Territorialité. La territorialité est un concept qui s'emploie principalement, pour ce qui concerne les humains en société, en aménagement, architecture et urbanisme, en géographie, anthropologie et sociologie ainsi qu'en droit et en science politique, dans une moindre mesure dans les autres sciences sociales, comme l'économie ou l'histoire. Il revêt de nombreuses acceptions dans chacune de ces disciplines. Pour ce qui concerne les territorialités animales ou végétales, un usage de cette notion existe en sciences de l'environnement et en écologie comportementale sans que celle-ci fasse l'objet d'une discussion théorique.
[réf. nécessaire] Ses différentes acceptions sont bien sûr reliées à celles du concept de territoire. Définition de la territorialité humaine[modifier | modifier le code] Ce concept a été travaillé spécifiquement par un nombre assez restreint d'auteurs. Définition de la territorialité animale[modifier | modifier le code] Selon Jerram L. Densité des ressources[modifier | modifier le code] Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option. 828-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option1 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option La loi ouvre à certaines personnes physiques ou morales, limitativement énumérées, les possibilités d'être imposées, sur leur demande, à la TVA au titre d'opérations pour lesquelles elles n'y sont pas obligatoirement soumises. Cette imposition offre, outre la possibilité de récupérer la TVA qui a grevé les éléments constitutifs du prix de revient des produits vendus ou des services fournis (article 271 du code général des impôts (CGI)), celle de facturer la TVA à l'acheteur, ce qui permet aux entreprises de transmettre au stade ultérieur le droit à déduction de la taxe qui a grevé le coût de leur intervention.
Le paiement volontaire de la TVA résulte, en principe, de l'intention manifestée par le redevable ; celle-ci se présente sous la forme d'une option qui doit être explicite (RM n° 23668 à M. Guide de la TVA au CNRS - Les opérations imposables par nature. Pour les travaux de recherche, l'existence d'une convention entre la partie versante et le CNRS ne saurait pas entraîner à elle seule l'imposition systématique des sommes dont ce contrat prévoit le versement. Seules sont imposables les sommes versées en contrepartie de la réalisation par le bénéficiaire du versement d'une opération individualisée au profit de la partie versante. Aussi, la simple obligation conventionnelle pour le CNRS de fournir à la partie versante des comptes-rendus destinés à permettre le contrôle de l'utilisation des fonds attribués ou des rapports d'avancement des travaux ne suffit pas à caractériser l'existence d'un service individualisé.
A l'inverse, ces sommes seront imposables notamment : Mise à part les sommes constituant le prix d'une prestation ou d'une livraison effectuée par le CNRS, les versements prenant contractuellement l'appellation de « subventions, dons, aides, mécénat, etc. » font l'objet d'une analyse spécifique (cf. Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Opérations non soumises à la TVA par le redevable. 704-PGPTVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Opérations non soumises à la TVA par le redevable1 TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Opérations non soumises à la TVA par le redevable La présente section expose les règles relatives à la détermination de la base d'imposition des opérations non soumises à la TVA par le redevable.
A. Opérations non déclarées Il convient d'opérer une distinction selon que le montant du rappel est déterminé à partir d'une identification des opérations en question ou d'une reconstitution globale du chiffre d'affaires non déclaré. 1. Identification des opérations non déclarées Deux cas peuvent se présenter : a. Les dispositions de l'article 267-I du code général des impôts (CGI) s'opposent à ce que le montant de la taxe facturée distinctement soit ajouté au prix hors taxe mentionné sur la facture pour calculer la base d'imposition.
B. 2. B. Cette décision appelle les précisions suivantes : Opérations imposables sur option. Certaines opérations entrant dans le champ d’application de la loi et réalisées par des assujettis, en sont exonérées par une disposition de la loi soit pour des raisons sociales, soit pour ne pas alourdir leur taxation. A. Principes de l’option à la TVA Pour les opérations exonérées, l’assujetti ne collecte pas la TVA et ne peut déduire la TVA supportée en amont sur les dépenses relatives à ces opérations ( exception faite pour les opérations d’exportation et pour les livraisons intracommunautaires ).
De plus, il est dans ce cas assujetti à la taxe sur les salaires. Pour atténue les inconvénients de l’exonération ( non déductibilité de la TVA sur certaines dépenses, taxation sur les salaires ), certains assujettis peuvent choisir d’opter pour la TVA. Ils doivent alors remplir les obligations de tout redevable. Dans certaines hypothèses, il peut être avantageux d’opter pour la TVA. 1 - L’intérêt de l’option Ex : un médecin et un avocat vont tous les 2 payer une charge. Mon activité est-elle soumise à TVA ?
Nouveau régime prévu par la loi de simplification de la vie des entreprises. Tableau récapitulatif. Territorialité. Déclaration d’échanges de biens. English version A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? Parce que l'administration continue à exercer deux fonctions : l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA).
La déclaration d’échanges de biens vous permet de répondre de façon unique et allégée aux obligations découlant de ces deux objectifs. Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits continue à être astreinte à des règles spécifi ques. Attention : Ces formalités ne vous dispensent pas de vos obligations en matière de TVA (déclaration sur le chiffre d’affaires, paiement de la taxe, notamment). Territorialité. Taux important. Le Figaro Economie - Actualité économique et financière, conseils en gestion de patrimoine.