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Tafta : Traité transaltlantique

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Paul Magnette refuse le CETA. "Pas de CETA chez nous!" TAFTA et CETA : passées les annonces, la France maintient le cap - Les Amis de la Terre. En dépit des fanfaronnades françaises, la Commission européenne a obtenu des États membres la confirmation du mandat de négociation du TAFTA, comme l’a annoncé en conférence de presse son président Jean-Claude Juncker [1].

TAFTA et CETA : passées les annonces, la France maintient le cap - Les Amis de la Terre

Ce dernier a expliqué avoir très précisément posé la question de la poursuite des négociations, à laquelle aucun des Vingt-Huit ne s’est opposé. Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, "cela démontre une nouvelle fois le double discours du gouvernement français : alors que Manuel Valls déclarait dimanche que la France ne souhaitait pas d’accord avec les États-Unis, celle-ci garde le silence une fois à Bruxelles". Au sujet du CETA, la plupart des chefs d’État et de gouvernement considèrent qu’il devrait être un accord mixte, c’est à dire relevant à la fois des compétences nationale et communautaire ; la Commission maintient néanmoins qu’il s’agit d’un accord relevant de sa compétence exclusive. TAFTA en moins de 3 minutes! Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada.

English | Español | Deutsch | Polskie | ελληνικά Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada

En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). En 1994, les deux pays et le Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA). Ces deux accords donnaient le ton à la nouvelle génération d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux, et créaient un modèle toujours largement appliqué par la plupart des gouvernements. Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA / AECG. Vous pouvez télécharger ce petit guide au format PDF et aussi nous commander des exemplaires papier.

Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA / AECG

Plus concrètement, il s’agit de : supprimer les derniers droits de douane entre les deux zones économiques, notamment dans l’agriculture ; « harmoniser » les réglementations des deux côtés de l’Atlantique, ce qui se traduit bien souvent par l’assouplissement maximal des lois et des normes qui protègent la santé publique, les travailleurs, les consommateurs ou encore l’environnement ; conférer des droits exceptionnels aux multinationales afin d’assurer la mise en œuvre effective, voire aller au-delà des deux objectifs précédents. Comme les autres accords en cours de négociation, le CETA/AECG est un projet d’accord de libre-échange piloté par les lobbies industriels et financiers nord-américains et européens qui voient dans toute réglementation existante ou future un obstacle à leurs affaires.

Voyage en terre alternative. Comment Agir.

Voyage en terre alternative

Expédition en territoire TAFTA. Martinville est une commune française de quelques 3000 habitant-e-s, tout ce qu'il y a de plus ordinaire.

Expédition en territoire TAFTA

Ni riche ni pauvre, elle présente une économie mixte : plusieurs fermes agricoles, une industrie de transformation employant une main d'oeuvre pee qualifiée mais également une fromagerie reconnue pour son AOC* le "Saint Martin". Les services publics y ont une place importante : hôpital, maison de retraite. Martinville n'est pas particulièrement touristique, ni dans l'orbite d'une grande métropole économiquement attractive. Enfin, un gisement potentiel de gaz de schiste se trove sur son territoire. Libre-échange: avec TISA, les multinationales réclament un droit de veto sur les Etats. Moins connues que les négociations sur le traité commercial transatlantique (TAFTA), les discussions sur l’accord sur les services (TISA) n’en sont pas moins lourdes de conséquences.

Libre-échange: avec TISA, les multinationales réclament un droit de veto sur les Etats

TISA, pour Trade in services agreement, est négocié dans un secret bien gardé par les pays de l’Union européenne, les États-Unis et une vingtaine d’États . Il s'agit d'organiser une nouvelle libéralisation, celle des services, et de passer outre les blocages de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour aller plus loin dans la dérégulation. Les dernières révélations de WikiLeaks, publiées ce 24 mai avec ses partenaires (Mediapart et Libération en France, l’Espresso en Italie et Público en Espagne), mettent une fois de plus en lumière ce qui se trame lors de ces pourparlers. Ce qui en ressort est effrayant : un désarmement démocratique face aux puissances de l’argent. Les documents de WikiLeaks peuvent être consultés ici. Rapport TAFTA : Agriculture européenne, la grande braderie - Les Amis de la Terre. Ce rapport passe en revue des études de modélisation sur le TAFTA, faites aux Etats-Unis et en Union européenne.

Rapport TAFTA : Agriculture européenne, la grande braderie - Les Amis de la Terre

Il conclut que le TAFTA augmentera massivement les importations en provenance des Etats-Unis, alors que les bénéfices pour les producteurs européens seront très limités. L’étude prévoit un déclin de la contribution de l’agriculture européenne au PIB allant jusqu’à 0,8%, tandis que la contribution de l’agriculture états-unienne augmentera de 1,9%, un bénéfice net de plus de 4 milliards d’euros pour les intérêts états-uniens. [1] Beaucoup d’agriculteurs à travers l’UE auront ainsi à faire face à une compétition accrue et à des prix plus bas, ce qui menacerait le secteur agricole dans toute l’Europe, et aurait un impact négatif sur les zones rurales et sur les intérêts des consommateurs. D’après le rapport, la survie de secteurs entiers en UE, tels que la production bovine, serait menacée du fait du TAFTA. Accord de libre échange avec le Canada: l’Union européenne sacrifie ses fromages! L’Union européenne et le Canada ont finalisé les négociations pour un Accord de Libre Echange de grande envergure.

Accord de libre échange avec le Canada: l’Union européenne sacrifie ses fromages!

Désormais, la transparence est totale : le texte consolidé est disponible en anglais sur le site de la Commission européenne. Et ce que l’on découvre à la lecture de ce document de 1600 pages est inquiétant. Comme dans nombres d’accords commerciaux bilatéraux, l’agriculture sert de monnaie d’échange. Une fois de plus, l’Union Européenne abandonne ses paysans pour obtenir d’hypothétiques avantages pour ses multinationales des services. TAFTA: cinq premiers enseignements des documents révélés par Greenpeace. Vous ne trouverez dans ce post de blog aucune analyse technique des 248 pages de documents confidentiels rendus publics par Greenpeace Pays-Bas ce lundi 2 mai à 11h (disponibles ici).

TAFTA: cinq premiers enseignements des documents révélés par Greenpeace

Ce travail est en cours, mené par de nombreuses organisations et spécialistes. Néanmoins, ces fuites interviennent après deux années d'intenses actions de relation publique menées par la Commission européenne pour tenter de désarmer la critique et limiter la contestation. De plus, pour la première fois, ces documents comprennent des éléments tangibles sur ce que défendent les Etats-Unis dans les négociations. Suffisant pour établir quatre premiers enseignements. 1. Une préfiguration des conséquences du TAFTA : les cliniques privées contre l’hôpital public de Roubaix. Le mardi 19 avril à 18h30 aura lieu un débat important à Roubaix (théâtre Pierre de Roubaix, 78 boulevard de Belfort à Roubaix).

Une préfiguration des conséquences du TAFTA : les cliniques privées contre l’hôpital public de Roubaix

L’affaire est peu banale. Une fédération de cliniques privées a décidé d’attaquer en justice l’hôpital public. Sur quelles bases ? TRIBUNE « Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États européens devant des tribunaux supra nationaux ? » - La Croix. Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime, estime le collectif de juristes qui signe ce texte. "RDIE", pour règlement des différends entre investisseurs et États : derrière ce nom barbare, propre à décourager tout débat citoyen, se cache un mécanisme qui permet aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement.

Le RDIE s’est fait connaître peu à peu du grand public en raison des excès récents commis par certains investisseurs. Une proposition qui ne lève pas les inquiétudes Cette réforme est-elle suffisante pour répondre aux inquiétudes ? Certainement pas. TTIP Negotiators outnumbered by citizens ! feat. #DanMullaney #IgnacioBercero #StopTTIP. Au nom du climat, rénover les règles du commerce mondial. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Nicolas Haeringer (Chargé de campagne 350.org), Nicolas Roux (Membre des Amis de la Terre), Maxime Combes (Economiste, Attac France) et Amélie Canonne (Présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs/AITEC) Au lendemain de l’accord de la COP 21 à Paris, Roberto Azevedo, directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), annonçait vouloir « faire du commerce un allié dans la lutte contre les changements climatiques ».

Rien de bien neuf. Depuis de nombreuses années, les institutions internationales, OCDE et OMC en tête, affirment qu’un « soutien mutuel » entre commerce et climat est possible : plus de libéralisation permettrait de protéger le climat et l’environnement et, réciproquement, leur protection nécessiterait d’aller plus loin dans la libéralisation des échanges et de l’investissement. Mais l’entreprise multinationale du secteur énergétique Transcanada vient d’ébranler quelque peu cette croyance. TAFTA : Bruxelles déroule le tapis rouge pour l'industrie fossile ! Ce mardi 23 février, le Guardian a révélé que l'ancien commissaire européen au commerce, Karel de Gucht a rencontré les représentants de la multinationale américaine ExxonMobil lors d'une réunion secrète en octobre 2013 au cours de laquelle il a tenu des propos en faveur de la dérégulation du secteur pétrolier et gazier.

Fin novembre 2015, la Guardian avait déjà établi que la Commission européenne avait transmis des documents confidentiels à plusieurs entreprises pétrolières, dont Exxon Mobil. ExxonMobil, connue pour avoir financé ceux qui nient l'existence du réchauffement climatique, est actuellement poursuivie par la justice américaine pour avoir sciemment désinformé sur le sujet. Selon les documents obtenus par le Guardian, De Gucht a mis en avant les avantages que le Tafta pourrait offrir à ExxonMobil, y compris vis-à-vis des pays extérieurs à l'accord. Comme d'autres multinationales, ExxonMobil se plaint en effet que des pays du Sud resserrent leur réglementation.

Le traité transatlantique de libre-échange est l’ennemi du climat. Olivier Derruine est assistant parlementaire au groupe des Verts/ALE au Parlement européen et rédacteur du blog d’analyse socioéconomique Délits d’initiés. Du 22 au 24 février 2016, les États-Unis et l’Europe se rencontreront pour la douzième fois dans la perspective de constituer le plus grand marché libéralisé du monde. Or, il semble que la protection de l’environnement et l’action contre le changement climatique puissent être considérées par les délégations comme des « barrières techniques au commerce », donc à éliminer.

Ainsi, Michael Froman, le chef des négociateurs états-uniens, a déclaré que la directive européenne promouvant les énergies renouvelables et celle sur la qualité des carburants sont des « barrières techniques au commerce » qu’il convient de démanteler par le biais du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP [1]), connu également sous le nom de zone de libre-échange transatlantique (Tafta [2]). "La multiplication des accords de libre-échange est incompatible avec la lutte contre le changement climatique"

Novethic. Commerce ou climat : la Commission européenne a fait son choix. Capitalisme absolu, conscience et dissidence - Réflexions sur le Grand marché transatlantique (TAFTA) - attac-Rhône. Dans ce court essai stimulant (disponible en pdf en bas de page), Ingmar Granstedt, auteur de « L’impasse industrielle » en 1980, analyse le système politico-économique actuel, en s’appuyant sur son évolution depuis le grand virage ultra-libéral des années 80. Dans cet espace en construction, les États-providence seraient arasés, législations et réglementations réduites au minimum et alignées au plus bas, pour donner le maximum de flexibilité, de fluidité, voire d’instantanéité aux investissements, aux affaires, aux mouvements commerciaux. Les effets secondaires du TAFTA nous rendent déjà malades. De récentes révélations devraient faire grossir les rangs de l'opposition contre le TAFTA/TTIP.

Alors même qu'il n'est pas encore voté, l’accord transatlantique paralyse déjà depuis plusieurs années la politique européenne sur une question majeure de santé publique, d’après deux ONG européennes. Get ready for TTIP. TAFTA ta gueule à la récré #DATAGUEULE 14. Libre-échange ou libres citoyens ? Depuis plusieurs années, l’Europe et les États-Unis négocient dans l’ombre un "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" (TTIP, ou Tafta). Cet accord, aboutissement d’une longue série de traités antérieurs, devra graver dans le marbre les normes des relations commerciales entre les nations occidentales. Le traité Transatlantique expliqué avec Game of Thrones - vidéo dailymotion. TAFTA: un traité contre les paysans et la cause animale  Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales. Et pendant ce temps-là, les négociations du Tafta se poursuivent dans votre dos.

Tribune. TAFTA : sous couvert de transparence, l'UE sacrifie le climat ! Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l'avis de 150 000 citoyens. Traités transatlantiques : Bruxelles retoque une pétition citoyenne. TAFTA : la pression de l'opinion publique commence à porter ses fruits. Stop #TAFTA / Accepter le traité transatlantique c'est renoncer à notre capacité de décider, de construire la société que nous voulons. Nous refusons ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales. Nous refusons le traité transatlantique, qui est une attaque contre la démocratie. Le Tafta va-t-il faire une fleur aux OGM ? Traité transatlantique : aux Etats-unis, la bataille pour la transparence a commencé. SIGNEZ L'APPEL - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Le Traité transatlantique, la nouvelle arme des vendeurs de pesticides. Avec le TAFTA, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition.

Fiche_ttip_climat_energie.pdf. TAFTA/TTIP: c'est (trop) bon pour le business. TTIP: les mensonges de la Commission européenne en direct live! Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace pour le droit du travail et l'action syndicale. Traité de libre-échange : le débat Nicole Bricq / Yannick Jadot. Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique. Qu’est-ce que le partenariat transatlantique de libre échange? : Le Nouvel Observateur. Alternatives municipales : vers des communes en transition. Bulletin TAFTA N°3 - 375292749.pdf. La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques. - MOBILISATIONS en France contre le Traité Transatlantique (TAFTA) ou Grand Marche Transatlantique (GTM). Le diable s'habille en TAFTA ? Grand marché (de dupe) transatlantique ? La sécurité sanitaire des aliments dans l'accord de libre échange UE-États-Unis : une réflexion plus globale.

Traité de libre-échange transatlantique : la démocratie sacrifiée ! Accord de libre-échange transatlantique : la démocratie en danger. Ttipinvestmentfr.pdf. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Traité de libre échange US-Europe : les profits comme seul horizon. Stoptaftaappel.