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Veille numero 3

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La déontologie. Un ensemble de textes, dont le Code de déontologie, détermine les conditions d'indépendance du commissaire aux comptes.

La déontologie

Certains points font régulièrement l'objet d'adaptations, pour mieux tenir compte des réalités du terrain. La loi du 1er août 2003 La Loi de sécurité financière (LSF) a introduit dans le code de commerce une section relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires aux comptes. Le code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable. Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un Code de Déontologie.

Le code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable

Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des Experts-Comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ? 1. Définition et intérêts du Code de Déontologie des Experts-Comptables. Reglt 2014 03 Plan comptable general. Autorité des normes comptables. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Autorité des normes comptables

L'Autorité des normes comptables (ANC) est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le 1er janvier 2010. Elle a été créée par l'ordonnance no 2009-79 du . Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière. On observera d'emblée qu'en dépit de son intitulé, ce titre ne concerne pas à proprement parler la réglementation comptable, mais les institutions chargées de la réglementation comptable et les obligations comptables.

Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière

Article premier Obligation de respecter les prescriptions comptables générales ou sectorielles Commentaire : le présent article prévoit que les prescriptions comptables générales seront désormais établies par le Comité de la réglementation comptable. La réglementation. L'appartenance de la France à l'Union européenne et la globalisation de l'économie impliquent de plus en plus l'utilisation de règles et de références communes.

La réglementation

Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable a présidé à la création de la Loi de sécurité financière de 2003. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent régulièrement. La Loi de sécurité financière (LSF) Votée en 2003, elle a modernisé le contrôle légal des comptes et pris de nouvelles dispositions sur la transparence financière, dont l'organisation de la régulation. Les sources de la comptabilité.

La comptabilité repose sur une branche particulière de droit : le droit comptable.

Les sources de la comptabilité

Ce dernier est un droit autonome, notamment du droit fiscal. Cette caractéristique génère des distorsions et engendre des retraitements extra-comptable.