la Culture. Parmi les très nombreuses mesures du rapport Lescure figurait la proposition n°69, suggérant de faire "expertiser, sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité « créative ou transformative », dans un cadre non commercial".

Le ministère de la Culture a entendu la proposition, puisque la ministre Aurélie Filippetti a rencontré mardi les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), et a "exprimé le souhait que le CSPLA lance une mission d’étude relative au statut juridique des œuvres dites transformatives, afin de mieux accompagner le développement de nouvelles pratiques artistiques à l’ère du numérique". Le ministère va même jusqu'à préciser que "cette mission pourrait être confiée à Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin, membre du CSPLA au titre des personnalités qualifiées". Un régime juridique très strict "L'objectif est d'arriver à sécuriser ces nouveaux usages" Mais risques également à propos de l'autorégulation des plateformes.

Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherche ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet.

Les missions de la Hadopi pérennisées et le contrôle du Net par le CSA Conclusion 1. Contrefaçon commerciale : les premières briques du rapport MIQ. Exclusif PC INpact. Lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, Mireille Imbert Quaretta nous expliquait qu’elle débutait depuis peu ses auditions en préparation de son rapport contre la contrefaçon en ligne. PC INpact a pu obtenir le support envoyé aux personnes auditionnées. Un document intéressant puisqu’il dévoile les coulisses de la future régulation contre les sites de streaming, de direct download et des autres acteurs en ligne. Télécharger le support des auditions sur le rapport contre la contrefaçon commerciale À Dijon, Mireille Imbert Quaretta nous avait donné quelques pistes sur son rapport contre la contrefaçon commerciale commandé par la ministre de la Culture.

Le document est attendu pour le 15 janvier, soit quelques semaines avant les discussions, programmées, autour de la loi Création qui doit orchestrer le passage de relai de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. Une autorégulation, pistolet sur la tempe Notification et retrait durable Mise à l’index. Permettre les usages publics des images.

Je m’adresse à vous dans une scénographie marquée par une césure historique. La salle Colbert de l’Assemblee nationale, équipée de nombreux micros, est dédiée à la délibération. Derrière moi, un tableau monumental, qui figure un triomphe de l’oralité, a été disposé à des fins décoratives. Mais il n’y a ni écran, ni projecteur. Dans ce théâtre prévu pour favoriser la circulation de la parole, je ne peux pas vous montrer d’images. A l’époque à laquelle nous renvoie le tableau de Rousseau-Decelle, contemporain de la première convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la mobilisation de documents audiovisuels n’entrait évidemment pas dans le cadre du débat public.

Aujourd’hui, grâce aux outils numériques, il n’a jamais été aussi simple de transmettre, d’archiver ou de mobiliser les contenus multimédias. Pourtant, le droit est resté bloqué en 1886. Une de Libération du 15 mai 2013. La restriction de citation, source d’insécurité juridique Du bien à l’usage. Pour un droit au mashup, mashupons la loi ! Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus.

J’avais d’ailleurs eu l’occasion auparavant de produire ce pearltrees, à propos des créations produites par les fans, qui permet de faire un tour détaillé de la question : Créations par les fans : quels enjeux juridiques ? Samedi 15 juin, les organisateurs du Festival avaient convié un ensemble d’intervenants pour une Conférence-Manifeste intitulée « Demain, l’art sera libre et généreux« , à laquelle j’ai eu le plaisir de participer pour évoquer ces aspects juridiques. 69. 1) Élargir l’exception de courte citation J'aime : Une partie d'une réforme plus globale du droit d'auteur. Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright.

Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Télécharger le texte (.pdf) Les objectifs Les composants d'une réforme 1. 2. 3. 4.