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DROIT

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Sites d'information juridique. LE CHOIX D'UNE STRUCTURE JURIDIQUE. Organisation de la justice en France. Droit. 2. Droit et litige. 2. Droit et litige. Le prix de la production intellectuelle. A. Première STMG. Pénibilité: de nouveaux droits dès 2015 pour les salariés exposés. Vendredi 10 octobre 2014, 12h42Le compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites, va commencer à se mettre en place dès 2015, après la parution vendredi de plusieurs décrets, malgré l'hostilité du patronat qui le juge "inapplicable".

Pénibilité: de nouveaux droits dès 2015 pour les salariés exposés

Dans un communiqué commun, les ministres de la Santé et du Travail, Marisol Touraine et François Rebsamen ont salué un "progrès social majeur" qui "profitera à près d'un million de salariés dès 2015 et 3 millions dès 2016". Dès le 1er janvier 2015, les salariés exposés à quatre facteurs de pénibilité pourront obtenir des points qui leur permettront de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Les Clés de la République. Contrefaçon - Articles. Fonctionnement_institut_UE.pdf.

La veille juridique en droit public proposée par Maître André ICARD - Cabinet d'Avocats Andre ICARD. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre. Sénatoriales 2014 : résultats, sénat, majorité sénatoriale, sénateurs. En bref - Actualités. Après chaque renouvellement du Sénat, des groupes politiques réunissant au minimum 15 sénateurs doivent être constitués.

Sénatoriales 2014 : résultats, sénat, majorité sénatoriale, sénateurs. En bref - Actualités

A l’aube du scrutin du 28 septembre, le Sénat comptait six groupes politiques (hors les non-inscrits) : le groupe Communiste Républicain et Citoyen, le groupe Écologiste, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, le groupe Socialiste et apparentés, le groupe Union des démocrates et indépendants, le groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP). Les groupes politiques jouent un rôle essentiel dans le déroulement de la procédure législative au Sénat. Fiches_pedagogie-cnil_serie3.indd - fiches_pedagogie-cnil_12.pdf. Abonnement au Portail de Net-iris. Net-iris Le Droit à l'information juridique Newsletter Net-iris : une information juridique fiable dans les domaines de l'immobilier, de la consommation et de la famille Inscription à la newsletter Bénéficiez d'une information juridique fiable dans les domaines de l'immobilier, de la consommation et de la famille.

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En vous inscrivant, vous recevrez une newsletter deux fois par mois et accéderez au forum juridique Net-Iris En application de l'article 25 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", les informations demandées sont indispensables à la création d'un compte abonné aux services de Net-iris. Mise en page 1 - MEDEF-guide-Reseaux-Sociaux-10-09-14.pdf. 11 questions à se poser avant de choisir un statut juridique. 1.

11 questions à se poser avant de choisir un statut juridique

Existe-t-il un modèle de structure idéal? Il n'existe pas de structure idéale. Chacune présente des avantages et des inconvénients à discerner. Tout sur Droit du travail : Domidom épinglé pour n'avoir pas payé les temps de déplacement. Le temps de déplacement des auxiliaires de vie et des aides à domicile pour se rendre d'un lieu de travail à un autre au cours d'une même journée constitue un temps de travail effectif et doit donc être rémunéré comme tel, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 2 septembre, dans lequel elle confirme la condamnation de la société Domidom services pour travail dissimulé.

Tout sur Droit du travail : Domidom épinglé pour n'avoir pas payé les temps de déplacement

Tout commence avec un procès-verbal de l'inspection du travail suite à un contrôle effectué en novembre 2010 au sein de la société Domidom services, spécialisée dans l'aide à domicile des personnes âgées dépendantes ou handicapées. INFOGRAPHIE. Rupture du contrat de travail: quel droit pour le salarié? Concurrence déloyale d'un salarié - Comment s'en prémunir ?

L'entreprise n'est jamais à l'abri d'actes de concurrence déloyale, exercés par d'anciens salariés, voire par des salariés qui travaillent toujours pour elle.

Concurrence déloyale d'un salarié - Comment s'en prémunir ?

Extension de garanties, vices cachés... des consommateurs bientôt mieux protégés. L'objectif de loi relative à la consommation (loi Hamon), qui vient d'être publiée au journal officiel, est simple : mieux protéger le consommateur.

Extension de garanties, vices cachés... des consommateurs bientôt mieux protégés

A commencer par des garanties commerciales plus claires et écrites dans les conditions générales de vente. Une garantie commerciale mieux définie. Cour de cassation. Travail Rejet Demandeur(s) : M.

Cour de cassation

X... ; et autres Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 111-3, 111-4 et 131-39 du code pénal, L. 3121-1, L. 3121-4, L. 8221-1, L. 8221-5, L. 8224-1 et L. 8224-5 du code du travail ; “en ce que l’arrêt infirmatif attaqué a déclaré la société Domidom services et M. “aux motifs que, rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement du 17 février 2012, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé M.

Tout sur Droit du travail : Domidom épinglé pour n'avoir pas payé les temps de déplacement. 11 questions à se poser avant de choisir un statut juridique. Convention Collective 2014 des journaux officiels et grilles de salaires. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.

Convention Collective 2014 des journaux officiels et grilles de salaires

Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir?

INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise

Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Ma vie disséquée à travers mes données personnelles. Plusieurs centaines de fois par jour, nous générons des données qui disent où nous allons, ce que nous faisons, avec qui nous mangeons et ce que nous avons pris comme dessert. La NSA. Google. Les animaux ne sont plus des «meubles» Inscription au registre du commerce - Fiche pratique.