Bulletin officiel. 293.pdf (Objet application/pdf) 3357.pdf (Objet application/pdf) Bulletin officiel. PréambuleLa réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l'Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions.
Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l'article R. 421-5 du code de l'Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel Annexe Charte des règles de civilité du collégien Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité.
31666.pdf (Objet application/pdf) 31668.pdf (Objet application/pdf) 295.pdf (Objet application/pdf) 861.pdf (Objet application/pdf) 788.pdf (Objet application/pdf) Vaincre l'absentéisme - MENE1102847C. La lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative.
Chaque élève a droit à l'éducation, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus. Ce droit à l'éducation a pour corollaire l'obligation d'assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l'égalité des chances. Cette obligation s'impose à tous les élèves. Il importe d'abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale, qui est le premier de leurs devoirs. En mettant en œuvre la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dont l'esprit réside dans le dialogue continu, l'École ne laissera plus aucun élève courir le risque de la déscolarisation, prélude à la désocialisation et, parfois même, à la délinquance.
I - Piloter efficacement la prévention et le traitement de l'absentéisme I.1 Au niveau de l'école ou de l'établissement A) Connaître l'absentéisme 1. 2. Organisation et mise en œuvre des articles <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Législatif">L.</abbr> 313-7 et <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Législatif">L.</abbr> 313-8 du code de l'Éducation - MENE1101811C.
L'instruction interministérielle du 22 avril 2009 a défini les principes de l'action de l'État en matière de prévention du décrochage scolaire et d'accompagnement des jeunes sortant prématurément du système de formation initiale.
Notamment, elle vous a engagé, en vous appuyant au besoin sur les expérimentations soutenues par le fonds d'expérimentations pour la jeunesse, à renforcer les actions de repérage des jeunes décrocheurs de la formation initiale et à mettre en place des coordinations locales permettant d'organiser leur prise en charge plus rapide et mieux coordonnée. Parallèlement, les réformes engagées, au sein du système éducatif, en vue de répondre aux besoins individuels de chaque élève à tous les niveaux de la scolarité, se poursuivent et permettent de réduire les risques de décrochage ou d'abandon en cours de scolarité et de mobiliser la communauté éducative pour combattre l'absentéisme.
. - Les niveaux de qualification concernés - des centres de formation d'apprentis ; . etc.