Une licence pour réutiliser librement les données publiques. La France va proposer prochainement un portail pour ses informations publiques. Puisque le principe, comme le rappelle Thomas Saint-Aubin dans son article [1], est que ces données soient librement réutilisables, on pouvait se demander s’il est utile de leur appliquer une licence puis, dans l’affirmative, se demander quel type de licence il convient de choisir.
Sans doute faut-il rappeler aussi que valoriser les données publiques, l’objectif poursuivi, peut se traduire par une commercialisation, mais aussi par une diffusion libre et gratuite. Accompagner les données publiques librement réutilisables par une licence Comme le rappelle cet article, la loi CADA impose le recours à une licence lorsque la réutilisation est soumise à une redevance. On dispose alors d’un éventail de licences-types mises au point par l’agence pour la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE). Articuler licences libres et respect de l’intégrité des informations publiques … à développer Références 1. 2. 3.
Avril | 2012 | OpenData Fail. Mise-à-jour (16h50 04/04/12) : Le site est passé en licence ODbL. Belle réactivité et bienvenue donc Le projet :L’agence Bouches-du-Rhône Tourisme libère ses données sur son nouveau site VisitProvence OpenData et explique dans sa Foire Aux Questions : « Un citoyen, un chercheur, un développeur amateur ou professionnel, un institutionnel, une association, ou une entreprise… C’est pour vous que Bouches-du-Rhône Tourisme libère ses données. » Le problème :Au premier abord, il est difficile d’identifier la licence sous laquelle les données sont proposées. On finit par la trouver individuellement sur chaque jeu de données. Et c’est là que l’on découvre : Creative-Commons, Paternité, Pas d’Utilisation Commerciale, Pas de Modification, 2.0 (CC-By-Nc-Nd 2.0). En interdisant de modifier ses données, VisitProvence se coupe de toute réutilisation par quiconque souhaitant enrichir son travail d’autres données.
Data.VisitProvence n’a visiblement pas encore tout compris à l’Open Data… L'Etat crée une licence "Information publique" pour préciser la loi. A première vue, ça paraît être une bonne chose. Le Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice a publié ce mois-ci une licence "Information Publique Librement Réutilisable", dite licence IP, qui vise à faciliter la réutilisation des informations publiques. Une initiative fortement inspirée des licences Creative Commons. En principe, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, les données contenues dans des "documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les [organismes chargés d'une mission de service public]" sont librement réutilisables, y compris à des fins commerciales.
Mais comme le note Thomas Saint-Aubin sur Village-Justice, "de plus en plus de collectivités territoriales choisissent de diffuser leurs données publiques sous des licences Creative Commons By-ND". La faute à une loi difficile à interpréter. Mais il y a tout de même quelque chose de dérangeant à cette initiative. C’est quoi ce site ? | OpenData Fail. Sus aux Pinocchios de l’OpenData !
Tout ce que l’on nous vend pour de l’Open Data mais qui n’en est pas, c’est ici qu’on le pend. Pour rappel, une démarche open data ou la mise à disposition de données ouvertes n’est pas une simple démarche de publication de données, il y a certains critères et principes à respecter. Sont qualifiées de « données ouvertes » les données qui sont à la fois : ComplètesPrimairesFraîchesAccessiblesÉlectroniquement lisibles par une machineAccessibles sans discriminationDisponibles sous des formats ouvertsDisponibles sous une licence libreAccessibles de façon pérenne en ligneGratuites Ainsi, Les données payantes ne sont pas des données ouvertesLes données qui ne sont pas accessibles à tous, ne sont pas des données ouvertesLes données publiées sous une licence restreignant la réutilisation ne sont pas des données ouvertesLes données sous format propriétaire ne sont pas des données ouvertes…
Le Sénat sous licence aux conditions évolutives… | OpenData Fail. Le projet : Le Sénat a proposé dans le cadre des élections sénatoriales de 2011 une rubrique OpenData visant à mettre à disposition les résultats des élections. Le problème :Les données sont placées sous une licence maison qui présente non seulement diverses conditions peu respectueuses des principes Open Data, mais dont l’article 7 permet en plus au Sénat de modifier ces conditions et les termes de la licence unilatéralement : « Signez ce contrat, on rajoutera les détails ensuite !
»… Surprenant venant d’une institution parlementaire de pouvoir trouver une clause juridique aussi irréaliste, et certainement pas Open Data. Le site impose par ailleurs d’approuver les termes de la licence manuellement en cochant une case, constituant là aussi une atteinte manifeste aux critères des données libres. La solution :- Adopter une licence compatible Open Data comme l’ODbL ou la LO. - Supprimer la case obligatoire à cocher pour accéder aux données. High-Tech : Pour les sénatoriales, le Sénat se lance dans l'Open data. Faciliter l'accès aux données apporte une plus grande transparence démocratique, estime la Chambre haute. Elle emboîte le pas à l'Etat et à certaines collectivités, qui y voient une façon de stimuler l'innovation. Pour la première fois, les résultats des élections sénatoriales seront publiés sur le site Internet du Sénat et disponibles pour tous dans des formats «ouverts», via une licence acceptable en un simple clic.
C'est la politique de l' «Open data», qui vise à faciliter l'accès et la réutilisation des données au grand public et à tous les développeurs. Pour plus de transparence et pour stimuler l'activité économique, le Sénat emboîte le pas à certaines collectivités, et bientôt, au gouvernement. Car avoir accès aux données publiques peut s'avérer compliqué. Pour remédier au problème, des portails dédiés se créent un peu partout. Data.gouv.fr, l'Open data du gouvernement «Gain économique de la transparence» Un chiffre d'affaires estimé à 27 milliards d'euros par an. La SNCF veut réécrire à sa sauce les licences existantes | OpenData Fail. {*style:<b>Le projet : </b>*}Suite à notre article du 27/03/12 , data.sncf.com a déclaré par le biais d’un commentaire que : « La licence proposée avec les premiers jeux de données n’est pas définitive.
Le département juridique se penche sur une version d’une licence ODbL ». En effet, la sortie d’une nouvelle « licence OpenData SNCF » a été annoncé sur le forum consacré . {*style:<b>Le problème : </b>*} Le département juridique est en train de réécrire complètement sa propre version de la licence ODbL… S’inspirer de cette licence libre puis la remanier de fond en comble en gardant la mention « ODbl » n’en fait pas une nouvelle ODbL mais simplement une nouvelle licence créant des risques sérieux d’incompatibilité avec les autres, notamment avec son chapitre consacré à la propriété intellectuelle. {*style:<b>La solution : </b>*}- Adopter une licence Open Data existante sans la réécrire.
La SNCF veut choisir ses utilisateurs de données | OpenData Fail. Le projet : La SNCF souhaite se lancer dans l’Open Data et a ouvert pour cela une plateforme de dialogue avec les réutilisateurs en amont de cette initiative pour pouvoir prendre compte de leurs avis. Le problème : Dès la page d’accueil du projet, on peut lire : « C’est un modèle gagnant-gagnant. SNCF envisage de mettre à la disposition des meilleurs innovateurs les données et les APIs de nature à leur inspirer des services performants pour ses clients et profitables pour eux. » La SNCF compte-t-elle donc ne donner accès à ses données qu’à un groupe limité d’utilisateurs triés sur le volet ? Cela serait alors tout sauf des données ouvertes ! Les premiers efforts réalisés sont par ailleurs assez inquiétants : comme le Sénat , la SNCF a opté pour une licence « maison » complètement déséquilibrée pour les réutilisateurs puisque lui permettant d’en changer les conditions unilatéralement à volonté.
Open Data Licensing. This guide has a new permanent home: This version is no longer guaranteed up-to-date. Please update your bookmarks Introduction This a guide to licensing data aimed particularly at those who want to make their data open. The first section deals with the practical question of how to license your data. The second section discusses what kinds of rights (intellectual property or other) exist in data in various jurisdictions. Status and Editing This guide is in an 'beta' state with much that can be done to improve and extend it. Disclaimer In addition to the disclaimer in the license linked at the bottom of the page please note that: This information is collected by altruistic individuals most of whom are not lawyers; those who are lawyers are not your lawyers nor experts in your situation.
Licensing your Data In many jurisdictions there are explicit rights in data and even where not the situation is uncertain (see discussion below for more on this). Cf. Making Your Data Open: A Guide | Open Data Commons. What is Open Data? Open data is data that anyone is free to use, reuse and redistribute without restriction (except, perhaps the requirements to attribute and sharealike).
For precise details see How Can I Make My Data Open? Make your data publicly available! If your data isn’t publicly available then you make it hard for others to use it (or even decide whether to use it).Apply a suitable open data license. Explicit licensing is essential to provide clarity and certainty to users and reusers (and is needed even if you want your data to be ‘public domain’).
How Do I License My Data? Open Data Commons have already prepared a set of suitable licenses for you — all you need to do is apply one. NB: even though both these licenses tend to mention “Databases” rather than “Data” they are entirely suited to “data” — it is simply that in lawyers-speak the preferred term for a collection of information is “Database” rather than “data”.
Public Domain Dedication and License. Juridique : Pour la CJE, les calendriers sportifs ne sont pas protégés par les droits d’auteur. National Libraries and a Museum open up their data using CC0. Sites/default/files/Final TR Open Data in Cultural Heritage Institutions.pdf. Licences ouvertes pour la mise à disposition des données culturelles. En France, les bases de données sont soumises à un droit de propriété intellectuelle sui generis, et la réutilisation des données culturelles ne se fait que par l’intermédiaire de licences qui précisent les modalités de reproduction, diffusion et exploitation des données et des œuvres selon des conditions plus ou moins restrictives. Les licences ouvertes permettent la mise à disposition de contenus protégés par des droits de propriété littéraire et artistique (p. ex. droits d’auteur, droits voisins ou droits des producteurs de bases de données), afin de les rendre librement accessibles à tous et réutilisables par tous, sans aucune restriction en ce qui concerne, notamment, la reproduction et la redistribution de ces données.
Les licences Creative Commons Les 6 licences proposées par Creative Commons ont été originellement conçues pour les œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . Les licences de l’Open Knowledge Foundation La licence Etalab. Wikidata – le prochain grand projet de Wikipedia. Une des présentations les plus attendues de la conférence Semantic Tech & Business, à Berlin, était l’intervention tardivement programmée de Denny Vrandecic. Compte tenu de la prédominance de Dbpedia dans le monde du « linked data cloud » (jeux de données liées ouvertes publiées dans le Cloud), toute nouveauté provenant de Wikipedia incluant l’utilisation de données structurées attire à coup sûr l’attention, et nous n’avons pas été déçus. Vrandecic a commencé en annonçant qu’à partir de mars, il serait à Berlin pour travailler avec la fondation Wikipedia sur le projet WikiData.
Il a alors poursuivi en expliquant que si les riches ressources de Wikipedia pouvaient contenir une très large part des connaissances du monde, elles n’avaient pour autant pas toutes les réponses. Il y a par exemple de grandes disparités de couverture entre les différentes versions linguistiques. Un moyen qui a s’est largement répandu pour répondre à ce type de requête, ce sont les listes. Source : Dataliberate. Wikidata veut faciliter la mise à jour de Wikipédia. Avec 284 langues au compteur, Wikipédia est incontestablement l'initiative encyclopédique la plus vaste jamais mise en chantier par les Hommes. Des millions d'articles ont été rédigés par les internautes depuis le début du projet, le 15 janvier 2001, afin de constituer le recueil du savoir humain le plus complet et le plus précis possible. Son entrée au patrimoine de l'humanité est même ouvertement évoquée. Mais si Wikipédia est disponible dans un grand nombre de langues, cela cache pourtant de cruelles disparités entre les versions.
Les portails français, anglais, allemands et danois, qui proposent chacun plus d'un million d'articles (3,9 millions pour la seule Wikipédia anglaise), n'ont en effet strictement rien à voir avec des portails situés sous la barre des 300 articles. Dès lors, comment améliorer significativement et globalement l'encyclopédie ? En constituant une sorte de base de données commune, qui serait rattachée à toutes les encyclopédies.
Apple rebat ses cartes. Après Foursquare , c'est Apple qui commence à prendre son indépendance cartographique vis-à-vis de Google. Jusqu'ici, iPhoto -- le logiciel made in Apple dédié à la gestion d'albums photos -- utilisait Google Maps pour afficher l'endroit où ont été pris les clichés. Mais quelques spécialistes ont remarqué la semaine dernière, lors de la présentation de l'iPad 3 , que la toute nouvelle application iPhoto pour smartphones et tablettes avait changé de fournisseur de cartes. Une photo géolocalisée sur la version «ordinateur» d'iPhoto à gauche, et sur la nouvelle version iOS à droite Le nouvel iPhoto ne pioche plus ses coordonnées géographiques chez Google mais dans la base de données d'OpenStreetMap, projet libre et collaboratif , pour toutes ses cartes hors États-Unis.
Apple applique ensuite un nouveau graphisme à ces données brutes, ce qui explique pourquoi les cartes ne ressemblent pas à celles consultables sur Openstreetmap.org . «Bienvenue, Apple !» A lire également : Wikipédia éjecte Google Maps de ses applications Android et iOS. C'est une décision cohérente et bienvenue de la part de Wikimédia. Dans un billet de blog publié jeudi, la fondation est revenue plus en détail sur la dernière mise à jour de son application mobile disponible sur les systèmes d'exploitation iOS et Android.
En plus des traditionnelles améliorations et corrections de bugs, la mise à jour annonce l'abandon pur et simple de Google Maps au profit d'OpenStreetMap. Né en 2004, OpenStreetMap est un projet de cartographie collaboratif destiné à enrichir une base de données libre afin de permettre à chacun de créer et modifier librement des cartes. L'ensemble des données sont ouvertes et placées sous la licence Creative Commons BY-SA. Pour Wikimédia, il ne s'agit pas d'un changement anodin. La décision de Wikimédia survient quelques semaines après celle d'Apple, qui a également abandonné Google Maps pour OpenStreetMap. Apple migre vers OpenStreetMap mais oublie de le signaler. Nature Publishing Group releases publication data for more than 450,000 articles via CC0.
Linked Data & Médias. Passer aux stats supérieures. Open-data project aims to ease the way for genomic research. Wolters Kluwer Deutschland is publishing 2 legal thesauri as Linked Open Data. Comprendre l’Open Data. [INFOGRAPHIE] Baromètre de l’open data en France – mai 2012. A call for a single #opendata licence in the #EU. Blog of Neelie KROES - Vice-President of the European Commission - Europa. Stratégie numérique: valoriser les données des administrations publiques. Le Département choisit la licence ODBL | Blog du projet open data du Département de Loire-Atlantique. Conditions d'utilisation. Ouverture des données: Licence.
Les Freins à l’Ouverture des Données Transport. Quand les données publiques rapportent. Open Data en France : rassurez-nous, c'est une blague ? 8 Principles of Open Government Data - OpenGovData.org. Opendata & données publiques. Partager ne veut pas dire ouvrir. Atelier : Open Data : et maintenant ? | Le blog de Cap'Com Net.
Open Data : 20 questions qui se posent au gouvernement français | ITACTU. Open GLAM. De l’Open Data au Bien Commun, une question de Licence ? | OpenData Touraine #37. L'open data, nouveau bien commun. OpenData & Étalab : La guerre française des licences s’achève ! Licences OpenData : L’APIE grille la priorité à ÉtaLab et invente le pseudo-libre. Pourquoi n’y a t-il pas de consensus sur une licence Open Data en France ?
| DÉCLARATION SUR L'OPEN DATA EN FRANCE. Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juriste | Inno³ L'opendata. Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d’enseignement. La licence ODBL - Benjamin Jean. Open Data et licences libres : analyse juridique de la démarche de la ville de Paris et fiche de lecture de la licence ODbL. 11 – Option Libre. Du bon usage des licences libres. OpenData & licences : le statut juridique des données. Wp-content/uploads/2011/09/2-benjaminjean-gillesverker.pdf. De l’« open-source » à l’« open-data »
Open data, data visualisations et licences d’utilisation. Etalab publie la « Licence Ouverte / Open Licence »