background preloader

Fiscalité

Facebook Twitter

Territorialité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Territorialité

La territorialité est un concept qui s'emploie principalement en droit, en science politique et en économie, mais également en géographie et en écologie comportementale. Ses différentes acceptions sont bien sûr reliées à celles du concept de territoire. Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option. 828-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option1 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option La loi ouvre à certaines personnes physiques ou morales, limitativement énumérées, les possibilités d'être imposées, sur leur demande, à la TVA au titre d'opérations pour lesquelles elles n'y sont pas obligatoirement soumises.

Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option

Cette imposition offre, outre la possibilité de récupérer la TVA qui a grevé les éléments constitutifs du prix de revient des produits vendus ou des services fournis (article 271 du code général des impôts (CGI)), celle de facturer la TVA à l'acheteur, ce qui permet aux entreprises de transmettre au stade ultérieur le droit à déduction de la taxe qui a grevé le coût de leur intervention. Le paiement volontaire de la TVA résulte, en principe, de l'intention manifestée par le redevable ; celle-ci se présente sous la forme d'une option qui doit être explicite (RM n° 23668 à M.

Guide de la TVA au CNRS - Les opérations imposables par nature. Pour les travaux de recherche, l'existence d'une convention entre la partie versante et le CNRS ne saurait pas entraîner à elle seule l'imposition systématique des sommes dont ce contrat prévoit le versement.

Guide de la TVA au CNRS - Les opérations imposables par nature

Seules sont imposables les sommes versées en contrepartie de la réalisation par le bénéficiaire du versement d'une opération individualisée au profit de la partie versante. Aussi, la simple obligation conventionnelle pour le CNRS de fournir à la partie versante des comptes-rendus destinés à permettre le contrôle de l'utilisation des fonds attribués ou des rapports d'avancement des travaux ne suffit pas à caractériser l'existence d'un service individualisé. A l'inverse, ces sommes seront imposables notamment : Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Opérations non soumises à la TVA par le redevable. 704-PGPTVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Opérations non soumises à la TVA par le redevable1 TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Opérations non soumises à la TVA par le redevable La présente section expose les règles relatives à la détermination de la base d'imposition des opérations non soumises à la TVA par le redevable.

Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Opérations non soumises à la TVA par le redevable

A. Opérations non déclarées Il convient d'opérer une distinction selon que le montant du rappel est déterminé à partir d'une identification des opérations en question ou d'une reconstitution globale du chiffre d'affaires non déclaré. Opérations imposables sur option. Certaines opérations entrant dans le champ d’application de la loi et réalisées par des assujettis, en sont exonérées par une disposition de la loi soit pour des raisons sociales, soit pour ne pas alourdir leur taxation.

Opérations imposables sur option

A. Principes de l’option à la TVA Pour les opérations exonérées, l’assujetti ne collecte pas la TVA et ne peut déduire la TVA supportée en amont sur les dépenses relatives à ces opérations ( exception faite pour les opérations d’exportation et pour les livraisons intracommunautaires ). De plus, il est dans ce cas assujetti à la taxe sur les salaires. Pour atténue les inconvénients de l’exonération ( non déductibilité de la TVA sur certaines dépenses, taxation sur les salaires ), certains assujettis peuvent choisir d’opter pour la TVA.

Mon activité est-elle soumise à TVA ? I.

Mon activité est-elle soumise à TVA ?

Les opérations imposables Le champ d'application de la TVA est délimité par deux définitions : sont soumises à la TVA les ventes de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux (i.e. contre paiement d'un prix) par un assujetti agissant en tant que tel un assujetti est une personne qui exerce une activité économique (production, commerce ou prestation de services) de manière indépendante (en dehors de tout lien de subordination) quelque soit son statut juridique et fiscal. Par conséquent, sont des non-assujettis les personnes qui exercent leur activité en dehors d'un circuit économique tels que les particuliers et les administrations publiques ; ou qui l'exercent de manière dépendante : salariés, travailleurs à domicile, dirigeants de société et représentants de commerce.

Leurs activités sont donc exclues du champ d'application de la TVA. Nouveau régime prévu par la loi de simplification de la vie des entreprises. Tableau récapitulatif. Territorialité. Déclaration d’échanges de biens. Vous dirigez une P.M.E. – T.P.E. ou vous travaillez pour le compte d’une grande entreprise ; vous réalisez des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union européenne (UE) ou vous envisagez d’en réaliser prochainement, cette information vous concerne.

Déclaration d’échanges de biens

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? Parce que l'administration continue à exercer deux fonctions : - l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; - la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA).

La déclaration d’échanges de biens vous permet de répondre de façon unique et allégée aux obligations découlant de ces deux objectifs. Territorialité. Taux important. Le Figaro Economie - Actualité économique et financière, conseils en gestion de patrimoine.