Veille

Facebook Twitter

Identité Numérique et la protection des données personnelles. La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux - Virtualegis. L'identité sur un réseau social est « constituée par son profil »[1], lequel contient de multiples informations, ou données personnelles et contributions[2].

La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux - Virtualegis

Or, selon un rapport de Symantec « les cas d'usurpation d'identité auraient explosé [à la fin de l'année 2010], à la faveur de la multiplication de « toolkits », sites malveillants, et surtout via des actions plus ciblées sur les réseaux sociaux »[3]. Cette « identité numérique » est protégée par la loi de plusieurs manières. I. - La protection dans le cadre du droit commun Elle est tout d'abord protégée, depuis longtemps, de manière indirecte, au moyen de la protection des données personnelles et de la protection du nom dans le monde « physique ». La protection des données à caractère personnel. Protection des données à caractère personnel. Protection des données personnelles et vie privée. Protections de données personnelles.

PROTECTION des données personnelles. 5-DONNEES PERSONNELLES. Projet de règlement européen : la défense de la vie privée s'éloigne du citoyen. La CNIL reconnait que le projet de règlement apporte des avancées substantielles qui étaient attendues et nécessaires.

Projet de règlement européen : la défense de la vie privée s'éloigne du citoyen

Les droits des citoyens sont ainsi en grande partie renforcés : reconnaissance d'un droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité de leurs données et clarification des règles relatives au recueil du consentement et à l'exercice de leurs droits. Dans le même temps, les entreprises bénéficient d'une simplification en matière de formalités administratives tout en étant soumises à des obligations accrues. Elles devront désigner des correspondants informatique et libertés et mettre en œuvre des procédures internes pour assurer la mise en œuvre des principes de protection (audits, registres, prise en compte de la protection des données dès la conception dans les produits et services des entreprises…). 2 IDENTITES et DONNEES NUMERIQUES. Proection de l'identité numérique; Evolution de la loi.

Où en est-on ?

proection de l'identité numérique; Evolution de la loi

La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012. Identité numérique. ACTA. Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine. Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe. Legalis.net | L’actualité du droit des nouvelles technologies. Identité numérique. Début / Projet de solution.