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Propriété intellectuelle

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Libre acc?s ? l'information scientifique et technique. Creative Commons France. Dossier spécial : "Libre" CFC - Centre Français d'exploitation du droit de la copie. Cachez ce lien que je ne saurais voir. Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.