INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Et vous permettre de partir du bon pied. Espace Employeurs. SOMMAIRELes parties au contrat :Durée du contrat :Contenu du contrat d’appui au projet d’entreprise :Responsabilités des parties au contrat et informations des tiers :Couverture sociale du porteur de projet Cotisations dues par la structure d’appui Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales : Il convient de distinguer deux périodes : Avant l’immatriculation : La société ou l’association accompagnatrice du porteur de projet est responsable vis à vis des tiers.
Il mentionne également sur ces documents la dénomination sociale, le lieu du siège social et le numéro d’identification de la personne morale responsable de l’appui, ainsi que le terme du contrat. Dès la conclusion du contrat d’appui, la personne morale responsable de l’appui informe l’Urssaf et le Pôle emploi de la conclusion du contrat d’appui et de son terme prévu et le cas échéant, de ses renouvellements ou de sa rupture anticipée. Téléchargez le pdf. Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Entrepreneur-étudiant. Réseaux d'artisans d'art. AMA - Artisans des Métiers d’Art Secteur géographique : Vaucluse, Gard et Bouches-du-Rhône. Description du réseau : Association loi 1901, ce réseau regroupe des artisans d’art. Son activité principale est l’organisation du Salon des Métiers d’Art qui existe depuis 1996. Objectifs du réseau : Promouvoir les métiers d’art dans la région. Domaines d’intervention : Les métiers d’art exercés par les membres couvrent les disciplines suivantes : Bois Pierre, verre et terre Métaux Textile et décoration Peinture et tableaux Factures d’instruments. Ses membres : 65 artisans. Pour devenir membre : Faire une demande d’adhésion via le site Internet qui sera étudiée sur dossier par l’association. Pour en savoir plus consultez : Association Revel Art et Meuble Revel (31). L’Association est née en 1983, dans la lignée du Syndicat du Meuble, créé en 1960 par les artisans revelois liés par l’amour de leur métier.
Moyens mis en œuvre : 22 artisans appartenant à des corps de métiers qui investissent dans le meuble d’art. Accord sur l'assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi. Création d'un nouveau système de droits rechargeables, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution: les partenaires sociaux ont décidé dans la nuit de vendredi à samedi de changer les règles d'indemnisation pour certains chômeurs. Voici les principales mesures actées, qui ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage (ouverture de droits au bout de 4 mois de travail, selon la règle du "un jour travaillé = un jour indemnisé").
Ce nouveau dispositif, d'un coût de 400 millions d'euros et dont le principe avait été acté en 2013 par la loi de sécurisation de l'emploi, permettra à partir du 1er juillet à tous les demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie.
L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs. Le congé parental, pour créer son activité. Au départ, un constat : « En France, les bénéficiaires du congé parental sont à 95% des femmes, pose Emmanuelle Mary, directrice de BGE Côtes-d'Armor. Plus d'un tiers de ces femmes entrent dans ce dispositif alors qu'elles ne sont plus en emploi. » C'est la raison pour laquelle le ministère du Droit des femmes, en lien avec des fonds européens, a décidé de mener une expérimentation dans plusieurs régions françaises, dont la Bretagne, afin de permettre à ces femmes de profiter de la période du congé parental pour préparer leur retour à l'emploi. BGE Côtes-d'Armor, qui aide les futurs entrepreneurs dans la construction de leur projet, participe activement à ce programme réunissant la Direction régionale aux droits des femmes, le Fond social européen, la Caf, Pôle emploi et le CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles).
Ces derniers mois, un groupe a été mis en place à Saint-Brieuc et un autre à Guingamp. L'expérimentation arrive à Lannion et Paimpol.
Règlementation atcivités touristiques.