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III. Numérique et Droit

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Le support numérique, pour novateur qu'il soit, est surtout à l'origine de nouvelles interrogations juridiques sur le statut du livre, sur ses usages, et plus encore sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.


Le livre numérique ne correspond pas à la définition légale traditionnelle du livre et voit donc un nouveau statut se former ou des logiques économiques et juridiques s'entre mêlent pour maintenir la distinction entre livre numérique et livre papier.
Le changement de format induit des problèmes techniques et légaux d'usage du livre numérique, notamment problématique au regard du prêt en bibliothèque et de l'édition scientifique.
Enfin le livre numérique met en lumière une large refonte du droit, sur le numérique, mais sur le droit de l'édition également.

Députés socialistes Européens 8 mars 2017 TVA applicable aux livres et à la presse sur support numérique : la Cour de justice, têtue comme un âne ! Hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, une nouvelle fois, pris une décision légitimant la discrimination de la presse en ligne par rapport à la presse papier en matière de TVA.

Députés socialistes Européens 8 mars 2017 TVA applicable aux livres et à la presse sur support numérique : la Cour de justice, têtue comme un âne !

Les eurodéputés socialistes et radicaux regrettent une décision absurde, alors même que la Commission européenne a annoncé, au mois de décembre dernier, une proposition spécifique pour que les taux de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier. L’actualité du droit des nouvelles technologies. Mercredi 08 mars 2017 CJUE, grande chambre, arrêt du 7 mars 2017 RPO (Rzecznik Praw Obywatelskich)

L’actualité du droit des nouvelles technologies

Le Monde du Chiffre 13 mars 2017 CJUE : exclusion de l’application d’un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique. Lundi 13 Mars 2017 07:14 LEGALNEWS Exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA est compatible avec le principe d’égalité de traitement.

Le Monde du Chiffre 13 mars 2017 CJUE : exclusion de l’application d’un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique

Le Trybuna? Konstytucyjny (Cour constitutionnelle, Pologne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur la validité de l’article 98, paragraphe 2, et du point 6 de l’annexe III de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Cette demande a été présentée à la suite de l’introduction par le Rzecznik Praw Obywatelskich (Médiateur, Pologne) d’une requête tendant à faire constater la non-conformité à la constitution polonaise de dispositions nationales excluant l’application d’un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la fourniture de livres et d’autres publications numériques par voie électronique.

BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables. Livres Hebdo 24 mars 2017 Un quinquennat actif pour le livre. Rétablissement de la TVA au taux réduit, plan de soutien à la librairie, médiateur du livre, loi sur les frais de port, nouveau contrat d’édition, fiscalité numérique et droit d’auteur… Le quinquennat de François Hollande se distingue par une attention soutenue aux équilibres du monde du livre.

Livres Hebdo 24 mars 2017 Un quinquennat actif pour le livre

ENSSIB Septembre 2014 Statut juridique du livre numérique. Bonjour, Pourriez-vous lever un dilemme quant à la définition du livre ?

ENSSIB Septembre 2014 Statut juridique du livre numérique

La loi a-t-elle, ou non, inséré le livre numérique (et autres supports) dans sa définition ? La définition proposée par le site Service public (< diverge en effet de celle publiée au B.O. (< la seconde insistant sur le caractère imprimé du livre quand la première insiste sur le caractère écrit quel qu'en soit le support. A laquelle se fier ? Merci pour vos éclaircissements ! Réponse: IDBOOX 20 février 2017 Avis d’expert : Décryptage juridique du prêt du livre numérique.

Nextinpact Novembre 2016 La CJUE ouvre le droit de prêt au livre numérique, sous conditions. Le livre électronique peut-il, comme un livre papier, faire l’objet d’un prêt en bibliothèque ?

Nextinpact Novembre 2016 La CJUE ouvre le droit de prêt au livre numérique, sous conditions

La justice européenne a répondu par l’affirmative, du moins sous certaines conditions. La VOB représente, au Pays-Bas, les intérêts de l’ensemble des bibliothèques publiques. Elle a contesté, jusque devant la Cour de justice de l’Union européenne, l’interdiction pour ces institutions d’organiser un régime de prêt d’ebook différent des livres traditionnels. Selon la directive portant sur le droit de prêt (2006/115), les États membres peuvent déroger au droit exclusif des auteurs afin de permettre le prêt public de leurs œuvres dans les bibliothèques. S’ils optent pour une telle exception, ce ne peut être qu’à la condition que les créateurs « obtiennent une rémunération au titre de ce prêt » (article 6).

Actualitté 15 mars 2017 Le Brésil exonère de TVA les liseuses et les livres numériques. (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) Les livres numériques brésiliens disposeront désormais de la même immunité fiscale que les livres papier.

Actualitté 15 mars 2017 Le Brésil exonère de TVA les liseuses et les livres numériques

En effet, suite à une décision de la Cour suprême du Brésil, la lecture numérique sera désormais exemptée des taxes et droits d’importation. En septembre 2016, le débat avait été porté sur la place publique : les allégements fiscaux, permettant d’encourager à la lecture, devraient s’appliquer pour ne pas restreindre l’accès à la lecture numérique. La Cour suprême, considérant qu’un livre est un livre, numérique ou papier, va cependant plus loin en estimant que les supports de lectures dédiés – eReaders – méritent également l’application d’un taux réduit. Réduit d’ailleurs à 0... Nouvel Obs 17 mars 2017 Loi République numérique : il va falloir s'armer de patience. Après le vote et la promulgation d'une loi, il peut s'écouler des mois avant qu'elle entre entièrement en vigueur.

Nouvel Obs 17 mars 2017 Loi République numérique : il va falloir s'armer de patience

"Le Monde" le soulignait en août 2016 : "Si de 30% à 40% des lois votées sont dites d’application 'directe', la plupart contiennent des mesures trop abstraites ou trop générales pour être appliquées et nécessitent donc des décrets pour les expliciter. En théorie, ils devraient être publiés dans les six mois suivant la promulgation de la loi ; en pratique, cela prend plutôt dix mois, voire plusieurs années. Actualitté janvier 2016 République numérique : “Il faut entendre la voix des chercheurs“ pour l'Open Access. Le projet de loi République numérique sera présenté aux députés ce 19 janvier, pour un examen en séance publique.

Actualitté janvier 2016 République numérique : “Il faut entendre la voix des chercheurs“ pour l'Open Access

À l’approche des discussions, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée dénoncent un projet « fossoyeur de la recherche scientifique française ». Un communiqué qui n’a pas manqué de faire réagir le Secrétariat d’État au numérique d’Axelle Lemaire, loin d’avoir « une figure d’enterrement ». Axelle Lemaire, CC BY ND 2.0 C’est le « mythe de la gratuité », que pointent conjointement SNE et FNPS : « Axelle Lemaire, [...], incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera. » Favoriser la diffusion des savoirs, avant tout.

Actualitté 15 avril 2017 Loi Lemaire : l'édition explique les dangers de l'open access à Manuel Valls. Vincent Montagne, président du SNE, vient de dégainer une lettre ouverte au Premier ministre, Manuel Valls, pour contester au plus haut niveau les mesures à venir.

Actualitté 15 avril 2017 Loi Lemaire : l'édition explique les dangers de l'open access à Manuel Valls

L’instauration de licence nationale déplaît fortement au secteur, qui redoute un fort manque à gagner pour les éditeurs. « Solution très imparfaite », souligne le président, qui déplore surtout l’absence de concertation dans le plan d’accompagnement alors promis par le gouvernement. « [I]l nous paraît absurde de déstabiliser un secteur économique par l’effet d’une loi, tout en envisageant des dépenses publiques supplémentaires pour en compenser l’impact négatif », conclut-il. L’ensemble du courrier est à retrouver ci-dessous. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Aucun pays européen n’a imposé des durées aussi courtes et avec si peu de garde-fous. Dans ce contexte, le plan d’accompagnement devait permettre d’éviter la fragilisation de l’édition scientifique française, en particulier en SHS.

Agoravox 24 mars 2017 Journée mondiale du livre... numérique gratuit. Pour un équilibre entre le commercial et l’accès libre et gratuit Le 23 avril prochain se tiendra la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur sous l’égide de l’UNESCO. « En célébrant cette journée, l’UNESCO cherche à promouvoir la lecture, l’industrie éditoriale et la protection du droit d’auteur » précise l’organisme des Nations Unies. Malheureusement, cet appel lancé aux « auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires » à travers le monde n’encadre pas les initiatives prises par les instances internationales, nationales et locales. Ainsi, chacun y va avec sa propre perception des activités à tenir dans le cadre de la journée mondiale.

Et dans le contexte où les intérêts du capitalisme dominent notre société, la Journée mondiale du livre devient de plus en plus commerciale et tenue dans le seul but de vendre davantage de livres. Un grand nombre d’activités visent uniquement à inciter les lecteurs à visiter leurs libraires, c’est-à-dire à acheter un livre. Gouv Octobre 2015 Guide du droit d'auteur. Ce guide s'adresse aux : enseignantsutilisateurscréateurs Il présente les principales règles du droit de la propriété intellectuelle, qui sont assez techniques et complexes. Le Point 10 mars 2017 Droit d'auteur : François Fillon désavoue Marc Joulaud. Les Echos Janvier 2016 Le droit d'auteur défié par la révolution numérique. SGDL - Les défis du droit d'auteur sur Internet. C’est avec une réelle émotion que je prends la parole au sein de cette maison, celle du droit d’auteur, que mon arrière-arrière-grand-père Émile Zola eut l’honneur de présider à plusieurs reprises, notamment en 1891, année de la reconnaissance d’utilité publique de votre Société.

À cette époque, les romans populaires commençaient à se diffuser en feuilleton, les États venaient de signer la Convention de Berne et l’actualité du droit d’auteur se résumait à des questions finalement assez simples : celle du droit des traducteurs, de la durée du monopole et de la protection internationale. Journée annuelle de formation au droit de l'internet, TIC et propriété intellectuelle.